Quelle issue pour la QPC du FN ?

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Evidemment l’intitulé du post d’aujourd’hui est un peu ésotérique et nécessite quelques mots d’explication.

Mme Le Pen a déposé par le biais d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité une contestation de la loi du 18 juin 1976 qui a rendu anonyme la ligne des parrainages pour l’élection présidentielle. Sa demande sera étudié dans les jours qui viennent. A-t-elle une chance d’aboutir ?

Il me semble que non. En effet, le mécanisme de la QPC peut connaître un succès si le Conseil Constitutionnel reconnaît qu’un « changement de circonstance » est intervenu et rendrait indispensable une modification de la règle. Dans le cas d’espèce, on mesure mal quel en serait le fondement ? En 2012 comme depuis le début de la Vème République, le parrainage, qu’il soit public ou anonyme, n’est pas un soutien politique. En l’affirmant, Mme Le Pen se trompe.

Il existe une autre possibilité juridique pour justifier que le Conseil annule une loi : c’est de démontrer que la situation « de fait » à changé. Hélas pour Mme Le Pen, c’est difficile dans le cas qui nous occupe car le seul changement qui soit intervenu depuis 1958, c’est l’élargissement du nombre d’élus pouvant parrainer un candidat ce qui ne vient pas précisément appuyer sa requête. En 2012, on estime qu’environ 47 000 mandats sont susceptibles ouvrant droit à présentation d’un candidat, ce qui correspond globalement à plus de 42 000 personnes élues.

Je parie donc sur un rejet de la QPC. En réalité, si Mme Le Pen peine à réunir les 500 signatures, c’est parce qu’elle ne doit pas parvenir à honorer une autre condition peu connue : les 500 signatures doivent provenir de 30 départements au minimum sans dépasser un dixième (soit 50) pour un même département. Ce qui ne fait qu’illustrer les défaillances de son implantation militante…

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3 réponses à Quelle issue pour la QPC du FN ?

  1. Nat dit :

    Défaillante implantation militante certes , et aussi détournement d’une question de constitutionnalité sur un intérêt privé. Parce que si tout le monde veut arranger les lois au regard d’un problème personnel, on n’est pas sorti…
    Et les salariés de Renault , peut-être eux aussi souhaiteraient t’ils changer les lois…
    Allez, gageons que l’UMP lui fournira les signatures….

  2. chienlari dit :

    pas de guéant chez nous cu n facho qu il reste en metropola.

  3. alan dit :

    Quand on se dit démocrate, peut on se satisfaire qu’un candidat autorisé qui représente 10 à 15 % d’intentions de vote des Français, ne puisse se présenter faute à un barrage de Maires ?

    Ne feraient ils pas mieux plutôt de se pencher RÉELLEMENT sur le pourquoi de ce vote qui est l’émanation pour beaucoup de dépit.

    Rien pour les smicards, la petite classe moyenne qui doit toujours payer, payer et payer pour les riches et les pauvres(tant qu’ils ont leur emploi) ….

    Posez vous les bonnes questions et agissez ! Peut être que ces femmes et hommes en colère arrêteront alors de croire que tout le monde les a abandonné.

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