Archives mensuelles : octobre 2011

40ème lettre mensuelle

Ma 40ème lettre mensuelle ne déroge pas à la règle, même si je la publie avec un peu de retard. Vous pouvez évidemment la télécharger en cliquant ici.

Vous y trouverez mes dossiers du moment et notamment le travail sur le budget de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) pour 2012. Je m’y intéresse d’autant plus que cette administration s’apprête à construire un nouveau foyer à Pluguffan. Le financement d’un tel projet implique une programmation pluriannuelle qui nécessite d’être très vigilant sur l’affectation des crédits !

Figurent aussi quelques mots sur la prévention routière puisque la mission d’information dont j’étais vice-président a rendu son rapport le 19 octobre. Au total, 40 propositions, avec comme objectif de passer sous la barre des 3 000 morts sur les routes en 2012. La plupart ont fait l’objet d’un consensus. Vous pouvez trouver le rapport sous ce lien.

Enfin, mes derniers votes. L’un en faveur d’une proposition de loi tendant à interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels. Un premier texte sur le sujet avait été promulgué le 13 juillet dernier mais, volontiers flou, il n’offre aucune garantie quant à la prohibition effective de l’extraction des gaz de schiste.  Las, la majorité n’a rien voulu entendre.

Et un second vote contre le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs. Certes, il contient quelques avancées intéressantes, relatives par exemple au cautionnement ou au tarif social d’Internet. Mais il reste aussi désespérément muet sur « l’action de groupe », qui permet à des consommateurs de se réunir afin de poursuivre une entreprise et d’obtenir une indemnisation. Le candidat Nicolas Sarkozy s’y était pourtant engagé en mars 2007.

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Une pépinière d’entreprises dédiée aux innovations

Quimper Communauté a inauguré hier sa nouvelle pépinière d’entreprises dédiée aux innovations.

Ce fut un chantier rondement mené puisque je me souviens avoir assisté à la pose de la première pierre, en décembre 2009.

Vingt ans après le premier équipement, c’est une nouvelle étape dans le soutien volontariste que la collectivité veut offrir aux jeunes entrepreneurs développant des projets de création liés aux pôles de compétitivité bretons : « valorial », « Mer » ou « Image et réseaux ».

J’ai ainsi découvert les jeunes pousses d’ores et déjà hébergées comme Alenty, une société qui mesure la durée de visibilité des publicités sur internet, Oziolab qui conçoit et héberge des applications web ou des outils collaboratifs ou encore Alba traduction, spécialisée dans les traductions scientifiques.

La moitié du bâtiment installé à Créach Gwen a trouvé preneur, ce qui est un très bon indice quelques mois après l’ouverture.

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Bilan de mandat : Plomelin

Avant l’été, comme tous les ans, j’ai organisé des réunions dans presque toutes les communes de la circonscription afin de pouvoir présenter le bilan de mon mandat. Il ne manquait que Plomelin, par incapacité à trouver une date de salle disponible.

Ce sera donc ce soir à 18 h 30, à la MPT. Nous pourrons bien sûr aborder tous les sujets, ceux qui nous permettront de revenir sur l’activité parlementaire de l’année écoulée ou ceux qui pourraient favoriser un échange sur l’avenir.

Les mois qui viennent sont les derniers de la législature. Elle se terminera en effet pratiquement probablement à la fin du mois de février. Le bilan approche donc. Quantitativement, il sera lourd, sans doute entre 400 et 450 lois nouvelles votées par l’Assemblée !

Mais qualitativement, c’est-à-dire en terme de service de l’intérêt général, le résultat sera nettement moins valorisant. Les derniers textes discutés en témoignent. Je pense par exemple cette semaine à l’aggravation de la taxe sur les mutuelles qui pénalisera une fois de plus ceux qui sont déjà lourdement touchés par les effets de la crise.

Je ne doute pas que nous aurons à en reparler.

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Un « débat budgétaire » vraiment ?

Mardi nous avons donc débattu du budget du ministère de l’Intérieur et hier soir, de celui de la justice.

Je n’en reviens pas encore des conditions imposées cette année par la conférence des présidents pour le déroulement de ces discussions. Passe encore que nos échanges n’aient plus lieu dans l’hémicycle mais dans la salle Lamartine (photo) afin de permettre d’accélérer le nombre de textes étudiés. Depuis 2007, nous sommes blindés face à la frénésie qui marque ce gouvernement.

Mais comment comprendre que porte parole du groupe socialiste je n’ai disposé que de 2 mn pour « développer » notre vision des choix faits par Claude Guéant ? Les rapporteurs ne disposaient pour leur part que de 5 mn ! C’est vraiment se moquer du monde. Comment peut-on sérieusement faire son travail en disséquant un budget de 17,17 milliards d’euros en autorisations d’engagements et de 17,06 milliards en crédits de paiement en 2 mn ?

Les parlementaires présents disposaient ensuite de 2 mn pour poser une question… C’est ainsi que j’ai pu  interpeller le garde des sceaux sur la protection judiciaire de la jeunesse.

Et pour couronner le tout, les ministres avaient naturellement tout le loisir de répondre aussi longtemps qu’ils l’entendaient. Ainsi Michel Mercier nous a imposé un interminable tunnel de 40 mn pour répondre aux trois interventions des rapporteurs (15 mn donc !). Le premier qui m’explique que tout cela serait une revalorisation du parlement va m’agacer…

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Budget Justice 2012 – PJJ – 26-10-11

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