L’Association Française de Droit Constitutionnel m’a convié cet après midi à un débat face à Jean-François Copé.
Cela se déroulera à l’Assemblée sur le thème « un parlement revalorisé depuis la révision de 2008 ? ».
On ne sera pas surpris que ma réponse soit plutôt négative. Ainsi si les échanges se sont intensifiés en commissions puisque celles-ci peuvent dorénavant modifier substantiellement le texte présenté par le gouvernement, la seule véritable négociation est interne à la majorité présidentielle. La règle de la majorité s’applique avec autant de rigueur en commission que dans l’hémicycle. L’idée régulièrement assénée que les députés travaillent de manière plus consensuelle quand ils sont en petits comités n’existe que dans les manuels de droit constitutionnel.
De même, il me semble que dans l’hémicycle les seules évolutions sont la concision de nos débats en raison de l’application du temps législatif programmé (sans parler de la procédure accélérée). Du coup, je les trouve plus manichéens voire même plus brutaux. Il est vrai qu’avec une expression maximum de 2 mn, cela interdit tout raisonnement subtil.
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L’éditorial aujourd’hui, c’est « Les lois inapplicables, un mal français ».
Lois sans décrets ou arrêtés de mise en oeuvre. Le sénat dit que cela c’est dégradé.
RR
note hors sujet – excuses
Dans Marianne, Nathan donne la parole à Kalfon pour un argumentaire de défense des actions de DSK à la tête du FMI.
La qualité compense largement la rareté !