Défenseur des Droits en commission

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Ce matin, la commission des lois étudie le projet de loi créant un « Défenseur des droits« .

C’est une belle idée qui devrait réunir un consensus. Hélas, le texte du gouvernement est en l’état inacceptable pour nous. Qu’on en juge.

D’abord, son mode de nomination. Voici une institution dont la force résidera dans son indépendance à l’égard de tous les pouvoirs qui sera nommée par le Président de la République ! Un contre-pouvoir qui doit son choix au pouvoir, cela s’appelle un alibi

Ensuite, le Défenseur des Droits est en fait un cannibal qui va faire disparaître la Défenseure des Enfants, la HALDE et la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Le principe est contestable mais surtout en les avalant le Défenseur ne récupère pas la totalité de leurs pouvoirs.

Enfin, si l’on peut admettre que cette nouvelle autorité constitutionnelle s’accompagne de la disparition d’autorités administratives existantes, il est pour autant bizarre de relever que celles que le Chef de l’Etat a désigné sont justement celles qui n’hésitent pas à contester ses choix…

Il faut donc espérer que le nouveau Garde des Sceaux aura la sagesse d’entendre nos arguments et d’accepter certains de nos amendements.

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2 réponses à Défenseur des Droits en commission

  1. Delpouve Emile dit :

    Le 30,11,10
    je trouve que la déclaration de candidature aux primaires de Ségolène Royal est une bonne chose,
    Sans cela on était condamnés à faire du sur place, longue-vue à la main dans l’attente d’un retour éventuel de Dominique Strauss Kahn.
    La droite est en ordre de bataille, et nous pendant ce temps là nous occupions le terrain avec de petits candidats à la candidature qui auraient été vite bousculés dès une arrivée gesticulatoire d’un Jean Luc Mélanchon par exemple.
    Vu son passé de candidate de toute la gauche, Ségolène Royal a quand même une envergure autre que nos petits candidats socialistes déclarés pour les primaires actuellement.
    Actuellement il s’agit de ne pas laisser en arrière plan la présence socialiste qui est quand même la première force à gauche.
    Je sais bien qu’il y a un calendrier de prévu pour les présidentielles au parti socialiste, mais cela n’empêche pas d’occuper le terrain dès maintenant.
    Dès maintenant, un discours de Ségolène » aura plus de répercution qu’un claquement de pupitres à l’Assemblée Nationale

  2. seb dit :

    Et qui défendra…Les droits du CONTRIBUABLE ?

    http://www.lesechos.fr/economie-politique/politique/actu/afp_00302082-l-aide-a-l-irlande-aurait-du-faire-l-objet-d-une-contrepartie-selon-benoit-hamon.htm

    M. HAMON n’a pas l’air de savoir que l’Irlande est une ile…Et qu’à ce titre, il serait vraiment stupide que le Gouvernement du pays « harmonise » les impôts de telle sorte que cela ne pourra qu’empirer la situation !

    M. HAMON semble aussi trouver parfaitement normal que les CONTRIBUABLES payent les choix inconséquents des BANQUES ! Quel Irlandais va toucher une aide ? Aucun. Cela va t il aider le pays ? Non plus. Les seuls bénéficiaires sont…DES BANQUIERS !

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