3ème lecture…

Publié dans Articles, Lois suivies | 3 commentaires

J’ai déjà évoqué plusieurs fois ce sujet et pourtant le texte n’est toujours pas adopté. Il s’agit de la loi organique relative à l’application de l’art. 13 de la Constitution.

Nous allons l’examiner en 3ème lecture ce soir à 21 h 30 dans l’hémicycle. L’évènement est rarissime. A ma connaissance, il faut remonter à 1980 pour rencontrer un autre cas. Il s’agissait alors d’une réforme du statut des magistrats.

Cette 3ème lecture découle d’un échec en commission mixte paritaire. Nous sommes, en effet, confrontés à une opposition frontale et, pour la première fois, nous ne sommes pas gauche/droite face à face, mais assemblée nationale/sénat face à face.

L’enjeu est simple : le rôle de chaque chambre dans la procédure « d’encadrement » des nominations présidentielles. Le mécanisme tel que le Sénat l’a adopté aboutirait à le rendre dominant ce que refuse évidemment les députés qu’ils appartiennent à la majorité ou à l’opposition. Les uns et les autres, même si nous ne partageons pas le jugement sur le fond du texte, ne pouvons admettre que le Sénat qui n’est pas élu au suffrage universel prenne le pas sur l’Assemblée. Nous faisons donc bloc.

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3 réponses à 3ème lecture…

  1. seb dit :

    Je ne comprends pas bien. La Constitution donne « le dernier mot » aux députés dans le domaine législatif. Une « procédure d’encadrement » qui aurait une visée non conforme à la Constitution…Pourrait elle être juridiquement valable ?

  2. Morgane dit :

    Je m’éloigne du sujet à propos de la 3e lecture. Quelque chose qui concerne le Parlement me chiffonne. En ces temps de restrictions budgétaires pour tous, citoyens et gouvernement, je voudrais savoir quand les retraites des parlementaires allaient être réformées. Vu le prix que coûte une retraite pour un député ayant fini un seul mandat je me dis que ça serait un bon gain pour l’Etat. Alors je me pose la question les parlementaires (représentant des citoyens) vont ils acceptés de réviser le régime de leur retraite qui reste très avantageux? Qu’en pensez-vous?

  3. seb dit :

    JJU en a déjà parlé dans un post précédent morgane.
    http://www.urvoas.org/2010/04/23/retraite-des-deputes/

    En soit, la somme déboursée pour la retraite de 1000 personnes (députés, sénateurs, Ministres, Président…) n’est pas énorme. (Comparée par ex au coût de « l’immigration ») Pas plus que les dépenses de Marie Antoinette (comparée a par ex le coût de la guerre au coté des USA) ou de la « Cour ».

    Le vrai problème – manifestement pas compris des parlementaires, Ministres, Président… – c’est que le terme « exemplarité » n’a plus forcément de sens pour les politiques.

    Pourtant, ce n’est pas si difficile à comprendre que si les « généraux » fuient le champ de bataille ou refuse de combattre, l’armée va se désolidariser pour le plus grand malheur de la France.

    [Charles V de France en a fait l'expérience à la bataille de Poitiers. Le départ du roi et de son héritier faisant manifestement paniquer l'armée ! Jean II de France va revenir sur le terrain...Mais le mal était fait.]

    En revanche, si l’on a devant soi un « chef » ou disons un « leader charismatique » suffisant « fou » pour prendre les devants…Et bien l’armée suit. Notre pays en sait quelque chose ! La France aurait elle recouvré son indépendance si Jeanne, notre (sainte) patronne n’avait pas « follement » pris la tête de l’armée de la France, communiquant ainsi sa « folie » à l’armée ! Avec le succès qu’on sait ?

    Et si – comprenant enfin que la France vaut la peine qu’on la protège et qu’on l’aime – Charles VII n’avait pas décidé de s’engager dans un périlleux voyage, seul à même de lui permettre d’obtenir la ferveur, le respect, et la loyauté de ses (futurs) sujets ? (Les Français ne pouvant admettre d’avoir pour monarque un homme reclu dans son château)

    On attend la même chose des parlementaires, Ministres, Président et Premier Ministre : qu’ils ne se terrent pas dans leur château mais aillent à la bataille. Et qu’ils montrent l’exemplarité.

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