Adoption par les couples homosexuels

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Au début  de l’an dernier, le groupe socialiste a déposé une proposition de loi visant à aménager les conditions d’exercice de la parentalité. Cette proposition prévoit en particulier l’ouverture de l’adoption aux couples de même sexe.

Elle vient de retrouver son actualité après la décision du tribunal administratif de Besançon qui vient de condamner le conseil général du Jura qui avait refusé à une homosexuelle son agrément pour adoption.

Cette décision découle d’un précédent jugement – le 22 janvier 2008 – où la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) avait demandé à la France de mettre un terme à la discrimination basée sur l’orientation sexuelle.
 
Dans bien des pays de l’Union Européenne (Belgique, Danemark, Espagne, Norvège, Pays-Bas, Suède et Royaume-Uni), les couples de même sexe peuvent déjà adopter des enfants. La France franchira-t-elle le pas ?

Je connais les oppositions et les questions avancées. Je suis même demandeur du débat. Une fois précisé que je ne vois pas en quoi « avoir un enfant » serait « un droit », je suis persuadé qu’une adoption doit d’abord reposer sur la qualité du projet familial. C’est dire que la composition sexuelle du couple n’a que peu d’importance à mes yeux

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11 réponses à Adoption par les couples homosexuels

  1. Michel C dit :

    La vie évolue, la société le fait aussi. Est-ce ça va dans le bon sens? Je n’en suis pas sur.
    Depuis le début de la vie sur terre, la procréation se fait par l’accouplement d’un homme, d’une femme, et plus largement d’un male et d’une femelle.
    Est-ce que l’adoption doit modifier cette règle de la nature? Je n’en sais trop rien.
    Il est sur toutefois que les homosexuels sont des gens aussi bien que les autres. Ils sont sans aucun doute capables d’élever des enfants aussi bien que les autres.
    Mais si adopter, c’est avoir un enfant, c’est aussi donner une famille à un enfant, qui hélas, pour diverses raisons en est dépourvu. L’adoption dans sa globalité, entraine chez les uns et les autres (dont les adoptés) des questionnements dont les réponses ne sont pas aussi évidentes que cela.
    L’enfant adopté par un couple homosexuel aura sans doute à se poser la question suivante? Pourquoi, n’ai-je pas un père, une mère, mais deux pères, deux mères. Cela peut compliquer une sitution déjà pas facile pour les adoptés.
    Pour moi, cela n’entraine pas qu’un questionnement sur le droit à l’enfant, ou sur de la discrimination quelqu’elle soit.
    Le sujet est beaucoup plus vaste, beaucoup plus compliqué que cela. Notre génération en a-t-elle les réponses?
    Y-aura-t-il un jour ou l’autres des réponses?

  2. yves dit :

    Mille fois d’accord avec toi Jean-Jacques.

    Le projet parental doit être le cœur du sujet et non la sexualité des parents.
    C’est cette vision du débat que porte HES sur l’adoption et sur la GPA (sujet qui pose évidemment d’autres questions et d’autres enjeux).

  3. castillo gabriel dit :

    projet parentale avant toute chose ! une ouverture est faite… j’en suis heureux pour tous et toutes celles, homo, qui dans leur projet de vie espèrent pouvoir demain, ou après demain obtenir un droit qu’on leur refuse. Peu à peu, les choses changent, je ne pensent pas que dans ce domaine il faut brusquer l’opinion. Encore que parfois ce sont les élus, qui n’ouvrent pas les yeux… les choses vont dans le bon sens. Il ne faut pas politiser ce sujet à outrance. L’ Europe, le droit Européen, nos partenaires Européens seront dans cette affaire plus enclin à faire bouger notre classe politique. Espérer, c’est démentir l’avenir ! dans ce domaine, beaucoup de se trompe, à eux-mêmex et à tout l’amour et la soif d’espérance qui se trouve dans la Bible ou tout simplement dans l’idée qu’il se font sur la vie de couple en 2009 de deux hommes ou deux femmes.
    Un long chemin reste encore à parcourir…. mais l’essentiel, c’est qu’aujourd’hui, personne n’est condamné à rester sur le bord de la route, couple ou enfants à adopter ;-) …. la marche est ouverte, elle se réalisera !

  4. baillergeau dit :

    Merci d’avoir dit qu’avoir un enfant n’est pas nécessairement un droit.
    Comment imaginer vivre qu’avec des droits ?

  5. quidam dit :

    Pourquoi pas une adoption par des parents homosexuels.? ouais! Il forme une famille comme les autres.
    Cependant, je ne peux m’empêcher de penser à mon expérience du test de l’arbre, même si les psychologues semblent d’accord pour dire qu’un enfant de couple homosexuel grandit et se forme comme un autre.
    J’ai sans doute examiné peut*être deux mille dessins « de l’arbre » fait par des enfants de 4 à 13 ans. Il existe dans l’interprétation de ces dessins des constantes dont une que je vous cite: Tout ce qui concerne la mère est sur la partie gauche du dessin et tout ce qui concerne le père est dans la partie droite.On ne l’explique pas c’est un fait, partout dans le monde qui écrit, et même pour les gauchers.

    J’aimerais bien voir les dessins fait par des enfants élevés par des homosexuels, pour information. Est ce que la constante sera effacée ou l’enfant aura-t-il « sexué » ses parents.? Comme quoi devenir orphelin, être adopté, être adopté par des unisexes, nécessitent à chaque fois un remaniement psychologique.

    Il est vrai que les couples homosexuels hommes ou femmes qui adoptent sont des couples de csp élevés, capable de soutenir la rhétorique, éducative et d’encadrer le jeune voire de le façonner. Reste le ressenti de chaque enfant que l’on n’a pas le droit d’investir sauf à sa demande ou devant sa souffrance éventuelle.

    Aller au delà de ces constations serait passible de médisance de ma part, voire d’une levée de bouclier de la part de groupes de pression des gays, lesbiennes et autres. Il ne fait pas bon de ne pas être dans la ligne, dans le politiquement correct, j’en ai conscience, tant pis.

  6. seb dit :

    Ha non Monsieur Urvoas, pas vous ! Le Législateur pourrait il lire les jugements de cour avant de prétendre à une quelconque victoire des « couples homosexeuels » ?

    Rappel des faits : il était une fois une femme, vivant en couple avec une autre femme, qui désirait avoir un enfant.

    Elle avait 37 ans à l’époque. Aujourd’hui 47.

    Son agréément lui ayant été retiré, et les instances administratives ayant tellement marqué le fait que ce refus était lié à sa situation de couple – et non, comme l’ont dit les journalistes et certains élus en raison de son orientation sexuelle (si sa conjointe ne vivait pas sous le même toit, elle aurait obtenu l’agréement, bref le PACS peut parfois faire du tort !) – la brave dame porta l’affaire devant la CEDH.

    Laquelle condamna la France pour discrimination dans un arrêt du 22 janvier 2008.

    http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?item=1&portal=hbkm&action=html&highlight=france%20|%20adoption%20|%20homosexuelle&sessionid=37103122&skin=hudoc-fr

    En effet, les tribunaux administratifs français avaient considérés que l’agréément (première étape vers l’adoption) ne devaient pas être donné à la requérante, pour des motifs discriminants, sans réels liens avec l’adoption en tant que tel.

    Autrement dit, la CEDH ne faisait que dire, dans cet arrêt, ce que 577 députés auraient dû s’époumoner à dire dès l’annonce du refus :

    -VIOLATION DE L’ARTICLE 1er de la DECLARATION DE 1789 : les Hommes sont libres et égaux en droit.

    -la loi n’a le droit de défendre que contre ce qui est nuisible à la Société

    -tout ce qui n’est pas interdit par la loi, ne saurait être empêchée

    Rappelons que les députés sont censés – et oui ! – être les héritiers de 1789, et à ce titre…Défendre la Déclaration !

    Or…Que dit la loi justement ? Qu’autorise t elle ? Ou surtout qu’interdit elle ?

    Et bien, déjà, il convient de se rappeler que l’agrément en vue de l’adoption a été demandé par une femme seule sur le fondement de l’article 343-1 du Code civil. Il ne s’agit pas de l’adoption par un couple mais bien par une personne seule.

    La précision est d’importance, car selon le même Code civil, article 346 :
    « Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n’est par deux époux. »

    Autrement dit, si la requérante avait demandé un agréément pour l’adoption en tant que « couple homosexuel » celui ci lui aurait immédiatement été refusé…Faute de pouvoir considérer que les membres dudit couple sont des « époux » c’est à dire des personnes unies par le mariage, et qui donc reçoivent nécessairement le « sacre » républicain, via le maire qui « bénie » ladite union et lui confère un statut non seulement légal, mais en plus un passeport pour l’adoption !

    Or…Ladite requérante a demandé un tel agréément en tant que personne seule.

    Dès lors, la loi qui s’applique à son cas est celle de 1966. Laquelle autorise…Tous les CELIBATAIRES à adopter ! Or…La requérante était célibataire justement.

    La décision de Justice n’apporte donc rien de plus à l’existant. Besançon ne fait que tenir compte de la décision de la CEDH.

    Qui est non pas :

    -les homosexuels peuvent adopter. (Ce qui est prévu par la loi de 1966 pour tous les célibataires)
    -les couples homosexuels peuvent adopter. (Ce qui est interdit par la loi…Mais qui va probablement sauté, si le Législateur se décide à voter l’encadrement de la saisie du CC par les citoyens : car là, il faudra que le Législateur explique, concrètement, en quoi l’adoption par des couples de même sexe peut être considéré comme nuisible à la Société. Rappel : le Législateur, selon la Déclaration n’a le droit de légiférer que s’il défend contre une chose qui est nuisible pour la Société)

    Mais bien :
    « la Cour européenne des droits de l’homme interdit des refus d’agrément au motif que les célibataires sont homosexuels”

    Autant dire que le débat, M. Urvoas, auquel vous aspirez a déjà eu lieu…Puisque aujourd’hui :
    –les couples mariés peuvent adopter (de sexe différent puisque le mariage de couple de même sexe est interdit par la loi)
    –les célibataires peuvent adopter quelque soit leur orientation sexuelle
    –le Parlement a validé une révision de la Constitution qui encadre le droit des citoyens à saisir le CC. Le Législateur a donc, très concrêtement, ouvert la porte à une telle revendication.

    D’où : y a t il sincèrement utilité à faire des propositions de lois ou bien à relancer un débat qui n’a pas lieu d’être…Puisque naturellement, on arrivera à cette question ?

    La vraie question sous jacente c’est : est ce que le Gouvernement, pour rendre impossible une telle demande, ira jusqu’à interdire aux célibataires l’adoption d’un enfant ? Ou pas !

    Et sincèrement, là encore, je vous dis, la meilleure protection restera la Déclaration de 1789. Car là encore, même en cas de vote d’une telle loi interdisant l’adoption aux célibataires, le premier célibataire venu n’aura qu’à saisir le CC – à moins que le PS ne le fasse à priori ? – en dénonçant le fait que le Législateur ne respecte pas la limite qui lui est posée par la Déclaration à savoir ne défendre que contre ce qui est nuisible à la Société. Bonne chance pour prouver qu’une adoption par un célibataire est nuisible à la Société.

    Bref…Si le PS veut vraiment se rendre utile, qu’il fasse pression sur le Gouvernement, pour accélérer le vote de la loi organique sur la saisie du CC !

  7. castillo gabriel dit :

    certes c’est une célibataire qui a adopter dans la réalité des faits ! mais c’est un enfant en manque d’un foyer, d’amour et d’éducation qui va en profiter. Le couple d’époux aussi, bien sûre: que celui-ci soit deux femmes…. c’est une brèche supplémentaire ouverte ! c’est pas un droit, c’est pas une réelle victoire pour les homos en tant que tel…. mais faut savoir apprécier les évènements quand il se présente !

  8. JM dit :

    A travers cet événement précis, ce qu’il faut retenir, c’est que la France est simplement en train de prendre un retard conséquent, comme d’ailleurs de nombreux autres domaines sociétaux, au regard de la « monstruosité » de la France de Sarkozy.

    Car sur la question de l’adoption d’enfants par des couples homosexuels, la France y viendra de toute façon. Car il s’agit en fait d’évolution. Evolution qui contrecarre toutes les fumeuses théories d’une maman dessinée à droite ou à gauche ou au centre… Freud, Lacan, Winnicott n’envisageaient pas eux non plus cette hypothèse…Ce qui est plutôt rassurant car c’est une façon d’attester que notre univers n’est pas figé. J’ai pour ma part tout un tas de contre-exemples qui à grand coup de systémie ou de préjugés, émanant pourtant de théories psychanalytiques que des professionnels narcissiques ne remettent jamais en cause, ont « sorciérisés » des enfants ou des familles, et ce, à tord…

    Alors, oui, ouvrons le débat, et ce avec nos repères théoriques précieux, mais jamais d’une vérité globale et martelée, portons un regard particulier sur un nouveau modèle familial, mais ne transformons pas d’emblée un contexte pathogène unique en une généralité, ne faisons pas le jeu des amalgames, mais EVOLUONS…

  9. Anthony dit :

    @ seb :

    Je ne comprends pas du tout votre raisonnement. Car, si vous faites référence à la DDHC de 1789, celle-ci fait partie (je parle sous le contrôle du constitutionnaliste JJU) du bloc de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel peut donc s’appuyer sur ce texte pour censurer les dispositions d’un texte de loi, lorsque le Conseil est saisi. Or, en novembre 1999, je vous rappelle qu’une loi portant création du Pacs n’a pas jugé l’union de deux personnes de même sexe « nuisible pour la société ». Donc la disposition sur laquelle vous vous appuyer est inopérante.

    Le jugement du TA de Besançon n’est pas une « victoire » en soi, car elle était tout à fait prévisible, suite à la décision de la CEH que vous citez. Mais ce qu’elle met en exergue, c’est la vraie incohérence du droit français qui permet à une personne seule de pouvoir adopter, mais pas à un couple de même sexe car le mariage leur est interdit, principe posé par la jurisprudence suite à l’affaire du mariage homosexuel de Bègles.

    Cette incohérence surlignée, c’est donc le Législateur qui est poussé à intervenir, comme souvent dans ces domaines-là.

    JJU a donc parfaitement raison de poser les termes du débat. Car c’est aux parlementaires désormais de jouer.

  10. seb dit :

    Il y a effectivement une incohérence dans le droit français…Née de l’absence D’ANTICIPATION des décisions que les parlementaires prennent. Le Législateur de 1966 n’ayant, de toute évidence, pas anticipé qu’un jour l’adoption par des personnes seules ouvrierait la voie à l’adoption par des personnes de même sexe.

    D’où un débat qui est relancé, par M. MARITON, sur l’opportunité d’autoriser l’adoption par les personnes seules – il serait en fait plus juste de dire non mariées et non pacsées mais en couple – sachant que celles ci ont le même « handicap » que les personnes de même sexe : elles ne peuvent donner à un enfant un père et une mère.

    Concernant la DDHC, je voulais simplement dire qu’il n’y avait pas nécessité à faire une proposition de loi, puisque la DDHC suffit.

    Pour contester le mariage de couples de même sexe, l’adoption d’enfants de la part de ces mêmes couples, il faudrait que le Législateur prouve, justement, que l’interdiction qu’il pose, via la loi, est conforme à la mission du législateur, et que cette interdiction entre dans le cadre de la loi, qui a ses limites : la défense contre ce qui est nuisible à la Société. (Je dis bonne chance au Gouvernement Fillon pour prouver que le mariage de couples de même sexe ou l’adoption d’enfants par ces mêmes couples, est « nuisible à la Société »)

    Dans le cas du PACS, les requérants avaient mentionné « la méconnaissance par le Législateur de l’étendue de sa compétence »…Argument non tenable, qui a été balayé par le CC.

    En revanche, et quelque part je m’en étonne – il faut dire que ce serait une petite bombe ! – aucune saisie du CC n’a donné lieu à des griefs concernant le cadre de la loi, posée par la DDCH. Or…Le CC se prononce sur les griefs qui lui sont posés…Il ne peut se prononcer sur d’autres. D’où, de temps en temps, le mécontentement de maitre éolas, qui rapporte les éléments qui auraient été susceptibles de faire opiner le CC…Mais que les requérants n’ont pas pensé à inscrire dans leur saisie.

    Personnellement, je trouve dommage que le PS, lorsqu’il saisi le CC, ne mette jamais « violation de la DDHC » en ce qui concerne les « limites de la loi » (et donc des prérogatives législatives). Quantité de mauvaises lois auraient été ainsi battues en brêche.

    Ex : le travail dominical.

    Comme l’expliquait le professeur Arthur Maingourt, professeur en droit constitutionnel, cet article aurait permis de couper net la volonté du Législateur. Car…Il aurait fallu que le Gouvernement explique en quoi le dimanche chômé est « nuisible pour la Société ». Et en quoi la loi sur le dimanche travaillé « défend » contre ce caractère nuisible. Comme le dit ledit professeur, le Gouvernement aurait eu un sacré boulot à faire pour convaincre, car prouver l’aspect « nuisible » pour une catégorie de citoyens eu été facile, mais pour la Société…La chose aurait été diablement plus ardue.

  11. redji dit :

    Ouh là là ! que de phrases, que de discours !!!
    ma position est simple, un enfant a besoin d’amour, si le petit a été conçu et qu’il est né dans une famille traditionnelle : un papa, une maman, c’est très bien, mais si ce petit est tout seul au monde, sans personne pour l’aimer (et là, je ne fais pas le procès de la DDASS qui fait ce qu’elle peut sûrement), eh bien je dis qu’il peut intégrer une structure parentale même composée de deux personnes homosexuelles qui s’aiment, et qu’avec une éducation intelligente, il aura les mêmes bases qu’un autre.
    Le problème ne se situe absolument pas au niveau de l’homosexualité des potentiels parents, mais au niveau de ce qu’ils apporteront au petit, et là, les familles « socialement » aux normes n’ont jamais de contrôles sur ce qu’elles font pour l’éducation de leurs enfants !

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