Les frais des députés

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Un petit reportage qui est passé ce midi dans le journal télévisé de France 2. Pour être sincère, il n’apporte pas grand-chose… Le téléspectateur n’apprend par exemple pas que Claude Goasguen est maire du XVIème arrondissement ce qui lui permet de se contenter d’une permanence de 15 m² et de pouvoir publier un journal !

Pour ma part, tout est public depuis la publication de l’usage que je fais de mon indemnité représentatrice de frais de mandat sur mon blog de Libération.

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9 réponses à Les frais des députés

  1. Marc44 dit :

    Je ne comprends pas qu’on présente la carte de libre circulation comme un avantage. J’ai l’impression que les parlementaires sont souvent dans le train de 6h00 le matin pour aller à Paris, où ils vont travailler au profit de la nation. La nation est leur employeur, en quelque sorte, et leur paye le transport, comme c’est le cas de presque tous les salariés qui partagent le même train.
    C’est bien la moindre des choses que la collectivité leur paie le train ! Le « préjudice » à rentrer souvent tard chez soi et ne pas voir ses enfants au petit déjeuner me paraît bien plus grand que l’avantage de pouvoir faire usage (sûrement très rarement) du train pour son loisir. Demande t-on au journaliste qui va interviewer les élus, dans le reportage, de payer lui-même son transport ?

    Bien renvoyé, sur l’alternative à l’achat immobilier, qui serait le paiement d’un loyer à un tiers, mais pas sûr que beaucoup de téléspectateurs aient saisi, dans le feu de l’action.

    Et bravo à JJU pour la liberté à commenter sur son blog, j’ai remarqué que beaucoup de sites d’élus de droite sont beaucoup plus filtrés (par ex. le site des opposants à la mairie de Nantes qui s’appelle « ouvrez-là », est l’objet d’une modération sans modération !)

  2. seb dit :

    Je pense qu’il y a un sacré « malentendu » entre les citoyens et les élus : j’en parlais la dernière fois avec mon maire, qui m’a expliqué que ses « amis » politiques ne voulaient pas être « fliqués ».

    Je peux comprendre cela. Ce qui me gène dans la « rémunération » des élus, ce n’est pas le « salaire » qui lui peut être employé comme le désire ledit élu – même si moralement parlant, un député qui utiliserait l’argent de son salaire pour passer dix nuits à Cancun avec des jeunes dames çà ne ferait pas vraiment très « vertueux » – mais les « enveloppes » pour les « frais » et la rémunération des « assistants ».

    Autant, à mon sens, il est inadmissible de demander des comptes à un député ou un sénateur, si ce dernier utilise son salaire – sauf dans les cas où ledit élu est suspecté d’utiliser ledit salaire pour corrompre des gens ou acheter des voix par ex : mais là, c’est parce que cela intérèsse la justice et qu’il peut y avoir délit que la chose se fait – autant je trouve parfaitement injuste et inégalitaire que les élus ne rendent pas des comptes sur l’usage qu’ils font de l’argent dévolu à leurs « frais » d’indemnité de mandat et sur la rémunération des « collaborateurs » ne serait ce que parce que je suppose (mais peut être ai je tort ?) que lesdits  » collaborateurs » doivent payer des impôts, et qu’à cet égard une rémunération ‘fixe » doit au moins être dévolus aux dits « collaborateurs » pour ne pas trop ennuyer Bercy…Même si, pour des raisons x ou y – par ex prime pour intense travail au moment des périodes électorales – l’élu a la possibilité de rajouter une partie « complémentaire à son assistant.

    Pour moi, si un élu est « employeur » il doit avoir les mêmes droits mais aussi les mêmes devoirs que n’importe quel employeur, et son salarié les mêmes droits et devoirs que n’importe quel salarié en France.

    Pour moi, un élu « exemplaire » doit :

    –être en situation de rendre compte – dans la semaine – à n’importe quel citoyen qui l’interroge sur :
    *le montant de son salaire : public mais pas toujours simple à trouver
    *le montant de son indemnité de frais de mandat : public mais là encore pas simple à trouver
    *le montant de son crédit collaborateur : public mais là encore pas simple à trouver
    *l’utilisation de son indemnité de frais de mandat durant la législature
    *l’utilisation du crédit collaborateur durant la législateur

    –donner des preuves aux citoyens sur l’utilisation de son crédit collaborateur ou de frais de mandat : fiches de paie, contrat de travail, tickets carte bleu, etc.

    Personnellement, je serais favorable au système suivant :

    a) Tous les élus reçoivent, dès leur élection, deux cartes bleues, et sont inscrits, automatiquement, à la Banque de France.

    b) La première CB est dévolue aux frais de mandat ; la seconde au crédit collaborateur

    c) Aucun élu ne dépose de l’argent sur les comptes. Seuls les « questeurs » sont autorisés à le faire…Et ils doivent signer un document écrit et juridique qui les engagent, auprès de la Banque de France. L’argent de l’indemnité de frais de mandat est ainsi, par ex, déposé sur le compte du député URVOAS, et idem pour le crédit collaborateur. M. Urvoas (vous donc) n’a pas à aller chercher son indemnité ou son crédit collaborateur car ces derniers sont directement déposés via un « virement » de Bercy aux questeurs, qui déposent ensuite l’argent sur chaque compte, après signature auprès de la BDF.

    d) Les élus n’ont le droit de faire que des retraits, pas de déposer d’argent sur lesdits comptes dévolus aux frais de mandat et crédit collaborateur.

    e) Chaque fois qu’un élu a besoin d’utiliser l’argent déposé sur lesdits comptes, il utilise la carte bleue dévolue à cet usage. S’il ne le fait pas, il ne peut être « remboursé » par les deux Chambres, s’il a par ex utilisé son salaire ou bien payé par chèque ou en liquidité.

    f) Chaque fois qu’un citoyen désire prendre connaissance de l’usage de l’argent public par son député, ou son sénateur, ledit élu doit (obligatoirement) lui faire parvenir, dans la semaine, le document que la banque de France lui remet tous les mois, qui comptabilise les sorties du compte. L’élu en fait une photocopie qu’il envoie au citoyen ou bien scanne pour envoie via Internet. L’élu n’est pas obligé de « divulguer » ce document à tous les internautes via son blog, site, ou d’en faire une photocopie pour sa « permanence ». Il n’a pour obligation d’envoyer une photocopie du document au citoyen, que si ce dernier en fait la demande écrite (mail ou courrier) ou orale (coup de téléphone). Idem pour la presse : celle ci n’a le droit de « divulguer » l’information que si le parlementaire rend public le document, ou si un des journalistes fait une demande spécifique au parlementaire, lequel doit dès lors s’executer.

    g) Le crédit dévolu aux collaborateurs doit vraiment servir aux collaborateurs. Ces derniers doivent avoir un salaire fixe (disons 1200 euros) selon les besoins de l’élu (à négocier via le contrat de travail) + une part complémentaire prévue en cas de forte activité (période électorale, débat sur le budget, session extraordinaire, etc.). En période d’activité moins intense, cette part complémentaire peut être soit donnée aux collaborateurs, soit gardée par l’élu pour son compte propre, soit dévolue au parti dudit élu dans les limites de la décence et de la loi.

    Voilà : transparence, respect de l’élu, aucun travail supplémentaire pour l’élu ou son assistant (la CB traçant toutes les dépenses).

  3. MO2 dit :

    je me permets de donner mon sentiment quant a l utilisation des frais alloues au depute pour faire fonctionner leur permanence…… si chacun fait ce qu il veut de son salaire quelqu en soit le montant…. se constituer un patrimoine au travers d une SCI avec de l argent public verse au titre des frais de mission , meme s il existe une certaine logique (loue ou acheter: il faut payer un loyer ou des mensualites) me choque profondement. bref en ce qui me concerne cela ne passe pas! mais je veux bien debattre du sujet .mo2

  4. seb dit :

    Ce que je ne comprends pas bien, c’est pourquoi vous devez louer ou acheter une permanence.

    Je crois qu’il serait bon que vous fassiez une proposition de loi pour qu’un endroit soit spécifiquement dédié à la députation dans chaque « circonscription ». Un peu comme un « maire » à sa « mairie ».

    Pour éviter les soucis qui sont vôtres, M. Urvoas, je pense qu’il serait bon de demander à l’Assemblée Nationale, et du coté du Sénat demandez à un de vos « amis » ou « collègues », de financer les « maisons de députation » de chaque élu national.

    Ces « maisons » appartiendraient à la France, et seraient mises à la disposition des élus pendant la législature. A la fin du mandat, elle reviendrait à la France, jusqu’au successeur. Et ainsi de suite.

    On éviterait ainsi les complications pour les élus, on apporterait de la transparence, et surtout ces « investissements » serviraient pour un bout de temps. Des bons placements en somme.

    Une précision : les élus auraient des « conditions » strictes pour éviter les abus. Pour éviter un scandale « parlementaire » du même genre que l’affaire des logements des Ministres. Je laisse à votre appréciation lesdites conditions.

  5. MO2 dit :

    creer un mensuel voir son journal papier* (on evite la fracture numerique) pour expliquer et valoriser son action, emettre des propositions , rendre compte de l avancement de son programme de legislature articule autour du pacte pour la croissance et l emploi, la preparation de l avenir , d une nouvelle republique……bref communiquer avec les citoyens lambda necessite d investir certainement une somme importante de ses frais de mission. certes!!! mais plus judicieux et citoyen que dans l immobilier , quand bien meme si celui ci represente sa permanence…..non decidement ca ne passe pas…..*qui plus est on cree de l emploi et participe a la croissance de notre PIB. bref publier son journal est un challenge interessant et j encourage mon depute a le faire voir a l aider….c est plus interessant que d investir dans la PIERRE !!!lmo2

  6. MO2 dit :

    apres lecture du blog de LIBE , a propos des retraites* de TOUS les deputes j ai fait des recherches et j en livre les resultats : les annees passees dans l hemicycle comptent double (a condition de cotiser 15,7 pour cent , au lieu de 7.85) grace a cela un ancien elu percoit, pour un mandat de 5 ans plus qu un salarie ayant trime pendant 40 ans : 1549 euros/mois contre 1515 euros. a savoir pour un euro cotise les deputes percoivent 6,1 pendant leur vieux jours contre 1.5 au maximum et parfois 0.87 pour les salaries du prive. qui paie la difference???? *source CAPITAL « un regime special a faire palir d envie un conducteur de TGV!!!!!! liberte egalite equite je termine : qui aime bien chatie bien mo2

  7. yh dit :

    tout à fait mo2 d’autre part, il faut savoir que bon nombre de députés ont un autre mandat ou autre métier pour lesquels ils continuent à cotiser.

    sans poujadisme aucun, ce régime de retraite est parfaitement scandaleux car inéquitable par rapport à l’ensemble des français.

    la réforme récente n’est qu’une réformette qui ne s’applira d’ailleurs qu’à la prochaine mandature

  8. MO2 dit :

    deficits divers et varies abyssaux , notre pauvre france pour l instant note AAA …….va devoir bientot passer a la caisse…..mais nous sommes rassures le FMI veille pour renflouer les etats lorsque la cabane tombe sur le chien!!!!! bientot ce sera au tour des retraites……toujours pas de grain a moudre et des manifs en perspective…..je souhaite poser a notre depute la question suivante : « que penses -tu des niches fiscales (+ de 400) ENVIRON 76 MILLIARDS D EUROS , et est ce que l investissement dans l immobilier sans passer par les filtres classiques (csociales…irpp..) du blaireau de base  » basic bager »* est equitable ??? AMICALEMENT MO2 l insolent

  9. Eddy dit :

    Salut MO2 ce qui serait nécessaire c’est que la gauche en général , au niveau national, décide de bloquer ce pays (Manifestation générale) et de prouver qu’ENSEMBLE c’est POSSIBLE !!!

    Je reste convaincu, que seule la force du peuple le fera dégager, ce mécréant de Sarkozy et ses collaborateurs Ump.
    Qu’est-ce qu’on attends pour prouver qu’on est de gauche et de faire avancer l’histoire ??
    En plus apparemment (à vérifier) il y aurait une épidémie de morpions à l’Élysée … La Honte !! Le monde entier se fiche de notre gu**** !!!

    Amicalement !
    Eddy

    Aussi insolent que toi :)

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