Règlement de l’Assemblée (motion 2)

Publié dans Articles | Laisser un commentaire

http://www.dailymotion.com/videox9f6hhSuite de la motion dite de «renvoi en commission ». Son but est de convaincre les parlementaires que le texte proposé n’a pas suffisamment été étudié et qu’il convient de prolonger les travaux préparatoires.

Cette entrée a été publiée dans Articles. Vous pouvez la mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>