RPE, un moratoire choquant

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http://www.dailymotion.com/videox96t0u Rachida Dati vient de décider un moratoire sur la mise en œuvre des règles pénitentiaires européennes (RPE), adoptées à l’unanimité des Etats membres du Conseil de l’Europe. Rappelons que ces règles constituent à l’échelle de notre continent un socle minimum commun en matière pénitentiaire pour ce qui touche aux droits fondamentaux des personnes détenues, à leur régime de détention, à l’ordre et à la sécurité des établissements, aux conditions d’exercice des missions des personnels…

Cette décision se révèle incohérente et choquante. Incohérente, elle l’est indéniablement, si l’on considère que le 14 janvier dernier, une circulaire de la Direction de l’Administration pénitentiaire annonçait encore que « 2009 [serait] prioritairement consacrée à l’extension du référentiel RPE à l’ensemble des établissements pénitentiaires » et qu’ « il n’existe pas d’alternative à cette entreprise essentielle à la modernisation de notre institution ».

Choquante, elle l’est plus encore, eu égard au fait que le gel de ces règles européennes survient dans un contexte particulièrement tendu, marqué par un taux de surpopulation carcérale record, une recrudescence, dans des établissements souvent vétustes et insalubres, des suicides, des maladies contagieuses, de la violence, et aussi l’exaspération croissante de personnels dont la dégradation des conditions de travail atteint un niveau sans précédent.

Ce moratoire, enfin, nous interpelle sur le devenir du fameux projet de loi pénitentiaire, dont l’un des objectifs majeurs était justement de mettre les prisons françaises en conformité avec les normes européennes. Si telle n’est plus sa finalité, il convient pour le moins de s’interroger sur son opportunité…

Cette semaine, j’étais l’invité de France 3 Ouest pour son « midi pile » pour évoquer cette question.

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14 réponses à RPE, un moratoire choquant

  1. yh dit :

    rien à dire jju ; même si je désespère du ps, je continue à penser que vous êtes un bon député…je ne regrette donc pas mon vote.

    juste pour taquiner, il serait peut-être pertinent qu’ à l’assemblée vous sortiez un jour des questions de droit ( votre sujet de prédilection certes!) pour évoquer d’autres sujets….en toute amitié bien sur!

  2. Jean RAMBERT dit :

    Les règles pénitentiaires européennes du Conseil de l’Europe n’ont pas valeur contraignante pour les Etats-membres.
    Cependant, il serait intéressant de savoir comment le Conseil de l’Europe classe la France.

  3. seb dit :

    Rappelez moi : Mme Dati c’est bien celle qui est candidate aux européennes ?

  4. Jean RAMBERT dit :

    Message uniquement destiné à Eddy pour son délicat mail de ce matin 6 h 59 – « Péte un coup, tu es tout rouge ! »
    PS: les autres ne lisent pas et doivent excuser mon emportement.

  5. Eddy dit :

    Ni rouge, ni constipé ;) Quand le bon moment viendra, vous déchanterez, les urnes parleront !!!

    :) ))

    Le Ps est mort et enterré pour beaucoup de monde, bon chemin de croix, il va être long :) )

    Hadopi : l’abonné suspendu devra bien payer son abonnement
    une peine à ordure ?

    http://www.pcinpact.com/actu/news/50726-hadopi-creation-internet-double-peine.htm

    les articles adoptés par les députés… et maintenant ?
    : http://www.pcinpact.com/actu/news/50752-vote-hadopi-scrutin-projet-senat.htm

    Les députés achèvent l’examen des articles du projet Hadopi
    Bouclé ! http://www.pcinpact.com/actu/news/50749-vte-hadopi-creation-internet-deputes.htm

    Hadopi : l’abonné suspendu devra bien payer son abonnement
    une peine à ordure ?

    Ce soir, les deux amendements qui visaient à supprimer la double peine ont été repoussés par 26 voix contre 95. waaah il y en a un paquet de députés, énooorme !!!!!!!!!

    On s’en rappellera le 7 juin !! ;) ))

    bienvenue en république bananière de Chine made in Sarkozy et les collabos du UMPPS!!!

    Tous pourris, c’est clair :) )

  6. Eddy dit :

    Çà ne remet pas en cause le boulot faramineux de JJU.

    Je précise.

    Jean Rambert, on ne se connait pas, d’ac ;)

    Allez faire votre propagande en section quel bande de godillots

    Mdrrr !!!

  7. Eddy dit :

    En parlant de rouge, vous risquez de les rejoindre à l’extrême gauche du Ps à l’assemblée nationale à ce rythme, çà vous tente ???

    Allez, un peu de bon sens, vous allez y finir !!!

    MDR !!!!

  8. Jean RAMBERT dit :

    @Eddy
    Lepost = des objectifs communs
    Désird’avenir = un objectif commun
    Première divergeance !
    Les objectifs, l’objectif, je m’en fous ! Ce vocabulaire militaro/managerial d’avant la crise me tue !
    Nous avons quelque points essentiels à règler avec l’économie et un gros problème « d’enchantement du monde » à retrouver – sur le reste, ce sont des égos à satisfaire ou à réprimer, comme toujours, depuis les grecs et sans doute avant !

  9. Eddy dit :

    Quelle économie ???

    Il faut tout refaire, vous ne comprenez pas ???
    Tout se casse la gueule.
    L’argent a tout foutu en l’air, tout pour les même et rien pour les autres.

    Vous passez votre temps à mettre des rustines sur une chambre à air irréparable, à un moment, la chambre à air il faut la changer totalement.

    OUI !!! Des objectifs communs et non pas des « chacun pour soi » comme vous faites.

    Leur égos je m’en tamponne si tu savais, on ne fait pas un programme commun avec des égos mdrrrrr !!!!! Mais ensemble.

  10. Eddy dit :

    Comme le disait COLUCHE : les hommes politique, c’est 5 ans de droit et tout le reste de travers

    CQFD

  11. Jean RAMBERT dit :

    J’ai beaucoup aimé Coluche, mais son humour pouvait être perçu au premier degré et ses héritiers ne s’en sont pas privés.
    Quand la culture politique d’une génération se résume aux Guignols de l’Info, Coluche en est sans doute en large partie responsable, mais on lui pardonnera pour les Restos du Coeur et son amitié pour l’Abbé Pierre.

  12. RR dit :

    @Eddy,

    Vous semblez avoir un caractère bien changeant. Le ton varie d’un poste à l’autre.

    Ceci dit, les liens que vous avez donnés à 8h42 sont bien intéressants.

    +++++++++++++
    Ceci dit, un point d’accord : « Çà ne remet pas en cause le boulot faramineux de JJU » quoique je (plus terne et modéré) n’aurais pas utiliser le même adjectif.

    Sérieux, persévérant (voir tenace), ouvert, exigeant.

  13. RR dit :

    Tiens je complète avec ces sites de la nouvelle gauche, Pierre Larroutourou, ….

    http://www.nouvelledonne.fr/

    http://www.nouvellegauche.fr/blog/feed/

    http://crise-europe.blog.lemonde.fr/

    Une analyse de la la crise qui est systémique. Des propositions avancées pour débattre et agir … rapidement.

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