L’Assemblée a voté ce soir le projet de loi organique sur la réforme du travail parlementaire. C’est ainsi la fin de la 2nd étape dans ce long chemin visant à adapter notre fonctionnement aux nouvelles dispositions de la révision constitutionnelle.
Malheureusement cette séance de nuit n’était que formelle. Les deux présidents UMP des commissions des lois du Sénat et de l’Assemblée s’étaient mis d’accord et nous n’étions en réalité convoqué que pour valider leur compromis.
En cohérence avec notre attitude lors de la première lecture, nous avons refusé de participer au vote. Nous avons donc quitté l’hémicycle une fois nos positions exprimées.
Porte parole du groupe socialiste sur ce sujet, j’ai donc récapitulé notre conception. Vous pourrez lire la totalité de mon intervention sous ce lien. Naturellement, je ne pensais pas pouvoir convaincre la majorité mais simplement éclairer le Conseil Constitutionnel sur nos inquiétudes. En effet, ce projet de loi va maintenant lui être soumis.
Nous espérons que dans sa décision, il posera des freins pour que nous puissions aborder la 3ème étape (celle de la réforme du Règlement de l’Assemblée Nationale) dans de bonnes conditions. Réponse sous un mois.
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