Construire un mur d’amendements

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La matinée, de 9 h 30 à 13 h 30, fut consacrée à la réunion de la commission des lois et au menu l’examen des 70 amendements déposés par mon groupe sur le projet de loi organique de réforme de la procédure parlementaire.

Dès le début de notre réunion, le décor était planté : nous avons dû attendre 10 h pour que le président accepte d’ouvrir nos travaux. En effet, la gauche était majoritaire. Il fallut donc que les assistants du groupe UMP battent le rappel pour nous empêcher de maîtriser les débats… J’ai ainsi découvert que Christian Estrosi était membre de la commission ! Il n’était jamais venu depuis sa réélection… Mais il n’a pas été très bavard… :-)

Le rapporteur Jean Luc Warsmann a fait œuvre utile sur quelques articles. Il a, de fait, accepté d’admettre que ce texte n’était pas bien écrit et que certains de nos amendements contribuaient à lever bien des imprécisions. Ainsi le chapitre consacré aux études d’impacts qui devront dorénavant précéder la présentation de projets de loi est-il totalement réécrit.

Mais pour l’essentiel, l’UMP est restée inflexible. Par leurs votes unanimes, ses députés ont confirmé leur intention d’imposer leur idée de « temps guillotine ». Ils sont d’ailleurs ainsi les dignes héritiers de ceux qui en 1958 imaginèrent une constitution dans laquelle le parlement n’avait qu’un statut minoré de façon à l’empêcher le plus possible d’entraver l’action gouvernementale.

Aucun de nos arguments n’a porté. Nous avions face à nous un mur. Dommage. En agissant ainsi, ils nous contraignent à construire demain à notre tour un mur d’amendements pour tenter d’endiguer leur volonté de réduire l’Assemblée à une chambre d’enregistrement des désirs de Nicolas Sarkozy.

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