Gendarmerie : réforme en vue

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h-20-1248482-1219343047.jpgHier au conseil des ministres, Michèle Alliot-Marie a présenté son projet de loi concernant le rattachement organique et opérationnel de la gendarmerie à son ministère, à compter du 1er janvier 2009.

Je vais suivre cette question quand elle sera à l’ordre du jour de l’Assemblée.

La France partage, en effet, avec l’Espagne, les Pays Bas, l’Italie et le Portugal une spécificité : posséder une police à statut civil et une police à statut militaire. Il était donc logique qu’en ces temps de paupérisation de l’Etat, un gouvernement soit tenté de mutualiser des moyens au motif de l’efficacité. C’est d’ailleurs ainsi que le gouvernement belge présenta son texte en décembre 1998 qui, en réalité, se termina par l’intégration-suppression de la gendarmerie.

Je sais, en France, l’attachement des gendarmes à leur statut et beaucoup regarde avec méfiance ce « pacs forcé ». C’est pourquoi la ministre a réaffirmé le maintien de leur qualité mais à lire son texte, des zones d’incertitude persistent notamment parce qu’il introduit une distinction avec les autres militaires (Par exemple, l’art. 6 prévoit une grille indiciaire distincte).

Il faudra donc veiller à la double parité, d’une part entre les policiers et les gendarmes mais aussi entre les militaires…

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22 réponses à Gendarmerie : réforme en vue

  1. jo dit :

    Ce n’est pas en corse, c’est à Cabourg. La violation de domicile c’est tous les jours. Pas de médiats, normal ce ne sont que de pauvres particuliers.
     MAM nous fait sourire quant elle dit, la violation de domicile doit être punie!
    http://anarchiland.over-blog.com/

  2. Ronald29 dit :

    Président de l’association « forum Gendarmes & Citoyens » je peux affirmer que l’idée que les Gendarmes veulent à tout prix garder leur statut militaire est une pure invention du pouvoir en place et de la hiérarchie.
    J’en donne pour preuve le sondage actuellement en place sur le forum Gendarmes & Citoyens.
    voir le lien ci-dessous : http://gendarmes-en-colere.forum2discussion.net/gendarmes-et-citoyens-le-forum-principal-f1/sondage-pour-ou-contre-le-statut-militaire-des-gendarmes-t10066.htm

    Ce sondage montre que plus de 90% des Gendarmes veuent un statut adapté avec plus de liberté d’expression.

  3. Rodolphe dit :

    Pourquoi, dans ces cas-là, s’engager dans la Gendarmerie et non dans la Police ?
    N’y aurait-il pas, dans la Gendarmerie – et dans l’Armée dans son ensemble-, une perte de valeurs conduisant à avoir des gens qui s’engagent pour la solde, les avantages, pour « jouer » au soldat,… mais qui, en fait, sont dénués du moindre soupçon d’esprit militaire ?

  4. riton62 dit :

    tout à fait d’accord avec toi Ronald29. nous ne voulons de ce statut de militaire actuel. Il est temps de le modifier et de s’aligner à la police – pourquoi cette disparité alors que nous allons être rattaché au ministère de l’intérieur !!! Il y a tout de même un probème

  5. il y a bien logtemps que les hommes de la base dans leur grande majorité ne veulent plus ou au moins veulent un statut militaire rénové prenant en compte la liberté d’expression et de défense comme n’importe quel citoyen. cette réforme se heurte à un mur hiérarchique et politique qui trouve dans le statut militaire la commodité d’avoir des hommes pouvant intervenir 24H sur 24h et ça sans les payer plus. ce qui revient à dire que le travailler plus pour gagner plus ne fait pas partie du statut gendarmique. cette reforme n’est pas une réforme mais une main mise du pouvoir civil sur les gendarmes. rapellons également que le pouvoir en place va dans les mois à venir réduire de 10000 homme de terrain les effectifs gendarmes et police. ou est donc l’engagement du pouvoir en place en matière de lutte contre la délinquance.

  6. Bonjour Monsieur.
    Effectivement, je commençais à me demander si quelqu’un allait réagir au projet déposé par le ministre sur la gendarmerie.
    Malgré des affirmations bien senties, il dénature de manière définitive cette arme pour en faire une police tout à fait commune.
    Les premières conséquences de cette loi touchent à l’institution elle-même. Elle morcèle la gendarmerie et la découpe en secteur purement civil et purement militaire.
    Par le placement sous l’autorité des Préfets, elle neutralise l’impact d’une hiérarchie militaire sur ses hommes ne lui laissant en fin de compte que le côté disciplinaire ( on se demande pourquoi d’ailleurs )
    Par la suppression des réquisitions, elle met à la disposition des préfets, une force armée ( les gendarmes sont des militaires qui disposent d’un arment individuel et collectif ) sans aucun réel contrôle ( ce qui a entrainé en corse, on l’a vu, l’affaire des paillotes. Les gendarmes étant avant tout disciplinés, ils obéiront aux ordres. Les contrôles ne seront qu’à postériori.
    On a vu la semaine dernière, les commissaires de police faire le statut des gendarmes par l’intermédiaire de leurs syndicats. La réforme envisagée produit des effets alors même que vous ne vous êtes pas prononcés, il y a lieu de s’inquiéter pour l’avenir.
    Mais encore, comme tous les militaires, les gendarmes veulent exister comme des citoyens à part entière et bénéficier du droit de décider de leur représentation, bénéficier d’un droit d’expression contrôlé bien sur. L’exemple Italien me semble le meilleur. Enfin, il n’est plus possible de laisser l’autorité militaire en juge ( commission des recours militaires ) en privant les militaires de l’appui d’un avocat dès le début de la procédure lorsqu’il y a un litige. Tout les abus sont alors permis. Il faut supprimer cette commission qui n’a aucune existence légitime.
    Il doit y avoir un statut temps de paix ou non troublé, puis un statut période troublée. C’est nécessaire.
    Interrogez-vous sur l’affaire de Mayenne où pour la première fois des gendarmes se tirent dessus quelques soient les circonstances et vous comprendrez qu’il est urgent de faire quelque chose.
    Le Général d’Armée Capdepont, ancien Major Général de la Gendarmerie, s’est prononcé sur le projet de loi de Sarkosy, je vous invite à le consulter. Je peux vous en fournir une copie au besoin.
    J’ai longuement étudié ces problèmes et je vous invite à vous reporter sur mon blog ( http://jmestries.vefblog.net/sommaire.html). Par ailleurs, je me tiens à votre disposition pour toute explication que vous souhaiteriez recueillir.
    Lt(cr) Jacky Mestries, secrétaire national de l’assoc 1901 Gendarme et citoyen.

  7. dobermann dit :

    Une majorité de gendarmes ne veulent plus de ce statut de militaire actuel. Il est temps de le modifier et de s’aligner à la police –
    Pourquoi cette disparité alors que nous allons être rattaché au ministère de l’intérieur !!!
    A qui profite l’actuel statut???Certainement pas à la base qui est corvéable à merci!!
    La société actuelle se bat pour/contre les 35 heures. Que fait t on pour nos gendarmes qui travaillent eux, 70 heures par semaine sans compter les astreintes.
    Le salaire est ridicule par rapport aux heures passées sur le terrain, jours fériés, nuits etc..
    Et ne parlons pas de la considération des chefs pour leurs hommes!!!
    Prenez donc une température réelle auprès de la base et vous constaterez que le mal est bien plus grave que ne le laisse croire notre direction……

  8. Cher camarade,

    Militant socialiste en Ille et Vilaine, je puis t’affirmer qu’il est temps de crever cet abscès obsolète qu’est le statut de la gendarmerie et de l’armée en général.

    En 2008 on ne doit plus trouver de sous citoyens, il temps que les militaires puissent s’organiser collectivement et puisse porter leurs renvendications.

    En outre tout au long de notre histoire contemporaine la gendarmerie n’a jamais cessé de défendre les valeurs républicaines, à ce titre cette fusion police/gendarmerie est une erreur.

    Un statut rénové oui, cette fusion NON.

    Un pays qui n’a qu’une seule police est un pays totalitaire.

    Bien à toi camarade.

  9. coccinelle dit :

    Vous voulez parler d’économie?
    Moi je pense que c’est une grosse erreure pour notre sécurité , en tant que citoyenne, de bouleverser quoi que se soit en ce qui concerne la gendarmerie , la police et l’armée, tribunaux, prud’homme………

    Franchement le meilleur moyen aurait été de réduire les salaires, dépenses et les avantages des ministres , représenant de l’Etat.
    « Che guevara » lui, pour soutenir la pauvreté de son pays se privait lui même au point de vivie comme les citoyens financièrement…….Lui au moins.

  10. cti 41 dit :

    Pourquoi mettre sous la coupe d’un même ministre des militaires et des civils. Quand la Ministre de l’intérieur dit haut et fort que la Gendarmerie gardera son statut militaire quel est l’intérêt. Je n’en vois qu’un conserver des éléments taillables et corvéables à merci sans aucun droit d’expression autres que des structures de concertation destinées à cautionner et entériner les décisions de leur direction. Je peux aussi citer une expérience que j’ai eue à VENDOME (41), quand il a été question de supprimer le commissariat de police les élus ont clamé haut et fort leur réprobation jusqu’à obtenir le maintien. Il y a quelques mois la dissolution probable de trois brigades chef-lieu d’arrondissement dans le département, dont celle de Vendôme, n’a amené aucune réaction. Evidemment il y a plus d’électeurs dans le milieu urbain que dans le milieu rural.

  11. Bernard CORDOBA dit :

    Bonjour
    Je voudrais juste répondre à Rodolphe :
    Lorsqu’on s’engage dans la Police, on sait pertinemment qu’on aura aucune chance de servir en campagne ou à la montagne et qu’on ne bénéficiera pas de la solidarité qui anime tous les militaires lorsqu’ils travaillent ensemble.

    De plus, le logement de service, même s’il est un sacré inconvénient relatif à la disponibilité quasi permanente, représente l’avantage de ne pas avoir à chercher d’appartement, puisque nous reprenons celui du gendarme que nous venons de remplacer.

    Nous pourrions parler des heures sur les différences de nos métiers, en ce qui concerne le droit d’expression, le droit d’usage des armes, les missions exercées, etc………..

    Mais si beaucoup d’entre nous quittent la Gendarmerie pour la Police Nationale ou Municipale, je n’ai encore jamais vu de policier venir chez nous. (il y en a peut-être, mais je l’ignore)
    A mon avis, cela veut dire beaucoup de choses.

  12. atchoum dit :

    le pays des « droits de l’homme » c’est pour les gendarmes
    - privés du droit d’association pourtant reconnu aux autres militaires européens.
    - d’un droit d’expression fondamental. l’an dernier plusieurs de nos camarades ont été gravement sanctionnés pour avoir dit des choses pourtant anodines;
    - du droit d’accés direct à la justice, puisqu’en cas de problème avec la hiérarchie, ils sont tenus de retarder toute procédure d’au moins 4 mois, pour soumettre le litige à 4 généraux en retraite et sont privés de tout soutien d’un avocat.
    - aucun quota en volume horaire, le gendarme peut travailler 35 heures d’affilées ( une simple garde à vue par exemple) sans aucune compensation
    - aucune reconnaissance de la hiérarchie
    et j’en passe …

  13. Ronald29 dit :

    la meilleure méthode pour connaitre les problèmes de la Gendarmerie et de ses Gendarmes c’est encore de se rendre sur ce forum de libre expression ouvert à TOUS, Gendarmes, civils et militaires des autres armées…

    Gendarmes & Citoyens est un espace de liberté qui représente 11700 inscrits plus de 180.000 messages….

    http://gendarmes-et-citoyens.net/

  14. Virginie01 dit :

    En qualité de citoyenne, je trouve cela dangereux pour nous (citoyens) de changer quoique ce soit au niveau des structures de part elle mêmes (nos Députés du département de l’Ain sont en train de se battre pour maintenir la Brigade de NANTUA en place et rien n’est gagné).

    Par contre, il faudrait tout de même être plus souple vis-à-vis des gendarmes.

    Nous sommes en 2008, il faut évoluer avec son temps !

    N’y a-t-il pas moyen de modifier le statut d’un militaire ?

    La seule façon, à mes yeux, de calmer la grogne actuelle, serait que les militaires et gendarmes puissent, eux-aussi avoir le droit à la parole, à la grève !

    Ce sont à la base des citoyens comme tout le monde !

    Ils ont le droit de vote ? Moi aussi et j’ai le droit de m’exprimer et de manifester si je le désire.

    Les affecter à l’intérieur avec de nouveaux camarades, qui, quand à eux, peuvent prendre un jour sur leurs congés pour manifester alors qu’eux ne pourront pas ?

    C’est tout le monde ou personne !

    Il faut arrêter de dire aux Militaires : « taisez-vous » !

    Plus ils se taisent plus la grogne amplifie !

  15. Lorraine dit :

    Bonjour Monsieur le Député,

    En tant que civile, je suis très préocuppée par le devenir de La Gendarmerie.

    Le rapprochement justifié par l’Etat comme mutualisation des moyens, à des fins d’efficacité et/ou de rendement, dissimule des effets secondaires et indirects non affichés, qui relèvent de la séparation des pouvoirs inhérente à notre bicamérisme, et au droit constitutionnel régissant l’équilibre du fonctionnement entre ces pouvoirs (Cf. dominance des Préfets). Mettre à jour La Gendarmerie par rapport au XXIème siècle est nécessaire, mais s’agit il d’une mise à jour ?

  16. Monsieur le député,
    J’ai oublié d’attirer votre attention sur la possibilité, dans des périodes troublées, par le ministre de l’Intérieur, de mobiliser la gendarmerie.
    Je vous rappelle que la gendarmerie mobilisée constitue des unités combattantes.
    Sincèrement, je me demande où on va, et que devient la hiérarchie militaire, à quoi sert le ministère de la défense pour la protection du territoire.
    Je vous avoue que les conséquences des mesures que vous allez voter échappent à ce que savait de notre république.
    Enfin pour résumer, tout cela, un seul mot vient à mon esprit  » MILICE » Ils font de la Gendarmerie une « Milice ».

  17. Joe PESCI dit :

    M. le député,
    Allez donc voir nos collègues du Finistère, discuter librement avec eux, en tête-à-tête et pas en assemblée. Discutez avec les épouses, qui vous raconteront leurs difficultés à trouver un emploi « Ah ! épouse de gendarme, vous partez dans 3-4 ans, désolé Mme.
    M. le député, un statut militaire Oui, mais pas celui d’un autre âge, réaffirmé il y a peu, sans que beaucoup de représentant du peuple ne s’en offusque. Dans le pays des droits de l’homme, le militaire n’est pas un citoyen et le gendarme encore pire lui qui fait sa « guerre » tous les jours, 24h/24 même les jours de repos, puisque vous ne sortez jamais du bouleau comme on quitte sa caserne.
    Le seul droit du militaire est de se taire et de subir. Dire que les gendarmes tiennent à ce statut est une ineptie servant la propagande, de notre hiérarchie qui craint pour ces acquis, ainsi que les divers gouvernements qui se sont succédé depuis bien longtemps et qui se sont si souvent appuyé sur cette main d’œuvre de premier prix et surtout de premier choix.

    M. le député, si vous avez un ami, un vrai, Gendarme, celui du bas, celui de terrain, et bien demandez lui ce qu’il en pense.

  18. footeux63 dit :

    Je suis pour un statut rénové de la fonction de Gendarme mais contre une fusion.

  19. Pollinamix dit :

    Je pense que l’état actuel de l’imbécilité humaine et au maximum.notre seule defence au nom de la republique ce sont les Gendarmes. » Honneur a vous tous. »
    Aidons les Gendarmes.

  20. Soldat Louis dit :

    M. le Député.
    Je suis Gendarme et vous réponds.
    Je pense que vous avez vu juste et qu’il se prépare actuellement une intégration/suppréssion de la Gendarmerie au nom de l’efficacité (rendements, résultats, profits).
    la majorité d’entres nous demandent désormais un statut adapté à notre époque, c’est dans la logique des choses.
    Les Français sont attachés à leurs Gendarmes, représentants des valeurs de la République. Ne laissez pas briser ce maillon.
    Comme vous le dites, en ces temps de paupérisation de l’état (appauvrissement d’une classe sociale), certains sont prêts à sacrifier notre institution afin d’en tirer bénéfice. Il y a danger.
    L’association Gendarmes et Citoyens, président RONALD29, représente la majorité des réponses à votre sujet. Bien que cette association soit mise à l’index par notre hiérarchie, nous serons vraisemblement les seuls à pouvoir vous donner des avis francs et sans détours.
    Respectueusement.

  21. Gé 13 dit :

    Que la Gendarmerie passe du ministère de la Défense au ministère de l’Intérieur sur le plan organique et opérationnel à compter du 1er janvier 2009, ce n’est qu’officialiser la situation existante depuis 2003, alors que monsieur SARKOZY était ministre de l’Intérieur. Il n’y a pas de quoi s’en émouvoir outre mesure.
    Que ceux qui exerce dans la Gendarmerie et qui ne veulent plus de statut militaire, s’engagent dans la Police ou aillent dans le civil, car ils n’ont plus rien à faire dans l’Institution.
    Pour en venir aux propos de monsieur Jacky MESTRIES, il est out à fait normal que les réquisitions du Préfet disparaissent à partir du moment, où la Gendarmerie dépend organiquement et opérationnellement du ministère de l’Intérieur. Il serait ridicule de devoir requérir un escadron de G.M. pour l’engager dans une mission de M.O., alors que les C.R.S. ne sont soumis à aucune réquisition.
    Monsieur MESTRIES écrit que les gendarmes sont disciplinés et obéiront aux ordres et il donne pour référence l’affaire des paillotes corses. Monsieur MESTRIES est un ancien officier de la Gendarmerie et par ces propos, il insulte l’ensemble des militaires de la Gendarmerie, car il compare la majorité de ce personnel à un groupuscule d’hommes de main d’un Préfet, qui ne reflète pas du tout l’état d’esprit et l’image des hommes composant la Gendarmerie. Les Gendarmes savent pafaitement qu’ils ont le droit de refuser d’accomplr un ordre illégal, et je suis convaincu qu’ils le feraient le cas échéant.
    Il faut que la Gendarmerie conserve son statut militaire. Pour cela, il faut que les Gendarmes prennent conscience que c’est à eux qu’incombe cette lourde tâche. Il ne faut pas tomber dans le syndicalisme. Le Gendarme doit garder son esprit et son comportement de militaire. Il doit effectuer son travail et ses missions avec tout le sérieux qui le caractérise et qui le fait être apprécié de la population. Il doit faire perdurer les traditions de l’Institution. Ce n’est que de cette façon que la Gendarmerie restera une force militaire. Certains syndicats policiers essayeront de destabiliser la Gendarmerie pour la rapprocher au maximum d’un statut civil au risque de la voir se fondre au sein de la Police Nationale. C’est dans ce travers que les Gendarmes ne doivent pas tomber.
    Je le répète, les Gendarmes sont des Gens d’Arme, donc, des militaires. Ceux qui ne se reconnaissent plus dans cette Institution, il faut qu’ils la quittent, car ils seront certainement très heureux ailleurs.
    Je suis en partie d’accord avec monsieur MESTRIES au sujet de la commission des recours militaires. En effet, il est anormal que le militaire ne soit pas assisté d’un avocat dès le début de la procédure. En revanche, je pense qu’il est nécessaire de conserver cette commission.
    La Gendarmerie a traversé les siècles et de nombreuses réformes. La prochaine peut être considérée comme historique. Gendarmes restez convaincus que la Gendarmerie résistera encore et faites en sorte que cela continue.

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