117 jours après le vote, le 30 octobre 2007, de la loi créant la fonction de Contrôleur général des lieux de privation de liberté, nous attendons toujours sa nomination.

Depuis mardi dernier, il n’y a pourtant plus aucun frein. En effet, à cette date, la section de l’intérieur du Conseil d’Etat a étudié le décret d’application.

Et pourtant, interrogée le 10 février dernier lors du “Grand Rendez vous” d”Europe 1, Rachida Dati a évoqué le printemps pour traduire dans les faits le texte…

Hier jeudi, Nathalie Bourrus de France Info a consacré un sujet qui est passé en boucle toute la journée. Elle m’avait interrogé tout comme le rapporteur UMP du Sénat. Vous pouvez écouter le reportage ici.

Comme toute décision de justice, celle du Conseil Constitutionnel sur la loi créant la rétention de sûreté ouvre la porte à une querelle d’interprétation. Chacun voudra y trouver un motif de satisfaction pour ne pas perdre la face. De fait, dès sa publication, la Ministre s’en est félicitée.

Pour ma part, je suis d’abord profondément déçu par son contenu. Le Conseil constitutionnel, en dépit de l’activisme médiatique de son président, s’engonce dans un conservatisme dont pâtit le droit. En d’autres mots, il n’ose plus, à l’instar d’autres institutions aller à l’encontre de l’opinion.

En l’espèce, l’incroyable tentative de pression tentée hier par la Chancellerie via le Parisien, qui a publié une liste de « 32 détenus dangereux qui seraient libérés si la loi était censurée», démontre combien il est difficile de tenir un langage de raison. Il fallait du courage pour censurer cette loi et oser qualifier la rétention de sûreté de peine contraire à l’article 8 de la déclaration des droits de l’homme comme nous le demandions. L’âge d’or du conseil est loin…. Peut être d’ailleurs faut-il y voir comme explication qu’à l’époque, les professeurs de droit y étaient plus nombreux (Georges Vedel, Robert Badinter, Jacques Robert…).

Il y a quand même un motif de satisfaction : la loi est vidée de son sens. Le Conseil a rendu l’applicabilité immédiate impossible pour les condamnations antérieures ou celles à venir mais pour des faits commis antérieurement à la loi alors même que ce n’est pas une peine. Du coup, le dispositif ne jouera qu’en 2023…

Espérons que d’ici là, une majorité progressiste à l’Assemblée retrouvera les moyens d’abroger cette loi scélérate.

Première réunion publique ce soir à la MPT du Moulin Vert. Une salle plus remplie que nous le pensions. Plusieurs dans notre équipe estimaient que ce type de rencontres était devenu inutile. Comme l’a dit Gilbert Gramoullé qui animait (avec une maîtrise et une aisance qui m’a épaté) la soirée, ceux-là avaient tord.

Le contenu de nos échanges fut, par contre, traditionnel : la circulation dans Quimper, le logement social et le prix du foncier, l’adaptation de la ville à l’allongement de la durée de la vie, l’attractivité de Quimper et aussi – nous étions au Moulin Vert – les inondations !

Bernard mais aussi ses colistiers comme Jean Marc Tanguy, Laurence Lamezec, Isabelle Guéguen, Murielle Nédélec cherchèrent à répondre de la manière la plus précise possible en restant dans l’épure de notre projet. Nous n’avons, en effet, pas l’intention de tomber dans la facilité et de promettre sans limite. C’est le risque des débats municipaux : au fil des réunions et des préoccupations des quartiers, de se laisser aller à la démagogie et de prendre n’importe quel engagement.

C’est ce qui fit l’équipe d’Alain Gérard en 2001. On se rappelle qu’elle avait promis par exemple de reprendre la totalité du plan de prévention des inondations. Il n’en fut rien. De même, ils avaient aussi dit qu’ils n’augmenteraient pas les impôts…. Regardez votre feuille pour mesurer le résultat.

Ce matin, je répondais à l’invitation de Briagëll Clesen qui est la députée qui représentera la circonscription lors de la réunion du Parlement des Enfants qui se tiendra le 7 juin.

Elle suit les cours de CM2 à l’école Edmond Michelet, au Braden sous la responsabilité de madame Maguet.

Pendant une heure et demie, j’ai tenté de répondre clairement à toutes les questions : des plus étonnantes (« avez-vous des gardes du corps ? », « est-ce que vous vous ennuyez parfois pendant les séances ? », « « est-ce que vous vous êtes déjà perdu dans l’Assemblée Nationale ? ») aux plus réfléchies (« Comment organisez vous votre travail entre Quimper et Paris ? », « Toutes les lois sont-elles vraiment appliquées ? », « Combien de temps faut-il pour qu’une loi soit appliquée ? ».

Et puis, les enfants m’ont présenté la proposition de loi que souhaite défendre Briagëll en leur nom. Il s’agit d’interdire les lâchers de ballons car ces derniers n’étant pas biodégradables, ils mettent des centaines d’années à disparaître et constituent un danger pour les animaux qui les avalent, en particulier les mammifères marins.

Evidemment, si leur proposition de loi parvient à franchir les différentes étapes de sélection, j’ai pris à mon tour l’engagement de la reprendre et de la défendre dans l’hémicycle.