Un triomphe discret

La Cour de justice des communautés européennes est une institution discrète mais son pouvoir ne fait que croitre et le traité de Lisbonne va encore l’étendre.

Née en 1952 avec la CECA, c’est l’une des plus anciennes institutions de l’Union. Elle assure le respect du droit dans l’application et l’interprétation des traités. C’est une sorte de Cour suprême qui veille aux principes, à la répartition des pouvoirs dans l’équilibre institutionnel et vérifie la conformité des actes législatifs avec les traités.

Les juridictions nationales utilisent de plus en plus sa jurisprudence. Ainsi en France, le conseil d’Etat, le Conseil Constitutionnel et la Cour de Cassation ont reconnu la primauté du droit européen et incitent les juridictions à vérifier la compatibilité avec le droit européen avant de statuer.

Avec le traité de Lisbonne, elle va gagner une compétence générale dans les domaines de la justice et sécurité car le texte prévoit des transferts et des décisions à la majorité qualifiée. En sus, avec la Charte des droits fondamentaux, intégrée au traité, se profilent des bouleversements majeurs car elle multiplie les aspects novateurs pour les droits économiques et sociaux, y compris pour les questions les plus récentes comme l’environnement ou la bioéthique.