Co-rapporteur

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decentralisation_4_candidats_a_l_election_presidentielle_ont_repondu_au_questionnaire_de_l_arf_medium.gifLa commission des lois va demain créer une « mission d’information pour la clarification des compétences des collectivités locales ». Et je vais, en accord avec mon groupe parlementaire, en être désigné rapporteur pour l’opposition. Je vais travailler en tandem avec Didier Quentin qui va en être le rapporteur pour la majorité.

Le chantier est stimulant. En effet, on connaît les projets dans le domaine de la décentralisation de Nicolas Sarkozy. Durant toute la campagne, il n’a pas fait mystère de son intention de faire une pause dans l’octroi de compétences nouvelles aux collectivités territoriales. Nous n’avons pas un Président très girondin.

Il nous faut donc nous intéresser à l’imbroglio pour ne pas dire au désordre (par le chevauchement des compétences) créé par l’acte II de la décentralisation de Raffarin qui n’est ni tenable, ni acceptable.

Nous nous sommes donnés l’année 2008 pour conduire notre réflexion. Nous ne savons pas sur quoi nous allons déboucher bien sûr. Mais pour ma part, sans revenir intégralement sur la loi d’août 2004, je vais plaider pour la simplification, pour la démocratisation.

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8 réponses à Co-rapporteur

  1. René dit :

    Attention à ne pas trop simplifier et à donner tout les pouvoirs au petit Nicolas car nous risquons dans ce cas de ne plus avoir droit sur TF1 et France 2 qu’à sa vie people. Quoi ? C’est déjà le cas ! Fort le Nicolas ! Il fait passer son fiasco avec Kadhafi en présentant sa nouvelle conquête et en plus elle est de gauche. Cela nous réchauffe le coeur. Ça doit être le cas aussi pour les sdf car, malgré la température anormalement basse, à la télé comme dans les journaux aucun n’a encore succombé. Pour qu’un problème soit résolu, il suffit de ne plus en parler……….

  2. quimpérois dit :

    …ou de créer une commission

  3. noël dit :

    il ne faudrait pas non plus que tu y perdes ton temps; avec cette droite, il n’y a que des mauvais coups à attendre. Décentralisation, terminus.

    sur la corse, on fera quoi? on devrait faire quoi?

  4. castillo.g dit :

    JJU la simplification des compétences ne passerai-t-elle pas par la disparition d’un échellon de trop??? les conseils généraux ne sont-ils pas obsolètes memes s j’en conviens a taille humaine.cela passerait par l’élection d’un échellon peu démocratique pour le moment, l’intercommunal ou cequ’on appel « pays »?? car comment savoir de nos jours qui est responsable qui est coupable quand personnes ne veut prendre leurs respnsabilitées??? canton, commune, circonscription députés, sénateurs, conseil généraux et régionaux, l’etat, l’europe, les organisations inetrnationales….et entres tous ca une multitude d’organisme parfois plus complexes les uns que les autres….bref pas simple! enlever un échelon serait douloureux….l’identité culturelle est existante et sensible.mais l’élection au suffrage universelle de quimper-communauté serait l’idéal mais sacrifier pen-ar-bed????pas simple…

  5. noël dit :

    Avant de supprimer un échelon, il y a d’abord le bornage des compétences? Voyons, faut-il que le département s’occupe de la pêche?

    Donc, réduire aux champs obligatoires ses compétences avec impossibilité de faire autre chose serait la meilleure manière de délimiter l’espace du département.

    par là même, limiter ou supprimer les financements croisés, chacun ayant pleine latitude dans son espace. Actuellement, c’est le foutoir. Par exemple, le financement du pont sur l’aulne entre le faou et tal ar groas, pourquoi pas un seul financeur, et dans la plupart des domaines ainsi, le citoyen saurait mieux qui fait quoi.

    Mais qui veut en france, de solutions pratiques? l’avantage du système actuel est que chaque élu pour se mettre en valeur papillonne un peu partout, et on dit bravo à celui qui décroche la timbale des subventions.

    Comme tout le monde se mele de tout, personne ne s’occupe de rien.

  6. Stimulante mission en effet que de travailler sur « la clarification des compétences des collectivités locales ». Il y a à mon avis du travail sur le sujet. Les citoyens n’y voient pas très clair et cela n’est bon ni pour la démocratie, ni pour l’efficacité de l’action publique…
    Bon courage dans ta mission !
    Bien amicalement.

  7. quimpérois dit :

    tout le monde sait que le conseil général est en trop – mais qui osera demander sa suppression ?

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