Inquiétudes judiciaires

Publié dans Articles | 5 commentaires

img-2743.jpgJe vais rencontrer tout à l’heure le président du Tribunal de Grande Instance de Quimper ainsi que la procureure.

Je veux leur parler  de l’application dans le Finistère de la loi du 5 mars 2007 qui vise à renforcer l’équilibre de la procédure pénale. Une de ses dispositions prévoit que, dans « certains » TGI, les juges d’instruction seront regroupés au sein d’un pôle de l’instruction.

Or lors de l’entrevue du 23 octobre accordée par le directeur adjoint du cabinet de la ministre à une délégation de parlementaires bretons, nous avons appris que le ministère semblait vouloir concentrer les moyens d’instruction à Brest.

Pourtant, dans son discours à Douai, le 12 octobre dernier, Rachida Dati, a indiqué que ces pôles pourraient fonctionner « avec des formations collégiales de deux juges d’instruction, pour l’instruction des crimes et des délits les plus graves ou les plus complexes ».

Le tribunal de Quimper comptant justement deux de ces magistrats, je n’avais aucune raison de nous inquiéter. Il allait de soi qu’il accueillerait l’un de ces pôles.

Je veux donc confronter mes informations avec celles des magistrats quimpérois. Car si mes craintes devaient être confirmées, ce serait extrêmement grave. D’abord parce que nous aurions là un nouveau témoignage de l’absolue distorsion entre les discours et les actes, qui tend à décrédibiliser totalement la fonction politique ; ensuite parce que la légitimité du tribunal de Quimper à recevoir un pôle d’instruction ne souffre pas la moindre contestation. Ce serait alors à une décision purement arbitraire, dénuée de tout fondement rationnel.

Cette entrée a été publiée dans Articles. Vous pouvez la mettre en favoris avec ce permalien.

5 réponses à Inquiétudes judiciaires

  1. La parole de l’État ,hum-hum , il ya plus d’un an en conseil cpam est venue nous livrer la bonne parole; un responsable de l’agence régionale de l’hospitalisation, sur la nouvelle carte sanitaire . Pour Quimperlé la maternité ne craignais rien qu’il disait, après question de la cgt et de moi-même cftc.
    la suite c’est que les femmes iront accouchées à Lorient.Donc se que peut dire un fonctionnaire fut-il haut ….

  2. Antoine dit :

    Très belle prestation chez FOG à propos de Rachida Dati !

  3. Cédric dit :

    Rassure moi Antoine, ton commentaire c’est du deuxième degré…

  4. noël dit :

    « fondement rationnel »; mais la politique est tout, sauf rationnelle, en ce sens elle ne se mesure pas par des ratios; car si tel était le cas, pour les prochaines listes municipales, chacun entrerait avec ce qu’il représente; j’entends partout qu’on ne fait pas de politique avec une calculette.

  5. tamtam dit :

    Je ne vois pas pourquoi JJU s’alarme.
    J’ai vu l’intervention de Guigou sur France2, qui est d’accord sur le fond avec Dati …
    JJU c’est avec Elisabeth qu’il faut discuter !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>