La bataille contre la loi « Hortefeux » quitte maintenant le parlement pour entrer sur le terrain du droit.
C’est à ce titre que j’ai participé hier à une réunion de calage sur le recours que le groupe socialiste va déposer demain devant le Conseil constitutionnel.
Avec Arnaud Montebourg, Georges Paul-Langevin, Serge Blisko et Manuel Valls et accompagnés de collaborateurs, nous avons évidemment choisi d’insister sur l’art. 5 bis introduisant le test des empreintes génétiques dans le droit des étrangers.
A nos yeux, cet article est entaché d’une violation du droit au regroupement familial et du droit à la vie privée et familiale. Ensuite, il s’en évince une violation du principe d’égalité devant la loi entre les familles biologiques et les autres. De plus, la mesure est manifestement disproportionnée au regard du principe de la dignité humaine. Enfin, cet article méconnaît de façon flagrante le principe de clarté et l’objectif constitutionnel d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi, ce qui, en définitive, viole l’art. 34 pour « vice d’incompétence négative » comme disent les constitutionnalistes.
Nous espérons que ces moyens conduiront le Conseil, où siègera pour la première fois Jacques Chirac, à prononcer l’invalidité de l’article ou a minima le videront de son contenu.
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N’oublions pas Michel Debré, qui doit être le dernier chiraquien à n’avoir pas pu contrarier le nouveau Président de la République par une déclaration acide et bien sentie. Voilà pour lui une occasion d’opérer dans le strict cadre de la légalité.
Hum…
C’était la version française de « Retour Vers le Futur »…
… jean-louis debré … michel aurait très bien pu assumer cette loi !
j’espère de tout coeur que cet article sera retiré!Bon courage Jean Jacques
Histoire de Quotas.
On a eu les quotas laitiers, et voilà que l’on s’aperçoit qu’il n’y a plus de réserve de lait en
Europe, d’où augmentation de ces quotas !!!
On a mis des milliers d’hectares de terres cultivables en jachère, mais avec les changements
climatiques, on s’aperçoit que l’Europe, et le monde en général manque de blé!!
Encore une histoire de quotas : celui des 25000 immigrés que l’on doit impérativement
expulser de France d’ici la fin de l’année…. Ce mot quota me choque profondément, tout d’abord en
considérant ces personnes comme du bétail, et ensuite en me faisant penser aux heures les plus
sombres de notre histoire, un peu plus de soixante ans en arrière,quand le régime nazi imposait au
gouvernement de l’époque,et de ce fait au Préfet, des quotas de personnes de confession judaïques
ou tziganes pour leurs camps de la mort.
Ce qui ce passe actuellement me stupéfie et m’interpelle d’une façon inquiétante car nous
sommes en train de tomber dans une spirale qui risque de nous conduire vers une France
vieillissante et de ce fait une France qui manquera, à terme, de bras pour dynamiser son économie,
et conserver son statut de puissance mondiale. Quant à nos régimes de prévoyances, de retraite et
d’UNEDIC… ils en subiront les conséquences.
Nous savons que le gouvernement, pour des raisons électorales, nous a fait craindre la
venue massive d’immigrés dans notre pays, mais cela n’était qu’un leurre : l’UMP a ainsi attiré vers
elle une très grande partie de l’électorat de l’extrême droite.
En marge de ces quotas d’immigration, il existe aussi un autre climat malsain : le
harcélement moral de ces étrangers. Certains parlent le français mais comprennent mal la subtilité
de la langue française utilisée par les autorités de l’état.
Prenons le cas de Mr Menjadeu, qui obtient par le tribunal administratif de Rennes la
possibilité de rester avec sa famille dans le pays des Droits de l’Homme (qui depuis quelque temps
s’éloigne de ce qualificatif…), et par la même occasion, l’autorisation de travailler.
De plus son métier rentre tout à fait dans un domaine où il est difficile de trouver de la
main d’oeuvre : celui de la pêche. Il bénificie de plusieurs offres d’embauche de la part de patrons
pêcheurs ou armateurs de Concarneau, car il posséde les diplômes nécessaires à l’exercice de sa
profession.
J’ai écrit personnellement à Mr le Président de la République, entre autres, au sujet de
Monsieur Menjadeu le 1er juillet. N’ayant pas obtenu de réponse à la fin du mois d’août, j’ai réitéré,
et ai reçu une lettre le 13 octobre dernier. Il m’est simplement signalé que le cabinet de la
Présidence de la République avait pris connaissance, avec attention, de mes préocupations avant
d’en faire part au Préfet du Finistère. La lettre du cabinet de la Présidence de le République était
datée du 11 octobre. Le 12 le Premier Adjoint de Quimperlé m’apprend que le secrétaire du cabinet
du Préfet lui indique que ce dernier ne ferait pas appel de la décision du tribunal. C’était le matin…
En fin d’après-midi, le Premier Adjoint de Quimperlé reçoit un appel téléphonique du même
secrétaire de la préfecture lui signifiant que le Préfet venait de faire appel de la décision du tribunal
administratif de Rennes, et cela à quelques heures de la fin du délai de demande en appel ?????
Apparemment le Préfet n’a fait qu’obéir à sa hiérarchie,sous peine, je pense, de sanctions ou
de « mise au placard ».
Dans le code du travail, il existe depuis peu, une loi concernant le harcélement moral de
l’employeur vis à vis de ses salariés. Je pense que cette loi devrait s’appliquer également à nos
autorités de tutelles (Ministre, Préfet, etc…) qui harcélent, et le mot n’est peut-être pas assez fort, les
immigrés qui veulent, et qui ont la volonté de travailler en France et de vivre avec leur famille sur
notre territoire.
Et pour terminer, je voudrais dire que je suis Français, d’origine bretonne.
Maintenant, je vous pose une question fondamentale:
Quel habitant de notre pays, peut se dire français de pure souche ou de pure race?
PERSONNE.
Car la France , qui dans des temps reculés s’appellait la GAULE, a été conquise par les
Légions Romaines, puis par les incursions des Vikings ou autres pays scandinaves, par les Celtes,
par les Huns , par les Germains, par les Sarrazins, puis par les Ango-saxons qui sont restés
relativement longtemps en Normandie et en Aquitaine ( guerre de cent ans).
L’est de la France fut pendant de nombreuses décénnies sous domination espagnole.
C’est pourquoi je me dis que je suis également un immigré!
Dans mes veines coule une multitude de gouttes de sang venues de peuplades et pays divers.
Alors si des tests ADN doivent être faits à tous les citoyens de notre pays qui possédent la
nationalité française, on aurait peut-être d’énormes surprises sur les origines de certains de nos
compatriotes et hauts responsables de notre nation.
Si ces tests ADN avaient existé dans les années 30, il se peut que la plus haute personnalité
de l’Etat actuel ne les aurait pas acceptés, et les aurait contestés comme nous le faisons
actuellement. Il ne serait peut-être pas devenu Président de la République, mais n’aurait été qu’un
simple petit immigré parmis tant d’autres.
Alors continuons à défendre les valeurs qui font de la FRANCE, la Patrie des Droits de
l’Homme et du citoyen, et combattons le rejet d’une partie de notre population qui n’est pas
« Française par le sang, mais Française par le coeur ».
Car la diversité de notre pays sera notre richesse et notre force dans le futur.
S’est la première foi qu’une loi me fait si peur, mais parent sont issus de l’immigration j’ais l’impression que l’on va être traquer comme des animaux. On est de retour ver la seconde guerre mondiale lors des control de la communauté juive.
Afrit,
je n’ai pas lu une réflexion aussi ridicule depuis longtemps !!! comparer le contrôle ADN (facultatif et décidé sous le contrôle d’un juge à la demande de l’intéressé) avec les nazis !!!!! faut quand même arrêter de dire n’importe quoi ! c’est pas avec de tels arguments débiles que la gauche va se refaire une santé. J’ai rencontré une mauricienne l’autre jour qui m’a demandé comment faire pour le test ADN ; après avoir épousé un breton, elle veut faire venir son fils issu d’un premier mariage ; problème – il est né dans un petit village et la « mairie » du coin est incapable de lui fournir le moindre papier ! dans ce cas là, dans l’impossibilité de prouver la filiation, on fait comment ! la politique, c’est souvent autre chose qu’un débat intellectuel à mille lieux de la réalité quotidienne.
Quel argument sterile, pourquoi reprendre texto ce que tu entends de la bouche des partisans de cette loi et n’essaie pas de reflechir par toi meme…
Tu crois vraiment que la loi est faite pour aider les gens a ramener leurs enfants sur le teritoire français, pff
Tu sait autant que moi que la loi sert uniquement a freiné l’immigration et est en aucun cas une aide pour les demandes d’immigration.
On a l’impression qu’en ce moment le probleme le plus grave est l’immigration, on se sert de ça pour occulter les problemes plus graves.
Personne ne sait que vont faire les autorités de ce fichage ADN et je trouve cela vraiment malsain.
Arrete vraiment d’ecouter la television ca ne te reussi pas et essaie de reflechir par toi meme.
Salut
Quimpérois, vous auriez du conseiller à la Mauricienne qui vous interpelait, de chercher à établir une possession d’état, si cela existe en Droit mauricien (pour le Droit français, cf art.311-1 s. Code civil, notamment).
Vous voyez, les intellectuels ont prévu des outils efficaces pour répondre aux problèmes de la réalité quotidienne…