Anciens députés

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an6.jpgPendant la campagne et depuis, je reçois des mails protestant contre le régime dont bénéficieraient les anciens députés. J’ai donc interrogé les services de l’Assemblée sur cette « Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi ».

Elle concerne les anciens députés à la recherche d’un emploi. Elle exclut les fonctionnaires, qui sont réintégrés dans la fonction publique, et les retraités. Elle ne correspond donc qu’aux personnes issues du secteur privé.

Son montant est déterminé par l’indemnité parlementaire (5 400 euros brut) diminuée de tous les revenus de l’ancien député (foncier, mobilier, indemnités d’élu, etc…). Les prélèvements sociaux (CSG et CRDS à hauteur de 8%) sont évidemment à retirer de cette allocation.

Elle est dégressive et limitée à 6 semestres : 1er semestre : 100%, 2ème semestre : 70 %, 3ème semestre : 50 %, 4ème semestre : 40%, 5ème semestre : 30% et 6ème semestre : 20%. Pour ce dernier semestre, cela représente au maximum, un montant équivalent au SMIC, si l’ancien député n’a pas retrouvé d’emploi, n’a aucun autre revenu et n’est pas retraité.

Il est donc faux d’affirmer qu’un député battu perçoit pendant 5 ans son indemnité parlementaire. De plus, cette allocation est financée non par les contribuables mais par une cotisation que paient tous les députés y compris ceux qui ne pourront pas en bénéficier.

Enfin, en juillet 2002, au début de la précédente législature, 71 anciens députés, soit 30 ,6% des députés non-réélus, bénéficiaient de ce système. En juillet 2007, seuls 31 anciens députés, soit 15,2% des députés non-réélus, ont perçu l’AARE. Ce nombre diminuera au fil du temps comme pour le mandat précédent.

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6 réponses à Anciens députés

  1. tamtam dit :

    Faut déjà faire le compte des « fonctionnaires » parmi les députés
    Ca limite tout de suite le nombre des possibles bénéficiaires.

    Et comme on a le droit de bosser pendant sa députation, la majorité du reste des députés est constituée de professions libérales.
    Je ne parle pas du cumul des mandats etc …
    Mouais, difficile d’évoquer la seule foi politique quand beaucoup d’élus y trouvent une rente …

    C’est pour quand le statut de l’élu afin que cette assemblée et toutes les représentations locales d’ailleurs ressemble un peu plus au corps électoral ?

  2. Jacques Canevet dit :

    le statut de l’élu, celui du syndicaliste, de la mère de famille, du président d’association et d’autres qui comme eux ne produisent pas des richesses comptabilisables mais qui participent aux « bien commun ». Comment rentrer le temps du bénévole ou de la maman dans le PIB sinon payer un salaire ou une indemnité ? C’est impossible avec un indicateur aussi peu ouvert que le PIB!Vous vous rendez compte qu’une charge de CRS est comptabilisé dans pib (déplacement des fonctionnaires etc..)mais pa

  3. Jacques Canevet dit :

    J’ai été coupé par une mauvaise manip sur mon ordi, je reprends: mais pas le temps d’une maman auprès de ses enfants! Et après on s’étonne de voir des gens qui se plaignent du salaire des députés et de leurs protection sociales. commençons par le commencement ,le député , la maman, le président d’assos, etc.. sont-ils utile au bien commun moi, je dis oui; cela mérite-t-il une « FORME » de salaire, moi je dit oui!

  4. noël dit :

    Bon, je suis absent quelques jours. Je compte sur vous pour suivre JJ à la trace

  5. Damien dit :

    Sans polémique aucune mais aussi pour clarifier des propos (trop) souvent énoncés sans connaisance précise (et pour mieux comprendre les allusions de Ségolène lors du fameux débat) : quel est le régime de retraites des parlementaires ?

  6. tamtam dit :

    Damien, il suffit de chercher sur le net ….
    Pour moins de polémique, un article du Monde, c’est pas un journal de gauchistes :-) ), du 17/09/2006.

    Régime spécial, cotisation possible sur 20 ans ( 20% du brut ), cumul possible avec retraites autres activités, après 1 mandat retraite = 1580€, après 2 mandats = 3160, plafond de 6100€.
    Rémunération de base de 6800€ bruts … + avantages divers et variés ( Frais de mandat = 6200€ bruts )

    Un petit effort, on ne peut la toucher qu’à partir de 60 ans au lieu de 55.

    Pas mal non ?
    Tiens faudrait aller voir du côté des députés européens ….

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