Obstacle parlementaire

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afp.jpgL’enjeu du sommet qui se tient en ce moment est simple : savoir si les 27 vont être capables ou non, après l’abandon de la Constitution, de remettre sur pied une mécanique de décision collective, à peu près viable.

Objet du débat : un nouveau traité qui serait rédigé pendant l’été pour être adopté fin 2007 afin d’entrer en vigueur en 2009.

Sans me prononcer sur le fond, de toute façon inconnu puisqu’à ce stade rien n’est arrêté, c’est la forme que prendrait son adoption par la France. A lire les jurisprudences constantes du conseil constitutionnel sur ce sujet, il est probable que ce nouveau texte nécessitera une nouvelle révision de la constitution pour pouvoir être ratifié.

Dans ce domaine, Nicolas Sarkozy a indiqué sa philosophie : il privilégiera la voie parlementaire. Or, conséquence peu visible du 2nd tour de la législative : l’UMP ne dispose pas de la majorité des 3/5ème du Parlement, indispensable à une telle adoption…

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10 réponses à Obstacle parlementaire

  1. Jacques Canevet dit :

    Je savais que tu allais faire des étincelles Jean-jacques, mais il me semble que pour toucher à la constitution il faut les deux chambres, et même avec les sénateurs l’UMP n’a pas les 3/5 ?? Ce qui serai une excellente nouvelle, car nous allons pouvoir (la gauche) aller au fond des choses, et pourquoi-pas rentrer en négociation avec nos partenaires européens directement!
    car en faisant les comptes rapidement, 331 sénateurs+577 députés=908.Les 3/5 font:544, et là ils nous faut compter avec des forces « hors gauche » car il me semble que les deux chambres ne comportes pas 545 parlementaires de gauche?

  2. Jacques Canevet dit :

    Deuxième billet, j’ai fait un autre calcul (qui demande sans doute une vérification) ;apparemment la droite même avec l’UDF au sénat n’a pas les 3/5 des parlementaires, donc….

  3. noël dit :

    Négociation avec nos partenaires européens directement? jacques, il ne faut pas prendre ses désirs pour des réalités. Déjà, les socialistes européens sont loin d’être sur les mêmes bases, le PSE a bien du mal à vivre et à s’identifier en tant que tel, attendons.

    Traité simplifié ou pas, l’idée est celle des petits pas pour débloquer l’écheveau de la situation, on voit bien qu’on en est loin, attendons.

    Le jeu est subtil, tout le monde veut être gagnant-gagnant.

  4. Rodolphe dit :

    Avant le débat de fonds, une autre question m’interpelle : de quelle légitimité -mot à la mode qui me permet pour une fois de l’être – l’action du Président de la République française peut-elle bien se prévaloir ? En effet, deux peuples ont rejeté le Traité établissant une Constitution pour l’Europe. Et le représentant de l’un d’eux voudrait en quelque sorte imposer la vision – faussée – de ses concitoyens aux habitants de 26 autres Etats. Dans le principe d’unanimité prévalant aujourd’hui dans les prises de décisions de l’Union européenne, cela pourrait éventuellement n’avoir rien de bien choquant. Or, ce même Président déclare souhaiter que les décisions de l’Union soient prises à la majorité. Question : pourquoi ne pas commencer avec le projet de Traité constitutionnel ?

    Autre point : depuis sa prise de fonction, Monsieur Sarkozy se rapproche nettement de la Pologne. J’avoue être sceptique à l’égard de cet Etat, du moins de la politique qu’il mène au niveau européen et international : engagement politique et militaire aux côtés des Etats-Unis d’Amérique dans le conflit avec l’Irak, volonté de Varsovie d’héberger les dispositifs liés au programme de TMD (Theater Missil Defense), déclaration du Président Kaczynski qui désire voir son pays « rester l’allié de la France et de l’Europe » (Les Echos, vendredi 15 juin 2007). Allié de l’Europe et non partie intégrante de l’Europe. Tout est dit. Ainsi la Pologne ne serait pas, aux yeux de son Chef de l’Etat, un Etat membre de l’Europe au même titre que les 26 autres, mais serait juste un « allié » comme est l’est des Etats-Unis.
    Voilà donc le partenaire privilégié que le Président Sarkozy choisit pour le moment pour la France. Il m’aurait semblé plus pertinent de travailler à une consolidation du couple franco-allemand, voire réfléchir à une nouvelle coopération franco-germano-russe se donnant, par exemple, pour ambition le règlement du conflit proche-oriental, l’éclaircissement des relations avec l’Iran et une définition des objectifs de Téhéran, l’établissement d’un projet énergétique entre Moscou, Berlin et Paris. La Russie pouvant dans ce genre de dossiers apporter la proximité géographique, ses ressources énergétiques (ou celles de ses voisins d’Asie centrale), ses relations privilégiées avec certains régimes, alors que l’Allemagne et la France pourraient apporter leurs expérience et connaissance du monde arabo-musulman, l’idée qu’elles ont des relations entre Etats, la symbolique forte que les soeurs ennemies d’hier peuvent se montrer de parfaites jumelles, sans oublier de faire admettre au Kremlin que l’on peut très bien gouverner des peuples dans le plus profond respect de ceux-là.
    Mais non, Monsieur Sarkozy préfère garder son cap pro-américain, et dans cette logique, suivre les Chefs d’Etat partageant cette ligne politique. Il semble malheureusement oublier que l’Europe n’existera réellement que lorsque les Européens croieront en elle, en son unité et en son indépendance.

    j’espère n’avoir pas trop été brouillon dans mon mini raisonnement. :)

  5. Arnaud dit :

    Il est vrai que l’UMP devra composer pour ce qui est des réformes constitutionnelles. Néanmoins, les parlementaires socialistes ont apporté leur suffrage afin que la réforme constitutionnelle sur le statut pénal du chef de l’État soit voté. Ce n’était pas du gout de tout le monde, particulièrement de Robert Badinter. Les socialistes auraient pu saisir cette opportunité pour en faire autre chose…

  6. Jacques Canevet dit :

    Bien évidement Quand je parle de négociation, c’est avec nos partenaires du PSE , ce qui n’engage en rien la France c’est une évidence. Et le terme négociation n’est pas le bon j’en conviens , mais des contacts officiels entre « socialistes » et sociaux démocrates , les verts, sur ce sujet sont indispensable pour faire évoluer la situation, qui comme dit Noël reste à débloquer. Car les mathématiques ne sont pas en faveur de l’UMP , ce qui nous permet de « désirer » sans trop d’illusions sans doute mais avec une dose de réalisme que nous permet cette nouvelle donne!
    Amicalement

  7. Loubna dit :

    Rodolphe, Sarkozy a été élu avec la majorité. Et dans son programme il y avait le projet de Traîté Simplifié. Donc on pourrait dire que la France a donné la légitimité à cette action.
    Vous allez peut être dire que ce Traîté n’était qu’une partie de son programme et donc pas forcément de légitimité sur cette action en particulier.
    Mais si on se rappèle bien, quand la France voté contre la Constitution Européenne les contres signifiés « contre Chirac », « contre la Turquie », « contre cette constitution libérale » et aussi contre « une constitution européenne et contre l’Europe ». Si la Français votent simplement pour ce dernier point je pense que la constitution passe. Il faut juste que le Traîté Simplifié soit correct. C’est pourquoi je trouve très bien (de faire semblant) d’associer les dirigeants d’autres partis politique.

    Pour en revenir au 3/5. En citant le MoDeM, j’espère que le PS ne se contentera pas de dire « NON » et l’UMP de dire « OUI ».

  8. Rodolphe dit :

    Loubna,

    J’avais peur que mon propos soit brouillon. Il semble en effet qu’il le soit.
    Je ne remets nullement la légitimité du programme du Président de la République en cause. Et je ne fait pas parti de ceux qui décortiquent un programme pour tenter de mettre d’un côté ce que les électeurs ont accepté et de l’autre ce qu’ils ont rejeté.

    En outre, il me paraît nécessaire de s’interroger sur plusieurs points, dont les suivants :

    - inviter fortement ses partenaires à se réunir pour réfléchir à un traité confectionné au coin de son petit feu, est-ce une action politique « légitime » ( pour reprendre le terme utilisé) alors que ces mêmes partenaires ont, dans leur très grande majorité, approuvé le texte initial ?

    - dans le même esprit, est-il cohérent de proposer, entre autre, un mode de scrutin majoritaire pour les décisions européennes, et dans le même temps bloquer un texte approuvé par une très grande majorité de partenaires ?

    Alors, me diriez-vous, Monsieur Sarkozy ne peut faire autrement puisque la majorité des Français a rejeté le texte initial. Ce à quoi je peux consentir. Mais je regrette que le nouveau Chef de l’Etat se lance rapidement et sans donner l’impression de respecter nos voisins, dans un dossier qui aurait mérité plus de réflexion et de débat européen. Cela n’est que l’illustration parfaite de sa méthode : dialoguer, oui, mais avec des gens en accord avec lui. Agir vite, avoir un résultat tout de suite, sans chercher à mesurer les conséquences des décisions prises, ni prendre le temps d’étudier plusieurs pistes afin de dégager celle qui, à moyen ou long terme, pourrait se révéler la plus bénéfique.
    J’espère avoir été un peu plus clair.
    Cordialement.

  9. Jacques Canevet dit :

    Rodolphe je partage ton point de vue, il aurait-été plus « poli-tique » d’instaurer un dialogue sur ce sujet. cela rejoint mon propos sur la concertation entre membres des parties frères et cousins pour « déboguer » la machine. de plus de passer encore une fois par dessus les peuples en évitant le débat citoyen , c’est caractéristique des élites qui se sentent propriétaire de la démocratie! Les parties politiques sont (ou devraient-être) les courroies de transmission des citoyens, à force de l’oublier et de n’être qu’une représentation du « moment » au fil de l’actualité elle même canalisée par la finance, cela donne effectivement le rejet de la chose public que nous connaissons! La première chose que doit mettre en oeuvre un parti c’est « la réflexion » « l’analyse » et doit se donner comme principe de permettre à chaque adhérents de se « faire sa propre opinion ». ce n’est pas évident j’en veux pour preuve le NON a la constitution, mais cela rend plus solide aussi les fondements sur lesquels se construit « UNE POLITIQUE »!

  10. Loubna dit :

    Concernant le Traîté en lui même je ne connais quasiment rien dessus, donc je ne critiquerais pas sur le fond. Par contre je pense que c’est nécessaire de relancer la machine. Et je trouve qu’un traîté simplifié est très bien.

    Je trouve même désastreux l’attitude du PS qui est contre ce Traîté. Ils étaient « pour » la Constitution Libérale Européenne (sauf les Fabiusiens). Je pensais que c’était pour ne pas bloquer l’Europe plus que pour approuver le texte libérale de Giscard. Mais finalement, oui, le PS est de droite !

    Et puis Sarkozy dialogue (ou fai mîne) de dialoguer avec Hollande, Royal, Le Pen, les Anglais, les Polonais donc non il ne communique pas que avec des personnes qui lui sont favorable.

    Il faut lui reconnaître ses efforts : lutte contre la polution et Traîté Européen. Malheureusement dans les deux cas il a des échéances tardives, qui rendent selon, nulle les réformes : 43 ans pour avoir un premier état des lieux de la diminution ou non du réchauffement climatique et 10 ans avant que soit mis en oeuvre le Traîté. Peut mieux faire.

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