Au moment où 18 millions de Français attendaient la qualification de l’équipe nationale, nous étions une petite centaine hier soir à Châteaulin pour écouter Pierre Joxe, membre du Conseil Constitutionnel qui était l’invité de l’association « La Palabre » de Kofi Yamgnane. Enseignant en droit, il me semblait normal d’y être mais quelles pouvaient être les motivations des autres ?…
En tout cas, les spécialistes apprécieront, Pierre Joxe a annoncé que très rapidement le Conseil devrait introduire dans ses décisions ce que l’on appelle « l‘opinion dissidente« . Si les faits viennent corroborer l’intention, ce sera dans le monde juridique un bouleversement.
L’opinion dissidente c’est la possibilité pour les membres du Conseil constitutionnel en désaccord avec le contenu ou/et la motivation de la décision de publier, à la suite de l’arrêt, leur propre position sur l’affaire jugée. Dans notre droit, théoriquement basé sur le principe « sacré » du secret des délibérations, la novation fera jaser !
J’y suis pourtant favorable car une décision de justice, constitutionnelle ou pas, ne tombe pas du ciel. Elle puise sa rationalité dans la confrontation des arguments qui la fait naître.
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