- Lettre de janvier 2012
- La proposition de loi sur la violation du secret des affaires
- La proposition de loi relative à la protection de l’identité
- Le projet de loi organique portant application de l’article 68 de la Constitution
Secret des affaires
Racine disait qu’ »il n’est point de secrets que le temps ne révèle« . Certes mais pour autant, la protection des données propres aux entreprises est un réel enjeu dans un monde où la guerre économique est la règle.
Nous avons passé la soirée d’hier dans l’hémicycle à en débattre sur l’initiative d’un député UMP Bernard Carayon qui avait déposé une proposition de loi dont j’ai déjà évoqué ici le contenu.
Le sujet est extrêmement important mais après une étude aussi complète que le temps me le permettait, je reste sur ma faim. En effet, le dispositif me paraît plus adapté pour les grandes entreprises que pour les PME qui font la force de l’économie bretonne. Il est bien trop lourd et trop rigide pour elles.
Ces entreprises ne disposent pas des moyens humains, financiers et techniques (juristes, dispositifs de sécurité…) pour assurer une classification que va créer cette loi. Dès lors, les petites structures seront aussi démunies qu’à l’heure actuelle, voire fragilisées.
En effet, elles choisiront probablement de ne pas recourir (comme c’est leur droit, selon le texte discuté) à ce dispositif ; or, en cas de procédure judiciaire, la partie défenderesse aura beau jeu de signaler au juge l’absence de classification et de mettre en doute la nature sensible de l’intérêt économique source de litige ! En somme, l’impossibilité de recourir à un système de classification va se muer en handicap dans le cadre d’une procédure judiciaire.
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Sanction de la violation du secret des affaires – 23-01-12
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Manifestation devant la préfecture
Le comité départemental de l’Education nationale se tient cet après midi à la préfecture à 14 h.
L’ordre du jour est évidemment la carte scolaire particulièrement sévère pour le département puisque le ministre Chatel veut supprimer 54 postes (dont 18 d’enseignants spécialisés de RASED et sept de soutien).
De nombreuses organisations syndicales (SNUipp-FSU, Sgen-CFDT, CGT Educ’action 29, Sud Éducation, Unsa et FO du Finistère) appellent donc à une manifestation, place de la résistance. J’espère que nous y serons nombreux !
Face à une telle attaque, notre riposte doit être massive et à la hauteur de notre attachement au service public.
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Bourget : une journée réussie
Il y avait un risque à désigner le discours de ce jour comme réceptacle à toutes les attentes. François Hollande l’avait cependant pris. A l’évidence, il a eu raison.
Je n’y étais pas et je le regrette. C’est toujours un peu frustrant de voir sa famille faire la fête et de se contenter de regarder l’album… On vit l’enthousiasme par procuration, c’est agréable mais la sensation est moins intense…
Mais étant préservé de la ferveur, le jugement gagne en acuité. Que restera-t-il de ce discours ? D’abord le rassemblement justement de la famille. Tous avaient été invité et tous étaient tous là. C’était la seconde fois (la première c’était à la convention d’investiture). Cette unité témoigne de notre détermination collective à gagner.
Ensuite, le choix sans barguigner de la gauche. L’affaire peut sembler banale, elle est surtout révélatrice. Lionel Jospin avait choisi un démarrage plus soft. Cela ne lui porta pas chance. Nombreux sont ceux qui attendaient des signes, ils furent donnés. Chacun en sort renforcé.
Enfin, la capacité à lever l’espérance. Les participants semblaient conquis. L’ardeur ne se simule pas. Les journalistes qui, depuis, commentent le meeting reconnaissent le succès. Nul doute alors que ce souffle va toucher les électeurs. Le changement, c’est vraiment maintenant.
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