Le Sénat a adopté, lundi 24 janvier, la proposition de loi qui vise à pénaliser la négation du génocide arménien. Je déplore ce vote, à la fois pour des raisons de principe et pour des raisons juridiques.
Nous devons d’abord nous interroger sur ce qu’est la loi, sur ce qu’elle peut faire ou ne pas faire, sur ce qu’elle peut interdire ou doit tolérer. Appartient-il ainsi au législateur de dire l’histoire, de décider quels événements historiques peuvent être discutés sur la place publique et lesquels ne souffrent aucun débat ? Je suis convaincu que non, que nous n’avons aucune légitimité en la matière.
En substance, le risque est grand d’une instrumentalisation de l’histoire à des fins politiques, voire nationalistes. Ne transigeons donc pas sur ce point : l’Etat n’a pas vocation à établir une vérité officielle. Et laissons les historiens faire leur travail !
En sus, cette loi encourt de sérieux risques de censure constitutionnelle, en ce qu’elle contrevient à plusieurs principes fondamentaux de notre droit : séparation des pouvoirs législatif et judiciaire, liberté d’expression, liberté de la recherche…
Au final, l’initiative risque de se révéler pour nos compatriotes d’origine arménienne un véritable cadeau empoisonné. Le Conseil constitutionnel pourrait en effet fort bien censurer non seulement ce texte, mais aussi profiter de l’occasion pour invalider celui du 29 janvier 2001 relatif à la reconnaissance du génocide de 1915. Beau succès en perspective pour les tenants du négationnisme ! L’enfer, dit-on, est pavé de bonnes intentions…
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