Comme souvent quand il s’agit d’Europe, les passions se déchaînent. Ainsi vendredi dernier, j’ai reçu une délégation du Front de Gauche de Quimper conduite par André Bernard, son candidat aux législatives dans la circonscription qui souhaitait m’alerter sur les dangers de ce texte.

De même pendant les derniers jours, j’ai été destinataire comme les autres députés des mails, tous identiques, me m’étant en garde sur les conséquences électorales de mon vote.

Ces mises en garde étaient inutiles. Depuis le début de la législature, je ne cherche à faire porter à personne la responsabilité de mes votes. Les électeurs auront d’ailleurs bientôt l’occasion de dire le jugement qu’ils portent sur la façon dont j’aurai exercé mon mandat.

Sur le fond de ce fameux MES, nous en avons débattu en réunion de groupe. Nous ne pouvions évidemment pas  voter pour un texte qui institue un mécanisme de soutien subordonné à un projet de Traité dont François Hollande a dit qu’il convenait de le renégocier car il néglige la croissance sans laquelle il ne peut y avoir de rééquilibrage des comptes, et qu’il est imposé sans gouvernance et de façon non démocratique. En sus, ce MES institue un mécanisme automatique de surveillance sans intervention des parlements.

Nous n’avons pas non plus voté contre car le principe d’une solidarité entre états correspond à une exigence que nous ne cessons d’appeler depuis le début de la crise. Nous nous sommes donc abstenus.

Il y a quand même quelque chose d’absurde à examiner dans un hémicycle vide, en toute fin de législature, une loi dite de programmation… Fallait-il donc attendre si longtemps, d’être au cœur du débat électoral, pour examiner un tel texte ? La méthode laisse, une nouvelle fois, songeur.

Sur le fond, tout ou presque a été dit sur son contenu lors de la 1ère lecture. Voulue par le Chef de l’Etat en réaction à l’affaire dite de « Chambon-sur-Lignon » en septembre 2011, elle n’offre pas de réponse à la question centrale qu’elle se proposait de résoudre, à savoir l’inexécution des peines.

Elle se contente de poursuivre une logique simpliste, tendant à faire croire que l’enfermement est la seule sanction possible, et qu’une politique pénitentiaire moderne est une politique qui construit de nouvelles prisons. J’ai récemment dit au Télégramme tout le mal que je pensais d’une telle vision. Vous pouvez retrouver l’entretien en cliquant ici.

Je viens de recevoir la réponse et suis heureux de constater que notre département ne s’est pas engagé dans une application restrictive de ce texte très critiquable. Ainsi au cours de l’année 2011, seuls trois demandes de changement de statut ont fait l’objet d’un refus. Et encore, comme une circulaire datée du 12 janvier 2012 vient d’ouvrir une possibilité d’examen,  Jean-Jacques Brot préfet du Finistère m’indique qu’il examine si ces 3 refus ne peuvent pas être concernés.

Ces informations sont rassurantes. Elles témoignent que notre département conserve sa capacité d’ouverture et se refuse à considérer les étudiants étrangers diplômés comme des menaces.

Il faut cependant regretter que sur le plan national des mil­liers d’étudiants aient eu à connaître des tra­cas­se­ries admi­nis­tra­tives qu’ils n’auraient pas dû subir dans un pays qui s’enorgueillit de savoir les accueillir et les for­mer.

Ainsi donc, le candidat de l’UMP a annoncé qu’il souhaitait engager « sans tarder avec toutes les formations politiques » une discussion pour « réduire le nombre de nos parlementaires« . En écoutant cela j’ai éclaté de rire.

En effet, au moment de la révision constitutionnelle en 2008, lors de nos débats en commission, c’est sur l’initiative de son Président l’UMP Jean Luc Warsmann que le chiffre de 577 fut constitutionnalisé, rendant ainsi extrêmement difficile la réduction du nombre de députés…

Dans l’hémicycle, – nous étions alors le 26 mai 2008 – j’avais expliqué au nom du groupe socialiste que cette initiative ne nous semblait pas opportune rappelant que sur les douze constitutions appliquées, seules quatre firent ce choix : celles de 1791, de 1795, de 1799 et de 1848. Hélas, le ministre des relations avec le Parlement, Roger Karoutchi avait approuvé l’amendement indiquant qu’il était « conforme à la volonté du Président de la République« .

N. Sarkozy n’a jamais vraiment considéré le parlement mais lui qui est si fier de « sa » révision en vient maintenant à la décrier.

Il s’agit d’un essai co-écrit avec Armand Jung député socialiste alsacien qui tente de comprendre pourquoi notre pays considère toujours la question des langues et des cultures régionales avec prudence.

Nous osons donc un regard historique qui part de l’Ordonnance de Villers- Cotterêts en 1539 qui fonde la longue marche vers le monolinguisme et se termine (provisoirement) à la révision constitutionnelle de 2008qui vit l’inscription dans notre loi fondamentale de la mention des langues régionales.

Parce que nous voulons être utiles, nous consacrons ensuite plusieurs pages à la situation de ces langues dans les domaines de l’enseignement, des médias, de la culture, des services publics et de la justice.

Enfin, nous développons un point de vue engagé qui démontre combien notre frilosité archaïque nous isole sur la scène européenne et partant, qui ternit notre image internationale.

Comme tous mes écrits, il faut prendre cette initiative comme une invitation à débattre. N’hésitez donc pas à vous servir à cette fin de cet espace.

Elle ne fait hélas que s’inscrire dans une tendance lourde enregistrée depuis quelques années. Ainsi alors qu’en 2009 on comptait 12 272 demandeurs d’emplois inscrit en catégorie A (c’est-à-dire sans aucun emploi), ils étaient 13 759 en décembre dernier…

Et si l’on resserre la focale, ce sont les chômeurs de plus de 50 ans qui sont les plus durement touchés par cette dégradation. En effet, fin décembre ils étaient près de 3000 soit une augmentation de + 19,80 % !

Ces chiffres viennent d’être publiés. Ils ne sont pas qu’une réalité statistique. Ils décrivent la situation de milliers de familles qui sont jetées dans la précarité, qui ne cessent de se débattre pour pouvoir retrouver un avenir, qui s’accrochent à toutes les hypothèses pour obtenir qui un CDD, qui une mission d’intérim, qui même un stage. Je ne cesse de recevoir ces personnes, je tente avec les maigres moyens à ma disposition de pouvoir leur apporter aide et soutien.

Mais jamais je ne me dis que ce serait avec un référendum que leurs situations pourraient se résoudre. Tenter de dresser ainsi une nouvelle fois, une partie de notre pays contre l’autre et laisser entendre que ces chômeurs se complaisent dans leur situation est une véritable provocation.

Cela restera comme un souvenir étonnant que de constater l’inconfort des députés de l’UMP qui ne cessent, lors des conversations privées, de faire part de leur doute sur la pertinence de la mesure et qui la votent par discipline. Je ne leur en fais aucun reproche, ils savent qu’en agissant ainsi ils se préservent des éventuelles critiques sur un échec pour leur candidat dans deux mois.

Leur situation était en effet intenable. Soit ils votaient contre, comme souvent ils en avaient la tentation, et la presse aurait relevé la cacophonie au sein de la majorité. Ils prenaient alors le risque de se voir reprocher d’avoir plombé l’entrée en campagne de Nicolas Sarkozy et dès lors qui sait, une part d’une possible défaite le 6 mai.

Soit ils faisaient taire leur hostilité à la hausse de la TVA allant ainsi contre leur conviction mais permettaient au candidat de l’UMP de tenter de faire croire à l’unité de ses soutiens. Ils peuvent même espérer demain pouvoir plaider devant leurs électeurs que si Nicolas Sarkozy les avaient écouté…

Pour un député de l’opposition qui souhaite appartenir demain à une majorité, c’est en tout cas une leçon. Faut-il voter en fonction de ses convictions ou en respectant les consignes de son groupe ?

Comme mes collègues – du moins pour ceux qui étaient présents – je n’avais que 2 mn pour dire mon hostilité à cette mesure qui ne va que renforcer le caractère injuste de notre fiscalité.

Evidemment qu’elle va peser plus durement pour les ménages dont la totalité du revenu est consacré aux dépenses du quotidien. Evidemment que pour ceux qui ont déjà du mal à boucler les fins de mois, 1,6 point de hausse sur les biens de consommation courante, cela n’est pas supportable. Mais dans quel monde vivent ceux qui vont accepter de voter cette hausse !

Du côté des députés de la majorité, l’ambiance n’était d’ailleurs guère flamboyante et cela n’était pas simplement dû à l’heure avancée. Ces élus savent bien que leur décision va être durement ressentie, qu’elle est incomprise et surtout qu’elle ne porte aucune garantie de résultats en matière de baisse des charges patronales.

En fait, ce quinquennat finit comme il a commencé : en tournant le dos à la justice sociale. Je souhaite bon courage aux candidats de l’UMP pour défendre une telle orientation contraire aux intérêts d’une majorité de Français.

Cette initiative est une faute économique majeure au moment où la croissance s’effondre. La consommation qui était son unique moteur encore en marche est aujourd’hui à zéro.

Nicolas Sarkozy affirme que la concurrence empêchera les entreprises de répercuter la hausse de la TVA sur les prix. C’est faux. En 1995, l’augmentation de 2 points de la TVA, décidée par Alain Juppé, avait entraîné un surcroit d’inflation de 0,5 % et une chute des dépenses des ménages de 1 %. Ce fut également le cas en Allemagne, en 2007 : la hausse de 3 points de TVA avait occasionné une hausse des prix de 1,6 point. Même cause, même punition en Angleterre avec M. Cameron en 2010 : brutal relèvement de la TVA, flambée immédiate des prix.

L’autre argument avancé ne vaut guère mieux : l’allègement de leurs charges permettra aux entreprises de baisser leurs prix. Rien ne le garantit : la restauration a obtenu la diminution par 3 de son taux de TVA sans aucune retombée sur les prix.

En sus, le président-candidat est tellement peu sûr de son affaire qu’il a pris la précaution de renvoyer l’application de sa mesure au 1er octobre 2012, une fois les élections passées. Sans craindre de se contredire, il escompte que les Français mettront à profit ce délai pour se précipiter dans les magasins avant que la hausse des prix devienne effective. De l’art de dire tout et son contraire.

Il est d’abord permis de s’étonner de la forme que prend cette manifestation symbolique. En effet, la date a été arrêtée de manière parfaitement précipitée en fin de semaine dernière et nombre d’autorités ont été invitées par courriel vendredi en début d’après midi. Bien des destinataires de ce mail ayant décliné cette convocation cavalière, d’autres militaires ont été tout aussi promptement désignés en fin d’après midi pour éviter que le discours du Chef de l’Etat ne se déroule dans un gymnase très dégarni.

Il faut surtout regretter que celui qui a imposé l’intégration de la Gendarmerie nationale au sein du ministère de l’Intérieur n’ose pas dresser un bilan exhaustif des suppressions de postes depuis 2007. Pourtant, en5 années la saignée est conséquente puisque les effectifs ont chutés de 101 336 ETPT au 31 décembre 2007 à 95 848 en 2011, soit une diminution de 5 488 personnels.

Ainsi comme le général Mignaux l’indiquait dans une note adressée le 28 février 2011 au ministre de l’Intérieur, la Gendarmerie compte dorénavant un effectif inférieur à celui qui était le sien en 2002 (96 795 ETPE).

Pour tous les Français, au détriment de leur besoin de sécurité, ces suppressions de postes se sont traduites pas la restructuration de nombreuses unités, par des regroupements imposés au sein des « communautés de brigades », par la dissolution de détachements spécialisés et par la fermeture de 15 escadrons de gendarmerie mobile.

Ainsi sous l’action d’un Président qui n’a jamais compris sa spécificité, la gendarmerie n’a cessé de s’éloigner toujours plus de sa vocation séculaire de proximité.