Archives mensuelles : juillet 2013

Faire des conférences rémunérées ?

Rentrant de Nouvelle Calédonie où j’accompagnais le Premier Ministre en voyage officiel, je découvre la polémique sur les activités de conférencier de Jean-François Copé.

Evidemment, cela vient en résonnance des échanges que nous venons d’avoir dans l’hémicycle lors du débat sur le projet de loi sur la transparence de la vie publique.

J’y ai défendu une conception de la transparence qui ne soit pas « punitive« . Et en ce sens, je suis convaincu que l’essentiel réside dans le fait que l’opinion puisse savoir que le président de l’UMP a le temps de prononcer une conférence à Brazzaville (République du Congo) devant un parterre rassemblé par un magazine. Personne ne peut alors douter du jugement critique qui en découle…

Il me semble de toute façon juridiquement impossible de l’interdire en raison de la vigilance du Conseil Constitutionnel sur les principes d’égalité et de liberté d’entreprendre.

C’est la raison pour laquelle, nous avons préféré que figurent dans la déclaration d’intérêts des députés – document qui sera public – les activités annexes que peuvent avoir les uns et les autres. De plus, quand nous la remplirons à l’automne prochain, pour la première fois, nous devrons y intégrer tous nos activités dans les 5 dernières années et publier les revenus en découlant.

Par contre, il devrait être possible de renforcer la régulation relevant de chaque Chambre. Ainsi pourquoi ne pas imaginer que préalablement à la concrétisation d’une activité annexe, la déontologue de l’Assemblée soit questionnée ? Son avis, même consultatif, serait sans doute utile et de nature à faire réfléchir les plus impulsifs d’entre nous.

On pourrait aussi parfaitement imaginer que le Bureau de chaque assemblée, puisse annuellement assurer la publication des activités rémunérées exercées avec mention de la qualité de député…

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Energie éolienne

 QE 15869
Date de la question : 22/01/2013
Date de réponse : 30/07/2013

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Procédure d’enregistrement des empreintes biométriques

 QE 18870
Date de la question : 19/02/2013
Date de réponse : 30/07/2013

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Délais de validité d’un concours de la fonction publique territoriale

QE 30336
Date de la question : 25/06/2013
Date de réponse : 30/07/2013

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Désignation des socialistes pour les municipales

Ce jour, Matthieu Stervinou, le secrétaire de la section socialiste de Quimper vient de nous informer du calendrier de désignation pour les prochaines élections municipales.

Il débute par la possibilité pour tous ceux qui souhaitent être candidat à la fonction de « premier des socialistes« , c’est-à-dire en réalité à la tête de notre liste, de déposer leur intention entre le 9 et le 23 septembre.

Ensuite, le 10 octobre sera organisé un vote des adhérent-e-s avec la possibilité d’un second tour, si aucun candidat n’a obtenu 50% des suffrages exprimés, le 17 octobre.

Puis ce sera le tour de tous ceux qui souhaitent figurer sur la liste. Ils devront déposer leur candidature entre le 25 octobre et le 3 novembre.  Une commission sera alors mise en place au plus tard le 15 novembre qui sera composée selon les termes de nos statuts du « premier des socialistes », de notre secrétaire de section et de membres du bureau. Elle aura vocation à ordonner les candidatures et à proposer une liste.

Celle-ci sera ensuite soumise au vote des adhérents le 21 novembre 2013 (avec un vote par oui ou non) et le 28 novembre en cas de refus de la liste soumise lors du premier vote.

Enfin, le 7 décembre se tiendra la convention nationale du PS qui investira officiellement les candidats.

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