Jeudi dernier, la Commission des lois a auditionné la garde des Sceaux sur son budget. Vous pouvez en voir la vidéo.

Ce ministère, reconnu priorité gouvernementale,  bénéficiera d’un budget renforcé (+ 4,3%) alors que la tendance générale est à la stabilisation des dépenses de l’Etat.

De manière synthétique, je retiens quelques chiffres symboliques :

– 205. C’est le nombre de création d’emplois au sein de la Protection Judiciaire de la Jeunesse qui permettront de réaffirmer la spécificité de la justice des mineurs.

– 62 M€ soit 15 % d’augmentation des frais de justice pour mettre à la disposition des magistrats les moyens d’effectuer tous les services utiles à leur fonction de juger.

– 293 emplois pour renforcer des effectifs des SPIP et améliorer les conditions de détention et + 7,8% de crédits immobiliers pour lancer un programme d’envergure, de construction et de réhabilitation qui réponde aux situations de vétusté de bien des prisons.

– 340 M€ pour financer l’aide juridictionnelle et de généraliser à l’ensemble des TGI les bureaux d’aide aux victimes.

Evidemment, tout cela n’efface pas les années Sarkozy et les syndicats ont raison d’être exigeants. Mais ce n’est pas en une année que l’on va redresser le service public de la justice qui sort totalement exsangue de la précédente législature.

    2 commentaires

  1. jacques

    Au fait. Avez vous prévu de donner des cours de droit constitutionnel au premier ministre? Il semble en avoir bien besoin. Il lui manque AUSSI des cours d’économie mais pour celà dans votre famille politique, il n’y pas d’enseignants corrects.

  2. seb

    Je viens de voir la vidéo. Ce qui me fait bien plaisir, c’est l’atmosphère « au travail » de la commission. On est loin du coté chahutant voire infantile de l’Hémicycle. La Ministre est, grosso modo, à l’écoute et les parlementaires semblent avoir la possibilité de s’exprimer sans « frustration ».

    Maintenant, je trouve que les parlementaires et la Ministre perdent un temps précieux à soit se passer de la crème, soit à se compter les poux. Temps qui aurait été bien mieux utilisé pour répondre à des questions sérieuses, plutôt que de nous refaire le débat sur « qui est le premier à avoir desservi la France » ?

    S’agissant du budget de la Justice, j’apprécie l’effort financier. Je regrette, en revanche, que ce budget ne soit pas expliqué. Christine TAUBIRA nous dit que le budget est en hausse (1) et qu’il tient compte des « impératifs » budgétaires gouvernementaux (2) et il est dit que nous sommes la « Cendrillon » de l’UE (3)…Aucun lien n’est cependant fait avec les « besoins » de la Justice.

    Y a-t-il même un lien de cause à effet entre le « budget consacré » à la Justice…Et son efficience ? A entendre élus et Ministre, cela semble avéré. Mais est ce bien le cas ? Et si l’on en revient sur les critères d’arbitrage…Est il juste que, pour des raisons budgétaires, les justiciables pâtissent d’une Justice médiocre, ce alors même que le Parlement a voté une loi des finances qui pressure encore plus les Français ? Autrement dit, la situation budgétaire du pays – qui de l’aveu même des politiques de tout bord est due aux manquements des précédentes législatures – justifie t elle qu’on brade les tâches dévolues à l’Etat par la DDHC de 1789 ? Ce, alors même que Bercy a fait savoir que 50 milliards d’euros, par an, sont clairement balancés par la fenêtre ?

    http://www.lejdd.fr/Economie/Images/Les-gachis-de-l-argent-public

    Pour ce qui est de la Justice même…Votre commission réfléchit elle (ou/et Mme TAUBIRA) à agir sur la garde à vue ? Sur son blog, Maître EOLAS nous en montre tous les travers actuels.

    http://www.maitre-eolas.fr/post/2012/10/01/Les-Experts-de-la-garde-%C3%A0-vue

    Je n’ai plus souvenir d’où j’avais lu cette information, mais il me semble que la plupart du temps les garde à vue ne sont guère utiles. Dès lors, sans forcément les interdire, ne pourrait-on pas chercher à améliorer les choses ? Notamment en donnant des directives (et en faisant un communiqué à l’attention des citoyens) pour que le gardé à vue ne soit pas interrogé en l’absence de son avocat (1) et pas questionné tant qu’il n’est pas au courant des éléments qui l’accusent (2) ?

    Autre point, peut être plus « anecdotique »…Quoique ? Ayant assisté à plusieurs audiences au tribunal, j’ai remarqué que la Justice perd un temps fou à…Reporter les affaires en cours ! Pour mon seul cas, j’ai dû me rendre sept fois au tribunal pour avoir un verdict pour une affaire concernant ma société ! Les six premières fois, le juge s’est contenté de « renvoyer » l’affaire.

    En clair, j’ai perdu mon temps (et mon argent, car se rendre au tribunal c’est se déplacer, parfois loin) à aller à des séances ne débouchant sur rien. Et…Le pire, c’est que tout le monde (juge, avocats) savaient qu’il y aurait report ! Sauf…Moi !

    On a parfois des heures, par jour, comme çà, d’annonce de « report ». Ne serait-il pas envisageable que la « Justice » consacre ce temps précieux d’annonce à des tâches plus sérieuses ?

    Puisque juge et avocats savent, à l’avance, qu’il y aura report d’audience, pourquoi infliger aux parties d’être présentes ? Et pourquoi débiter sur un ton sentencieux ces reports, alors qu’une version écrite, consultable par tout un chacun, serait bien utile ? Les avocats préviendraient leur client et on s’épargnerait ainsi perte de temps et d’argent.

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