QE 127507
Date de la question : 31/01/2012
Date de réponse : 17/04/2012
Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale- Lettre d'octobre 2014
- La nomination du bureau de la commission des Lois.
- Le projet de loi de finances 2015.
- La prévention de la récidive.
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Monsieur le député,
Madame Christiane Taubira, Garde des sceaux, a déclaré dans la presse que l’ouverture au mariage et à l’adoption pour les personnes de même sexe ferait l’objet d’un projet de loi présenté dès le mois d’octobre en Conseil des ministres.
Le calendrier semble se précipiter au détriment de la concertation, malgré les engagements réitérés du président de la République à consulter la société civile sur les réformes envisagées.
Comme celle organisée pour la récente révision de la loi de bioéthique, cette concertation est absolument indispensable. Comment, sinon, mesurer l’ampleur et la complexité de la réforme envisagée ? S’il est adopté, le projet de texte présenté par le ministre de la Justice aboutira, en effet, à réécrire de nombreux articles du Code civil. Au-delà des seuls aspects juridiques, ce sujet concerne l’avenir de notre société.
La compréhension du couple humain, de la famille et des droits de l’enfant, à commencer par celui d’être élevé par un père et une mère, appellent une réflexion approfondie. Le Parlement s’honorera à demander que ses travaux soient précédés d’un large débat public pour permettre que toutes les voix soient entendues. Un tel débat permettra d’éviter de réduire le mariage à l’enregistrement des sentiments ou à un simple contrat patrimonial privé.
Le sujet concerné nécessite qu’on s’y arrête et ne peut faire l’objet d’un examen dans la précipitation. C’est pourquoi je vous demande aujourd’hui de vous exprimer en faveur d’un tel débat auprès du Gouvernement. Il en va de la vitalité de notre démocratie.
Me tenant à votre disposition pour toute question concernant ce sujet, je vous prie de croire, Monsieur le député, en l’expression de ma considération.
Dominique Lucas