Nous examinons ce soir la loi qui va concrétiser ce que l’on appelle abusivement le « référendum d’initiative partagé » qui figure dans l’art. 11 de la Constitution depuis la révision de 2008.
A l’époque, les socialistes avaient déposé un amendement qui différait très nettement du texte qui a été voté. Ainsi il ne prévoyait pas par exemple que l’initiative vienne des parlementaires mais d’un 10ème des électeurs inscrits, il n’imposait pas que les deux chambres se prononcent et le délai pour qu’une seule le fasse était plus court puisqu’il était de 6 mois.
Nous avions cependant accepté les amendements en dépit des prescriptions qui étaient très contraignantes. Robert Badinter avait d’ailleurs estimé au Sénat le 19 juin 2008 que cet article « était un mélange bizarre » qui ne ressemble pas plus à la démocratie directe qu’un « chameau ne ressemble à un cheval ».
C’est dire si nous militons pour que face à la grande sévérité des éléments à réunir les modalités concrètes soient les moins restrictives possibles. Or en l’état, nous trouvons que le gouvernement a fait preuve d’une très grande frilosité qui témoigne à l’évidence d’une très grande crainte face à ce nouveau droit. Si l’UMP voulait tuer dans l’œuf ce dispositif elle n’aurait pas été plus imaginative !
Espérons que le débat de ce soir va permettre d’alléger les contraintes…
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