Défenseur des Droits (1)

Je vais assumer la responsabilité pour le groupe socialiste du prochain texte créant un « Défenseur des Droits ».

Cela découle de la révision constitutionnelle de juillet 2008 puisque notre loi fondamentale prévoit maintenant dans un titre XI bis cette fonction.

Son adoption en première lecture par le Sénat le 3 juin fut très discutée. En effet, certains sénateurs – et pas tous d’opposition – ont accusé le gouvernement de profiter de cette opportunité pour faire disparaître des autorités administratives indépendantes dont les recommandations critiquent son action. C’est notamment le cas de la Défenseure des Enfants, de la HALDE ou de la CNDS.

A l’Assemblée, le calendrier n’est pas fixé mais pour ne pas être pris de court, j’organise aujourd’hui, une première mais longue série d’auditions. Je vais ainsi recevoir notamment SOS Racisme, la LICRA, la Ligue des Droits de l’Homme, Amnesty International et la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme.

Et puis, ce soir à 18 H environ, le texte sur la Cour Pénale Internationale dont j’ai déjà parlé ici vient en discussion dans l’hémicycle. Je parie que nous ne serons pas très nombreux…