Le conseil national a adopté hier soir un compromis que je trouve acceptable.
Certes, le texte n’a pas l’allant audacieux du rapport présenté par Arnaud Montebourg lors du bureau national de la semaine passée. Mais la solution retenue pour engager la nécessaire bataille du non-cumul à l’intérieur du PS est bien plus offensive que celle évoquée par les sénateurs ou les députés.
L’essentiel est, en effet préservé : nous n’attendrons pas le vote d’une hypothétique loi pour nous appliquer cette règle. En cela, le mandat donné par les militants lors du vote du 1er octobre est respecté. Seule concession : les sénateurs seront traités comme les députés puisqu’ils devront abandonner la présidence des exécutifs au plus tard le 1er septembre 2012.
Evidemment, comme tout compromis, il fait des mécontents. Les uns parce que le délai est long, les autres parce qu’il existe. A mes yeux, seule compte la détermination collective. Et de ce point de vue, le rôle de Martine Aubry fut déterminant. D’autres à sa place auraient fléchi. Elle a accepté de faire un pas vers chacun.
Pour ma part, ce compromis me va, s’il n’est pas un marché de dupes ! Je ne voudrais pas que demain, on nous explique que, par exemple si nous ne gagnons pas au printemps 2012, la concrétisation de cette décision soit repoussée.
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Monsieur le Député,
le Parlement s’apprête à adopter une loi autorisant la titrisation des crédits immobiliers accordés aux particuliers pour en faire des « véhicules » spéculatifs négociables sur les marchés financiers, mettant ainsi fin à l’obligation faite aux banques de respecter un ratio de fonds propres à garantir ces crédits. Cette loi, qui semble être la suite logique du décret de 2005 créant les crédits hypothécaires rechargeables, conduirait donc – parfaitement – à la mise en place du modèle qui a conduit à l’explosion de la bulle immobilière qu’il avait généré aux Etats-Unis, autrement appelé système des subprime, avec les conséquences que l’on sait.
Je vous pose donc la question suivante : a-t-on oublié, dans le feu de l’actualité, de retirer ce projet de loi au vu de l’expérience et de l’actualité tragiques de l’immobilier états-uniens ? Ou alors cherche-t-on à doper artificiellement un marché à des fins purement financières et spéculatives, au risque d’entraîner une hausse du taux d’endettement des ménages, dont le faible niveau en France est un des rares atouts pour espérer encaisser les conséquences, encore à venir, de la crise financière ?
En effet, à l’heure où les peuples attendent des Etats qu’ils restaurent leur fonction régulatrice, qu’ils reprennent le contrôle des échanges financiers et qu’ils assument leur rôle de protection des populations, adopter une telle disposition législative sans avoir par ailleurs interdit ou au moins limité la possibilité de spéculer sur tout et n’importe quoi ne semble pas aller dans le bon sens, et a toutes les chances de ne pas être compris par vos concitoyens, et électeurs.
Approuvez-vous vous-mêmes ces dispositions ?
Cordialement.
Il était risqué de penser que Sarkozy allait donner suite à ses déclarations sur la moralisation du capitalisme financier et à la nécessité de tirer les conséquences des catastrophes en cours.
Le projet de loi « régulation bancaire et financière » plonge la France dans la capacité de faire ce qui a causé l’explosion de la crise financière : les subprimes.
Pouvait-il ou voulait-il faire autrement ?
Son camp le contrôle ou il plonge de lui même dans le bain ?
Ca n’a plus d’importance.
tiens toujours pas de lien vers le blog d’Arnaud Montebourg ? Je comprends pas bien…
@lysandre dit : 9 juin 2010 at 18:10
Le sujet des subprimes et un milliard de fois plus important que celui du cumul des mandats, même si celui-ci est capital pour la vie en démocratie.
Il faudrait que je relise mes messages avant de les envoyer – excuses
@lysandre dit : 9 juin 2010 at 18:10
Le sujet des subprimes est un milliard de fois plus important que celui du cumul des mandats, même si celui-ci est capital pour la vie en démocratie.
Je crains en effet qu’en cas de défaite en 2012, le sujet soit remis à plus tard… Dans ce genre de débat, il y a toujours une bonne raison de reculer la mise en oeuvre !Mais qui sait ???
Bon, c’est un premier pas. La seule chose que je me demande, c’est : « cette décision sera t elle toujours respectée en septembre 2012″?
Etant donné la manière dont le PS a respecté ses « engagements fermes » envers les « Français » en 2007 – « nous obtiendrons un référendum sur le nouveau texte qui remplacera le TCE » (le PS en avait la capacité puisqu’une révision constitutionnelle nécessite les 3/5 : SARKO n’aurait eu d’autre choix que de recourir au référendum) – il est à craindre que ces jolies promesses s’oublient également, en ce qui concerne le cumul des mandats.
Comment espérer ? M. Montebourg, lui même, nous a fait le coup !
« Il est normal que l’on prenne une initiative très rapidement et que nous fassions inscrire la restriction drastique de la règle de non-cumul des mandats dans nos priorités gouvernementales », affirmait un jeune député de Saône-et-Loire nommé Arnaud Montebourg en 1997.
Sur Parlons Net (France Info) du 6 juin 2008, Montebourg, désormais cumulard, explique : »nous sommes dans un système [...] où toute personne qui ne cumule pas est expulsée du système ».
Pour moi ce compromis avec les sénateurs n’est pas acceptable.
J’espère que les dizaine de milliers de militants qui ont voté OUI à 71% « « Etes-vous favorable, comme étape vers le mandat parlementaire unique à l’impossibilité de cumuler, sans attendre le vote d’une loi dès les prochains renouvellements (cantonales 2011, sénatoriales 2011, législatives 2012), un mandat de parlementaires avec une présidence d’exécutif local ou à la participation à un exécutif ? “ VONT SE FAIRE ENTENDRE!
Pourquoi remettre à demain ce que l’on peut faire aujourd’hui?
Je ne me fais aucune illusion sur le travail au corps par les « grands » élus pour que la nouvelle proposition passe à la trappe dans le temps…
il est toujours agreable de voir que le depute de sa circonscription se classe dans le TOP TEN du palmares 2009 des meilleurs deputes d apres une etude exclusive du cabinet interel. (6eme)……il est donc rassurant de voir que les politiques non-cumulards sont efficaces……et meritent leurs emoluments….pour les frais et indemnites je reste sur ma position …… en esperant qu un jour nos hommes politiques , elus par le peuple nous montrent l exemplarite de leur gestion et justifient comme tout citoyen l utilisation de l argent percu au titre des frais pros et indemnites diverses …..a suivre…. mo2
Encore une fois, le ps est décevant.
Après avoir demandé leurs avis aux militants, après des déclarations véhémentes dans la presse de M.Aubry affirmant que le vote des militants sera respecté : le non cumul des mandats est renvoyé en 20… !!
Les sénateurs et certains députés ont gagné : ils vont garder leurs mandats et indemnités, mais le ps a perdu -encore un peu plus- de sa crédibilité.
Espérer et compter sur l’alternance pour gagner en 2012 est utopique et le ps démontre encore une fois qu’il n’a pas compris les échecs de 2002 et 2007.
je suis d’accord avec marie; le constat est clair , la direction du ps se moque du vote de ses militants. il ne s’agit pas d’un compromis mais d’un déni de démocratie interne au profit des » barons » habituels.
comme d’hab , je dirais.
si on regarde avec attention le texte sus-cité, il est question d’une loi présentée dans le cadre du projet présidentiel.donc, si le ps perd cette élection, le ps pourrait ne pas l’appliquer.
très amusant….
La section de Briec proposera un amendement pour supprimer cet article et le remplacer par le respect du vote des militants d’octobre 2009 dès les cantonales de 2011 !
JJ
j’ai recherché ton argumentaire contradictoire.je ne l’ai pas retrouvé !!
Tu expliquais que les arguments pour le non cumul des sénateurs qui empecherait le sénat de basculer a gauche ne tenaient pas !
Tu peux redire !!
Comme Stephane et beaucpup d’autres je milite dans ma section pour que le vote des militants soit appliqué dés 2011.