Demain, l’Assemblée doit débattre d’une proposition de loi du groupe Nouveau Centre. Elle vise à créer un cadre spécifique pour les maisons d’assistants maternels.
Le contexte de pénurie en matière de garde d’enfants explique cette initiative. En effet, Nicolas Sarkozy avait promis la création de 400 000 places durant son mandat. Deux ans, plus tard, ce chiffre fut ramené à 100 000 en accueil collectif et 100 000 en accueil individuel.
Pour tenter d’y parvenir, la majorité organise la dérégulation de ce secteur en poursuivant une logique sacrifiant la qualité à la quantité.
Ainsi ce texte, auquel nous allons nous opposer, opère une confusion inquiétante entre l’accueil individuel et collectif. Il permet à 4 assistants maternels d’accueillir ensemble jusqu’à 4 enfants chacun, soit 16 enfants au total.
Si la micro-crèche, dispositif pouvant accueillir jusqu’à 9 enfants, est considérée comme une forme d’accueil collectif, comment expliquer que les maisons accueillant 16 enfants ne constituent pas une forme de collectivité ?
Le projet est d’autant plus grave qu’il abaisse le niveau d’exigence professionnelle puisqu’il réduit la formation préalable des assistants maternels à 30 h.
Peut être pourriez vous essayer de former une sorte de « front républicain » contre cette proposition.
Je veux dire par là qu’il existe -miracle ! – quelques députés et sénateurs qui pensent par eux mêmes.
Pourquoi, par ex – au bar de l’Assemblée ou via le bar des assistants parlementaires – ne pas essayer d’entamer un dialogue avec M. Tardy, M. Dionis du Séjour, deux députés qui semblent être un peu plus concernés par la France que les autres ?
Une « alliance » à la HADOPI – quand des députés issus de tout parti s’étaient assemblés contre le texte gouvernemental – est surement possible !
Juste pour savoir – rien à voir avec le sujet – participerez vous à l’hommage pour Jeanne (d’Arc) le 9 mai 2010 ? Il serait bien que notre héroine nationale ne soit pas (seulement) honoré par l’extrème droite ou l’Eglise.
J’espère que les « représentants du Peuple Français » seront nombreux à venir lui rendre hommage. Comme jadis Jaurès et tant d’autres…
À l’occasion de son déplacement, la secrétaire d’État chargée de la Famille et de la Solidarité a salué Orléans comme étant une « ville exemplaire en matière de modes de garde de la petite enfance. Elle a également annoncé que sur les 200 000 offres de garde qui seront créées d’ici à 2012, quelque 45 000 places existent d’ores et déjà sur l’ensemble du territoire. De retour dans la capitale, Nadine Morano a apporté des précisions supplémentaires lors de la séance des questions au Gouvernement à l’Assemblée nationale.
Nous souhaitons apporter aux familles des modes de garde diversifiés. Nous sommes en train de tenir nos engagements. « En avril dernier, nous avons signé avec la Cnaf une convention d’objectifs et de gestion (Cog) de 1,3 milliard d’euros. Ce qui nous permet de tenir nos engagements de créer 200 000 offres de garde supplémentaires », a déclaré Nadine Morano dans l’hémicycle du Palais Bourbon. « Entre l’optimisation des places existantes et les créations de nouvelles places, nous sommes à près de 45 000 places créées. »
Nadine Morano a, en outre, rappelé les mesures prises par le Gouvernement en faveur des assistants maternels, notamment la possibilité qui leur est donnée de garder quatre enfants au lieu de trois et le regroupement des assistants maternels pour une garde commune. Ou encore, l’augmentation de 10 % du montant de la Paje (Prestation d’accueil du jeune enfant) pour les familles travaillant en horaires atypiques (la nuit entre 22 heures et 6 heures, le dimanche ou les jours fériés)
La secrétaire d’État a aussi rappelé la possibilité pour les assistants maternels de recourir au Prêt pour l’amélioration de l’habitat (PAH), un prêt à taux zéro, plafonné à 10 000 euros et remboursable sur 120 mois. Ce prêt est notamment destiné aux travaux d’amélioration du domicile des personnes exerçant déjà la profession d’assistant maternel, ou à la mise en conformité de domiciles destinés à ce mode d’accueil.