Vœux de l’OPAC de Cornouaille ce soir et l’occasion pour moi de revenir sur une interpellation de l’Association des Paralysés de France.
Une loi, bien modeste dans ses objectifs, a organisé dans notre pays « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » le 11 février 2005. Pourtant le 17 mai 2006, un décret modifiant le code de la construction et de l’habitation lui prévoyait des dérogations sur l’accessibilité des bâtiments neufs.
Le conseil d’Etat a annulé partiellement ce décret le 21 juillet 2009 plongeant dans l’expectative des structures comme l’OPAC qui voient une partie des terrains achetés potentiellement rendue impossible à la construction. Face à ce doute, j’ai interrogé le ministre pour connaître ses intentions.
Agissant ainsi, je ne cherche pas, comme semble le craindre l’APF à inciter le gouvernement à exonérer quiconque de ses obligations envers les personnes en situation de handicap. Je crois au contraire remplir ma mission de parlementaire attaché au développement du logement social, domaine dans lequel, à Quimper comme ailleurs, les besoins sont criants.
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