Archives mensuelles : décembre 2009

Ce n’est pas encore les vacances. Cet après midi, j’ai travaillé sur deux textes qui viennent devant la commission des lois mardi.

Le premier est le découpage électoral. Après un rejet par le Sénat en raison d’une erreur d’un sénateur centriste, le gouvernement est obligé de représenter à l’Assemblée son texte. Naturellement, il n’y a rien changé. Le découpage continue a avantager l’UMP comme vient de le démontrer une nouvelle étude d’un collectif de citoyens.

Le second vise à organiser la concomitance en 2014 des élections des conseils généraux et des conseils régionaux. Il a d’abord été étudié par le Sénat comme la Constitution l’oblige. J’imagine que mes collègues finistériens y ont travaillé pour mettre en lumière la manipulation qu’il recèle.

En effet, il s’agit évidemment de la première étape du chantier territorial que veut conduire le gouvernement et en l’espèce de faire disparaître les conseillers généraux et les conseillers régionaux pour les remplacer par un « conseiller territorial » dont personne n’est vraiment capable de nous expliquer clairement le rôle.

Pour ces deux textes, rendez vous mardi 22 décembre à 16 h 15 ! Sans doute le gouvernement compte-t-il sur la lassitude des députés pour boucler cela rapidement. En ce qui me concerne, je serais là !

La planète attendait  de Copenhague, des engagements ambitieux des gouvernants. L’échec va donc provoquer une immense déception.

Conclure le sommet sur une déclaration d’intention de contenir à 2° le réchauffement d’ici 2050 sans dire comment, ne peut être considéré comme un résultat : c’était le point de départ du sommet !

Les Etats se sont engagés à fournir leurs engagements en janvier. On est donc passé de la recherche d’un traité multilatéral à une somme d’engagements nationaux. Aujourd’hui on est loin de l’exigence d’un accord contraignant.

Une nouvelle fois, la communauté internationale ne s’est pas donné réellement les moyens de lutter contre le réchauffement de la planète.

Bien sûr, Jean-Louis Borloo a déployé énormément d’énergie pour jeter des ponts avec les pays du sud. Mais les initiatives de franc-tireur de la France n’ont pas pesé dans les négociations. On a l’impression que les initiatives de la France étaient, en fait seulement, tournées vers l’opinion publique française.

Les Chefs d’Etats et l’ONU qui ont été incapables de se mettre d’accord sur une menace qui concerne toute l’humanité portent ainsi une grave responsabilité devant les générations futures.

Je devais aujourd’hui recevoir le directeur régional de Pôle Emploi pour évoquer la dégradation de l’accueil des chômeurs et la détérioration des conditions de travail des salariés des agences de Quimper.

Malheureusement les conditions atmosphériques ont interdit ce rendez vous repoussé au 15 janvier.

J’aurais aussi aimé évoquer la note publiée par son entreprise, qui indique que d’ici à la fin de l’année 2010 un million de chômeurs auront épuisé leurs droits à indemnisation.

Le nombre de personnes éligibles à l’allocation spécifique de solidarité (ASS) versée par l’Etat ne sera que de 160 000 en 2010 et ainsi seuls 16% des chômeurs pourront en bénéficier. Il faut noter, en plus, que le patrimoine étant pris en compte pour l’obtention de cette aide, les chômeurs doivent d’abord puiser dans leurs économies ou éventuellement vendre leurs logements avant d’y avoir droit.

Et les 840 000 autres chômeurs sont abandonnés par le gouvernement qui ne semble toujours pas se rendre compte de la gravité de la situation. Comme à son habitude, il multiplie les cadeaux fiscaux injustifiés pour les plus aisés alors que les plus modestes sont laissés sur le bord du chemin.

Pour ne pas ajouter l’exclusion à la crise, les socialistes ont fait des propositions : prolonger de 6 mois la durée d’indemnisation pour tous les chômeurs, sur la base de 80 % du salaire, et étendre les contrats de transition professionnelle à l’ensemble des bassins d’emploi (avec indemnisation à deux ans).

Note presque apolitique aujourd’hui. En effet, l’évènement du jour est climatique. Est-ce une opportune illustration inversée des enjeux de Copenhage, en tout cas, depuis ce matin Paris est sous la neige !

Cela me permet de découvrir des images rares : les allées des jardins du Palais-Bourbon calmes et désertées.

Evidemment, cela contraste avec la chaleur de l’ambiance à l’intérieur de l’hémicycle. Depuis mardi soir, nous sommes dans la « discussion générale » du projet de loi sur la privatisation de la Poste.

Les députés socialistes sont particulièrement motivés puisque 51 d’entre eux se sont inscrits pour intervenir. Du coup, le tirage au sort m’a placé dans la dernière tranche et je ne dois prendre la parole que tout à l’heure à 15 h à la reprise des travaux.

Au total, nous aurons utilisé près de 10 h à expliquer au ministre Estrosi combien les citoyens sont attachés au service public et donc déterminés à ne pas accepter son funeste projet.

L’excellent site « nosdeputes.fr » vient de créer une nouvelle fonctionnalité permettant de commenter une loi, article par article et alinéa par alinéa.

Cette expérience de coproduction législative avec la 3ème proposition de loi de « simplification et amélioration de la qualité de la loi » présentée par le président de la Commission des Lois Jean-Luc Warsmann.

Dès sa présentation et lors de sa discussion en séance la semaine passée ce texte fourre-tout long de 190 articles a été l’objet d’une polémique utile.

En effet, ayant appris par une rumeur que pour la première fois, le Président de la Commission avait fait appel à un cabinet privé pour l’aider dans sa tâche, j’ai mené l’offensive en séance puis en commission pour obtenir des éclaircissements. Après moult épisodes dont la presse s’est fait l’écho nous avons enfin obtenu toute la transparence sur cette nouvelle méthode pour « externaliser » l’écriture de la loi.

Le site que je vous recommande a d’ailleurs réussi à se procurer une copie de l’appel d’offres.

Je vous invite donc à participer à la critique utile de son nouveau texte avant qu’il ne soit étudié par le Sénat.