La révision constitutionnelle de juillet 2008 continue à produire ses répliques.

Ainsi ce matin, nous avons commencé les auditions pour la prochaine étape :application de l’art. 65 de la Constitution relatif au Conseil Supérieur de la Magistrature.

L’enjeu est évidemment important : tenter de réduire l’influence du pouvoir exécutif sur la magistrature. C’est du moins ce que prétendait le gouvernement en présentant sa réforme l’an passé. Mais las, dans ce domaine comme dans les autres, il y a un abîme entre l’intention et les actes.

Ainsi le projet de loi organique soumis à notre analyse et qui a déjà été adopté par le Sénat recèle quelques dispositions qui loin de protéger le CSM de l’influence politique autorise au contraire, une capacité du Président de la République à peser sur son fonctionnement.

Par exemple, bien que l’art. 64 de la Constitution érige le chef de l’Etat en « garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire« , l’art. 65 permet à ce dernier, par le truchement du Garde des Sceaux, de donner des instructions aux magistrats du parquet. N’y a-t-il pas là, une contradiction ?

Cet article a été publié le Mardi 1 décembre 2009 à 14:09 et est classé dans Blablabla.... Vous pouvez suivre les réponses reçues par cet article grâce au fil RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre site.