3 500 votes à Quimper, 41 000 dans le Finistère, plus que le résultat c’est évidemment le nombre de finistériens qui ont choisi de participer à cette « votation citoyenne » qui compte.
Certes, la rigueur de l’organisation de cette procédure ne peut être comparée à celle qui repose sur les collectivités pour les votes locaux ou nationaux. Néanmoins, le gouvernement et l’UMP ne peuvent balayer d’un revers de main ce qui s’est passé samedi.
D’abord que 50 organisations se sont retrouvées sur un même mot d’ordre. Ensuite qu’elles ont retenu comme mode d’expression, un moyen jamais utilisé à une telle échelle. Enfin que cette initiative a trouvé des citoyens pour y participer. Pour tous ceux qui agissent dans l’espace public, il y a là bien des leçons à tirer.
Au plan parlementaire, le prochain rendez vous est fixé au 15 octobre à l’Assemblée. Ce jour là le groupe socialiste a fait inscrire une « résolution » afin d’obtenir que le parlement soit rapidement saisi du projet de loi permettant l’organisation de référendum conformément à la révision constitutionnelle. On verra alors si l’UMP tient son engagement d’en élargir la possibilité.
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Le PS va pouvoir organiser un référendum !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
J’ai discuté hier avec une amie juriste, et elle m’a dit que le PS peut faire un référendum qui aura un caractère légal et juridique !!!!!! SANS AVOIR A OBTENIR LE CONSENTENTEMENT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE OU DE LA « MAJORITE ».
Explication :
a) le précédent historique :
En 1958, le président de la République est élu par un collège électoral qui dépasse largement le Parlement. Environ 80 000 grands électeurs, maires et conseillers généraux, élisent le président. Ce sont donc essentiellement des ruraux qui choisissent le chef de l’État alors qu’une grande majorité des Français vivent en ville. C’est en partie pour corriger ce défaut de représentativité que de Gaulle propose en 1961 d’élire le président de la République au suffrage universel.
Il choisit d’utiliser la procédure de référendum direct prévue par l’article 11 de la constitution de 1958 plutôt que de recourir à la procédure de révision normale, avec accord préalable du Parlement telle qu’elle est prévue par l’article 89.
Le Sénat déclare ledit référendum « antidémocratique », « anticonstitutionnel » et ceci dit s’adresse au Conseil Constitutionnel pour déclarer « illégale » et « anticonstitutionnelle » la loi référendaire sur l’élection du Président de la République au suffrage universel.
Et voici ce que dit le Conseil Constitutionnel : « il résulte de l’esprit de la Constitution qui a fait du Conseil constitutionnel un organe régulateur de l’activité des pouvoirs publics que les lois que la Constitution a entendu viser dans son article 61 sont uniquement les lois votées par le Parlement et non point celles qui, adoptées par le Peuple à la suite d’un référendum, constituent l’expression directe de la souveraineté nationale ».
Et peut importe que le Président de la République, en faisant un référendum sur une question intéressant son statut, ait porté un coup à « l’usage » d’alors.
Selon cette amie, le PS pourrait s’appuyer sur la jurisprudence du Conseil Constitutionnel pour organiser un référendum. L’expression souveraine du Peuple Français ne pouvant être jugé – le Conseil Constitutionnel s’est déclaré incompétent – ce référendum sera juridiquement contraignant pour les pouvoirs constitués.
Une seule « exigence » pour obtenir ce caractère juridiquement contraignant : que le référendum réalisé respecte les principes démocratiques de base. A savoir la publicité du scrutin (si les médias ont suivi sur la votation citoyenne ils le feront certainement sur un référendum organiser en autre par le PS), le principe « un homme = une voix », et un contrôle démocratique (signatures des participants au scrutin, présentation du passeport ou carte d’identité, registre d’Etat civil : le PS a vraiment une carte à jouer, puisque la plupart des élus locaux (qui donc ont les listes de leurs administrés) sont « de gauche »)
Le PS pourrait, toujours selon mon amie, exiger des préfets de l’aide pour organiser ledit référendum. En effet, il y a un fondement juridique qui rend légal l’organisation d’un tel référendum, sans la bénédiction de vous savez qui : la DECLARATION DE 1789 !!!!!! CE QUE LA LOI N’ORDONNE PAS NE SAURAIT ETRE EMPECHE. Et la FORCE PUBLIQUE n’a pour mission que de promouvoir la mise en oeuvre des articles de la DECLARATION. On ne saurait virer un préfet qui ne fait que mettre en oeuvre la DECLARATION DE 1789.
b) En demandant aux Français de se prononcer souverainement, en procédant à toutes les formalités prévues par la loi, à l’exception du « consentement » de la « majorité » et du Président, le référendum sera déclarée LEGAL et sera JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT.
Le Président devra donc – sauf s’il passe par le CC mais on voit mal pourquoi celui ci reviendrait sur sa jurisprudence – promulguer ledit référendum.
Ce nouveau « précédent » permettra ainsi au PS, par la suite, de faire un référendum sur le travail dominical, et autres.
Reste à savoir si le PS aura le cran de le faire…Allez !!! Ne serait ce que pour voir la tête du locataire de l’Elysée !!!
Il ne faudrait pas que la défense de l’existant conduise à un replatrage bricolé par Sarko et que l’avenir soit derrière nous.
Si nous voulons des secteurs publics (ou un secteur public) qui échappent au marché, qui soient les plus proches du domicile des gens, qui soient ouverts le plus longtemps et enfin les plus compétents dans des domaines choisis, il faudra bien demander l’avis des gens, expliquer ce que ça coûte globalement à la nation et arbitrer.
Cette action est indissociable de la réforme des communes.
Mon avis sur ce sujet ?
Une commune pour 5.000 h (sauf rural profond) avec des « services publics » étendus, disponibles et de qualité, jumelés avec la mairie + un facteur (qui pourrait aussi avoir d’autres fonctions) qui passe dans toutes les maisons, 5 ou 6 fois par semaine (directive européenne ?)
Ok Seb on obtient la possibilité de faire un referendum populaire sur la Poste et au vu du résultat devant la majorité écrasante la poste reste d’Etat. Bien.
Cependant le ver est dans le fruit. Nous ne serons pas les seuls à manier cette arme. Compte tenu de la dérive populiste des votations suisses, quel serait le résultat d’un referendum, en France, sur: la condition pénitentiaire, la multiplication des caméras dans les lieux publics, la reconduite des émigrés à la frontière, voire la peine de mort pour les récidivistes (liste non limitative…..).
La droite aurait tôt fait de récupérer ces sujets, pour flatter les instincts périlleux et versatiles d’ un plus grand nombre.
Je me demande si, à terme nous serions gagnants (nous = les humanistes!!)
Rassurez vous quidam ! Je pense simplement que de cette manière on « contraindrait » le Président à donner un vrai système démocratique, en la matière, pour que les citoyens puissent s’exprimer…Un truc qui devra être, au moins aussi bien que la « votation citoyenne »…Ce que n’est pas le soit disant « référendum d’initiative « populaire »".
La « droite » est trop frileuse pour seulement organiser un référendum. Et Sarko sait, en plus, que si l »on faisait un référendum, vue sa propension à se mêler de tout, cela se terminerait, fatalement par « voulez vous faire sortir ce Président d’une fonction trop digne et puissante pour lui » ? OUIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII
Et quand bien même il y aurait référendum, portant sur les sujets dont vous parlez, AU MOINS AURA T ON LA POSSIBILITE DE S’EXPRIMER…Et puis, le PS est capable (allez, on y croit !) d’opposer des arguments crédibles pour convaincre les citoyens.
Excusez moi mais entre « vous avez d’excellents arguments mais on les rejette tous par ce que vous êtes de gauche » et « la confrontation avec le Peuple via le référendum » les choses me semblent beaucoup plus intéressantes.
LES CITOYENS, EUX, au moins ECOUTENT. On ne peut pas en dire autant des parlementaires…Qui votent des lois qu’ils savent STUPIDES !!!
La condition pénitentiaire ? Et bien les élus « experts » en ce domaine, comme M. Urvoas, sont capables de trouver les mots. Après tout les bons « orateurs » ne sont pas qu’à « droite »…Si ?
La multiplication des caméras ? Beaucoup de boulot pour M. Urvoas…Mais il a des arguments pour contrer la chose. A commencer par faire venir, lors dudit référendum, s’il avait lieu, des experts anglais qui ont traité la chose de fond en comble.
La reconduite des émigrés aux frontières…C’est l’UE qui gère maintenant.
La peine de mort pour les récidivistes…On peut aussi trouver des arguments. M. Badinter a bien réussi à convaincre les Français, même avec quelques années de retard.
Et puis…La peine de mort est rétablie par le traité de Lisbonne, donc…
Les Français sont souverains non ? Et bien ils ont le droit de se faire du mal si çà leur chante. En revanche, je ne vois pas en quoi il serait meilleur qu’une « majorité » m’impose, à moi, tous les périls que vous avez mentionné, simplement parce qu’ils n’osent pas mettre en demeure un Président qui les terrorise.
Entre deux maux, je préfère que ce soit les Français qui m’imposent leur verdict souverain plutôt qu’une majorité qui n’a pas attendu une possibilité de référendum d’initiative « populaire » pour fliquer les citoyens, les terroriser, utiliser les propositions les plus démagogiques qui soient. En matière de « caresses de l’électorat » M. Sarkozy est un expert…Et il n’a pas besoin d’un quelconque référendum pour instrumentaliser le pays.
Alors perdrions nous notre temps à rendre sa parole au Peuple ? Sincèrement, je ne pense pas.
quidam : je partage votre analyse, on peut faire dire ce que l’on veut, ou presque, avec un référundum sur le coup d’une émotion -qui peut être légitime-, y compris sur le statut de la poste (ironies au passage, quel sujet épique! que de profondeur de vue des acteurs sur ce sujet ! à l’échelle de l’humanité quel sujet !)
maintenant ne soyez pas sectaire, il n’y a pas que la droite (ce n’est dailleurs pas un gros mot) qui cherche à flatter les instincts périlleux et versatiles du plus grand nombre…il y a aussi la gauche, l’extrème gauche (très souvent) et même les verts (de+ en + souvent) !
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/10/07/le-debit-du-web-reste-tari-en-lozere_1250490_651865.html
Service public par des organismes publics
ou par défaut
Obligation (cahier des charges pas au rabais) de services publics pour les opérateurs privés
Il faut une union large là-dessus de la gauche et des élus locaux.
L’Europe finance à bon niveau les réseaux haut débit en Bulgarie, Roumanie, les pays baltes, … C’est une bonne chose (oui à l’Europe) Ce serait bien que cela serve vraiment ces pays en butte à des tas de difficultés à rejoindre le peloton … mais il ne faut pas que cet argent public serve qu’à engraisser des entreprises privées et pas à construire un service public. Je ne suis pas contre les entreprises à tout, mais il faut des règles et des régulations.
A lire : « l’europe contre l’europe » de Olivier Ferrand.
Extraits :
« La machine européenne [...] s’est ensuite attaquée aux marchés non concurrentiels, sur lesquels ont trouve les grands services publics historiques : électricité, poste transports…
On peut légitimement s’interoger sur l’intérêt d’une libéralisation à marche forcée pour ces secteurs. [...] Prenons l’exemple de l’électricité [...] une très forte augmentation du prix de l’électricité en France, qui s’est aligné sur le prix du marché, nettement plus élevé que le prix régulé imposé jusque là par la puissance publique. Vive le marché, et tant pis pour les consommateurs… [...]
Le prix du timbre a été adossé à sa valeur marchande : il est désormais deux fois plus élevé en zone rurale qu’en zone urbaine. Et le tarif « lettre » pour les particuliers a augmenté de 70%.[...]
Soyons clairs : l’Europe est directement responsable de ce retrait du service public. Depuis vingt ans, la Commission promeut un programme systématique de libéralisation des services publics. Elle essaie d’introduire la concurrence et les règles du marché sur des secteurs où régnaient jusqu’ici les règles du service public. Elle fait ainsi reculer un des éléments clés du modèle européen. L’Europe ne porte pas le modèle européen ; pire, elle le menace. »
Alors je résume :
Président de l’Europe : T. Blair
Président de la Commission : M. Barroso
Haut Représentant : celui qui vient de perdre les élections en Allemagne
Comment veut on changer les choses, concrètement, avec une telle brochette d’incompétents ?