Publication cette semaine du 14ème numéro de ma lettre mensuelle. Uniquement diffusée par Internet pour des raisons financières évidentes, il vous suffit de m’envoyer un mail si vous voulez figurer sur ma liste.
J’aborde évidemment la loi pénitentiaire dont le débat débutera en commission des lois mardi prochain mais aussi un prochain texte qui prétend encadrer les nominations auquelles procède le Président de la République.
Comme dans chaque édition, je rends compte de mes votes. En l’espèce, j’ai approuvé un projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions et je me suis opposé au rattachement de la gendarmerie au ministère de l’intérieur.
Enfin, la dernière rubrique traite des interpellations des ministres ainsi que de leurs réponses. Vous pouvez télécharger la lettre en cliquant ici.
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La vie de député ne doit pas être facile tous les jours. Je constate que les Ministres vous « répondent » à coté, ou alors ne répondent pas ! Beau sens de la responsabilité ! Est ce qu’il ne faudrait pas essayer d’aller voir les commissaires européens pour faire avancer, un peu, les choses ? (Puisque 80% de notre législation est « d’inspiration » européenne, cela vaut peut être le coup, non ?)
Sur la loi pénitentiaire, je vous souhaite bon courage. Je sens que cela va se concentrer sur la question, importante, mais anecdotique au vue du texte, du juge d’instruction (à ce propos, quel est votre opinion sur le sujet ?) et non sur le vrai problème à résoudre : comment faire pour que les prisonniers ne ressortent pas pires qu’ils n’y sont rentrés ? Ce qui est le cas actuellement.
Autre question que je vous pose, puisque vous être membre de la commission des lois : est ce que les prisonniers, ou leurs avocats, pourront, dans le cadre de l’exception d’inconstitutionnalité, faire appel à la Constitution ? Et notamment à la Déclaration de 1789 ?
Si oui, ce serait une bonne chose…Car de cette manière, l’Etat serait obligé de faire le nécessaire.
Rappelons que la violation de la Déclaration…Annule la Constitution du pays. Si ce n’est pas une pression pour bien faire çà !
Ha oui ! Est ce que le PS prévoit une « cellule » (présidée par vous ?) qui aurait pour tâche de donner un argumentaire sérieux aux citoyens pour faire sauter les lois les plus néfastes votées depuis 2007 ? Grâce à l’exception d’inconstitutionnalité.
Sur l’histoire des nominations, le PS pourra toujours tenté de faire le coup « d’HADOPI 1″ ! La « majorité » n’est pas toujours « majoritaire » quand on s’y prend bien !!!
Sinon, je vous informe que le site sur les godillots de l’Assemblée va prendre de l’ampleur. Merci d’informer tous vos collègues qui préfèrent jouer au « solitaire » qu’écouter, débattre, et bien sur faire des propositions (sérieuses)…Histoire que les Français puissent au moins avoir un point positif à dire au diner « au moins « l’opposition » sert le pays ».
Un député prévenu en vaut deux.
Attention : piège pour le PS. Ne vous faites pas entuber !
http://www.authueil.org/?2009/09/09/1421-les-deals-de-mehaignerie