Publication du 12ème numéro de ma lettre mensuelle d’information. Vous pouvez la télécharger en cliquant ici. Elle traite des dernières lois adoptées : le grenelle de l’environnement par exemple.

J’ai aussi tenu jeudi ma 2nd réunion de bilan de mandat à Briec. Peu de monde mais beaucoup d’élus de la commune et assez logiquement la conversation a porté sur l’inflation législative.

Trop de lois tue la loi dit-on souvent. Mes interlocuteurs en témoignent. La multiplication des textes, l’évolution constante des règlementations créent une insécurité juridique qui fragilise les collectivités locales. Le constat doit d’ailleurs être tout aussi valable pour les entreprises. Malheureusement le gouvernement n’y semble pas sensible. Ainsi la session extraordinaire de l’Assemblée qui débute mercredi est chargée comme jamais !

Enfin, justement comme pour illustrer cette précipitation, je suis contraint d’annuler les réunions de bilan de St Evarzec et de Langolen qui étaient prévues lundi. En effet, j’ai appris hier que le texte sur les bandes violentes (voir ma note du 25 juin) venait d’être inscrit en urgence pour lundi soir, séance de 21 h 30….

Si le gouvernement compte sur l’effet de surprise, il va être déçu. Comme mes collègues joints hier, j’ai annulé tous mes engagements et je serai dans l’hémicycle lundi soir.

Découverte hier de la centrale de matériaux de déconstruction de l’entreprise YPREMA à Pluguffan.

Depuis une vingtaine d’année, cette société – finistérienne – sélectionne, valorise et transforme les déchets inertes en  matériaux : gave de béton, mâchefer… J’ignorais tout de cette filière économique aux potentialités de développements conséquents.

Le site, un peu en deça de la voie express de Pont l’Abbé est exemplaire du point de vue de l’intégration paysagère comme ont pu le constater les riverains invités comme moi à découvrir le site.

L’initiative était donc doublement intelligente. D’une part, faire connaître cette société qui selon les termes de son président, Claude Prigent, « se positionne en leader » avec la production et la commercialisation par an de plus d’un million de tonnes de matériaux recyclés. Et d’autre part, jouer la transparence avec ses voisins pour favoriser ainsi son propre développement sans susciter d’inquiétude.

L’affaire est compliquée mais ses conséquences potentiellement dramatiques pour les libertés publiques. Mardi soir et hier encore, l’Assemblée était saisie d’une proposition de loi destinée, selon son auteur, à lutter contre les « bandes« .

J’ai évidemment participé à ces débats qui se sont interrompus vers minuit. Je ne sais s’ils reprendront tant je pense qu’à coup d’arguments, les députés socialistes (D. Batho, F. Pupponi, D. Raimbourg, J-Y Le Bouillonnec) ont démontré que leur édifice était dangereux et, vraisemblablement, contraire à la constitution.

En effet,  les auteurs de cette proposition de loi cherche à créer la notion de  » délit préventif » avec l’aléa judiciaire que cela implique nécessairement. Pour faire simple (encore que…;-), la nouvelle « incrimination » devrait contraindre les juridictions pénales à tenter de répondre à deux questions aux contours particulièrement imprécis : La personne poursuivie a-t-elle participé  » en connaissance de cause » (citation du texte) à un groupement destiné à devenir violent ?   Ce groupement « poursuivait-il le but » de commettre des atteintes aux personnes ou aux biens ?

De manière assez inédite dans un Etat de droit, le juge pénal serait désormais tenu de valider une qualification pénale, non plus sur le fondement de faits commis, mais sur un pronostic de passage à l’acte. On imagine les risques manifestes d’arbitraire auxquels pourrait conduire ce type d’interprétations.

La droite ne change pas. Les plus anciens se rappelleront la funeste loi « anticasseurs » de 1970 que la gauche abrogea heureusement en 1981.

A la veille de nouvelles grandes manifestations prévues demain en Iran, j’ai interrogé aujourd’hui Bernard Kouchner sur l’attitude de notre pays.

Pour comprendre le début de mon intervention, je dois préciser que Jean Marc Ayrault juste avant moi, avait demandé à François Fillon d’engager sa responsabilité devant l’Assemblée pour permettre qu’ait lieu le débat dont nous avions été privé à Versailles.

Pour justifier son refus, ce dernier avait rappelé qu’en 2000, dans une situation qu’il estimait comparable, Lionel Jospin n’y avait pas fait appel…

Même pour les députés UMP, le discours présidentiel de Versailles ne restera pas dans les mémoires. La preuve dès aujourd’hui, ils n’avaient la tête qu’au remaniement annoncé pour demain.

Quand on n’est pas concerné par le sujet, le moment n’est pas désagréable à observer. Il y a ceux qui hier encore vous affirmaient sur un air de conspirateur qu’ils avaient « vu Sarko » et qu’ils se pourraient qu’ils « changent d’activité« . Il y a ceux qui lèvent les yeux au ciel, comme si le changement gouvernemental allait leur apporter de nouvelles couleuvres à avaler. Il y a aussi ceux qui prétendent ne pas s’y intéresser mais qui ne quittent pas leur blackerry ou leur IPhone des yeux, des fois que…

A 19 h 50, tout s’est accéléré. Certains ont disparu. D’autres chuchotaient les dernières rumeurs. Les derniers souriaient sans que l’on ne sache si c’était de soulagement ou de satisfaction.

Et puis à 20 h 15, le silence dans la pièce se fit. Sur l’écran, Claude Guéant a énuméré les noms. Souvent les mêmes mais changeant d’affectation. Des nouveaux aussi que personne ne semblait connaître. Et puis quelques cris par exemple d’une député UMP des Antilles à la découverte de sa nouvelle ministre. Je ne connais pas la nouvelle promue mais manifestement, elle n’a pas que des amies.

A 20 h 30, c’était fini. Le parlement pouvait reprendre ses travaux et débuter un enième texte sur la sécurité. Le 15ème depuis 2002.