Débat sur les Partenariats Public-Privé (PPP) - 02-02-12
LCP La Matinale - Les 500 signatures de parrainage - 02-02-12
Audition Patrick Ollier - application des lois - 01-02-12
- Lettre de janvier 2012
- La proposition de loi sur la violation du secret des affaires
- La proposition de loi relative à la protection de l’identité
- Le projet de loi organique portant application de l’article 68 de la Constitution
Assemblée Nationale
Élus
PS
Sections socialistes
Archives mensuelles : mai 2009
Crise du lait (2)
Vendredi j’ai rencontré Serge Le Doaré, producteur de lait à Plomelin et hier, avec Pierre Maille, nous avons visité une autre exploitation à Langolen.
A chaque fois nos interlocuteurs mettent l’accent sur l’insuffisance des outils de régulation de marché actuels et dénoncent la remise en cause par le gouvernement français des accords interprofessionnels qui a entraîné une forte diminution des prix du lait payés aux producteurs.
C’est vrai qu’il est pour le moins singulier, à l’heure où tous les Etats redécouvrent les bienfaits de la régulation publique, que le secteur du lait soit soumis aux brusques variations des marchés et découvre ainsi le libéralisme…
Il faut donc demander le renforcement des mécanismes de régulation de marché, la garantie du maintien de quotas laitiers plus réactifs, ainsi qu’un moratoire immédiat sur l’augmentation de 1% par an des quotas laitiers. Et dans le cadre de la réforme de la PAC, il est nécessaire de réaffirmer le principe de la préférence communautaire, afin de sécuriser durablement l’approvisionnement des citoyens européens en produits alimentaires. La PAC doit également permettre une répartition équitable des moyens de production entre agriculteurs, soutenir les pratiques agricoles respectueuses de l’environnement et garantir la sécurité alimentaire.
Enfin, il me semble normal d’obtenir que le chef de l’Etat et le Gouvernement garantissent un prix rémunérateur pour les éleveurs laitiers, notamment en s’assurant que la loi de modernisation de l’économie permette la régulation de la production.
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Sarkozy et la sécurité
Nicolas Sarkozy, pour la énième fois, a détaillé ce matin ses « nouvelles mesures » pour la sécurité en France.
Ce ne fut, une fois de plus, qu’un discours faussement musclé, mouvements de menton à l’appui et propos à l’emporte-pièce.
Chez lui, la forme masque le fond. Au lieu de constater l’échec de sa politique, il annonce à chaque nouvel épisode de violence le renforcement de son arsenal répressif. Une nouvelle loi, un nouveau décret, de nouvelles directives, toujours plus restrictives… Et sans plus de succès que les précédents.
La réalité, c’est qu’en 7 ans, il a fait voter 14 lois, procéder à 116 modifications du code pénal et qu’en dépit de cet activisme législatif confinant à l’intempérance, l’inexorable montée en puissance des délits les plus graves, les « violences physiques non crapuleuses » ont crû de plus de 46 % depuis 2003 !
Avec Nicolas Sarkozy, on parle, on légifère pour faire croire qu’on agit.
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Changement à la Cour Suprême
Barak Obama vient de nommer une femme d’origine hispanique à la Cour suprême. L’affaire est d’importance aux Etats-Unis.
Cette institution est extrêmement puissante puisqu’elle assume, en les développant, les fonctions qui relèvent ici de trois hautes juridictions (Cour de Cassation, Conseil d’Etat, Conseil Constitutionnel).
Une modification de sa composition est rare car elle est composée de 9 juges inamovibles nommés à vie (pour les mettre à l’abri de toute pression). Le doyen actuel a été nommé en 1975 par Gérald Ford. Il faut cependant la confirmation du Sénat et elle n’est pas automatique car par exemple au XXème siècle, 5 sur les 28 juges pressentis furent rejetés.
Dès lors, avoir la possibilité pour un Président de choisir l’un des membres de cette Cour est un privilège (Jimmy Carter n’en nomma aucun) dont les conséquences peuvent être lourdes. Si la nomination de Sonia Sotomayor ne bouleverse pas l’équilibre politique de la Cour puisqu’elle remplace David Souter qui était l’un des 4 juges progressistes, elle permet à Obama de donner un heureux signe politique…
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Quel bilan de la Présidence française de l’Union ?
Je ne pouvais être à Rezé ce soir et je le regrette mais le vote solennel sur la modification du Règlement de l’Assemblée avait lieu à 16 h 45 et je devais y présenter notre explication de vote (voir la dépêche de l’AP).
Nul doute que Martine Aubry et Ségolène Royal feront un sort à l’argument principal de l’UMP dans cette campagne : le bilan flatteur de la présidence française de l’Union Européenne. Pierre Moscovici a largement préparé le terrain cet après midi lors des questions au gouvernement.
Quels sont en effet vraiment les résultats de ces six mois ? La crise en Géorgie ? Le cessez-le-feu n’a rien réglé, les violences restent chroniques et les milices se multiplient. Le plan carbone ? Dépassé avant même d’être signé. Plus personne ne fait référence à l’accord signé. Quant à la réaction à la crise, beaucoup de bruit pour rien. Tout ce qui a été décidé, c’est une vague coordination des politiques nationales, qui n’a pas empêché chaque État de n’en faire en réalité qu’à sa guise.
Il faut donc revenir à l’essentiel : voter UMP, c’est soutenir la politique du Président de la République en France et confirmer l’orientation libérale de la construction européenne.
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Règlement de l’Assemblée (6)
Aujourd’hui, à 16 h 15, débute l’étude des derniers articles de la résolution déposée par Bernard Accoyer, visant à modifier le Règlement de l’Assemblée Nationale.
C’est le point le plus sensible : l’instauration de ce que l’UMP appelle le « temps législatif programmé ». En fait, la possibilité pour la majorité de limiter le temps des débats. Naturellement, nous sommes contre ce principe partant du constat que si nos lois sont si imparfaites ce n’est pas parce que nous passons trop de temps à en débattre mais bien parce que le gouvernement veut allez toujours plus vite.
Il est à craindre que nous ne réussissions pas à convaincre une majorité de députés et que demain avec cette mesure notre travail de législateur sera plus difficile ! Au fond de chaque député qui soutient le gouvernement il reste une âme de godillot !
Pour le tenter néanmoins, avec René Dosière, député du l’Aisne j’ai rédigé un « contre-rapport » afin de développer nos positions et de démontrer ainsi que nous ne nous contentons pas de critiquer. Vous pouvez le télécharger ici. Ce serait d’ailleurs une avancée si demain, sur chaque texte important, l’Assemblée désignait un rapporteur issu de l’UMP et un « contre-rapporteur » venant des bancs de l’opposition.
Nous en avions fait la proposition mais elle fut refusée. Dommage.
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