Journée en commission des lois non-stop. Ordre du jour : la phase 3 – et la dernière – de la révision constitutionnelle : la réforme du règlement de l’Assemblée.
Dans la cohérence des précédents épisodes, la révision constitutionnelle puis le vote de la loi organique, j’assume logiquement la responsabilité de ce texte pour le groupe socialiste.
Ce chantier est vaste. Sur les 179 articles que compte l’actuel règlement, Bernard Accoyer le Président de l’Assemblée compte en modifier 133 !
Bien sûr, certains changements sont anodins puisqu’ils suppriment des habitudes périmées ou des pratiques désuètes (information par télégramme des délégations de vote par exemple). D’autres découlent des changements institutionnels qui, sans que nous les ayons approuvés, sont compréhensibles. D’autres par contre, imposent de nouvelles contraintes, inutilement mesquines, aux groupes de l’opposition (limitation de temps de parole…).
D’autres enfin sont les vrais points de clivage comme l’instauration du « temps programmé » qui va nous interdire de défendre nos amendements dans l’hémicycle quand le laps de temps qui nous aura été initialement attribué sera épuisé. La bataille sera dure.
Et puis, je vais aussi en profiter pour déposer des amendements pour supprimer la délégation de vote. Comme cela demain ne voteront que ceux qui sont présents au Palais Bourbon, là où se fait la loi.
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