Archives mensuelles : mars 2009

Ce matin j’étais l’invité du groupement ARAMIS, un réseau qui rassemble 7 grandes associations agissant dans le domaine social et médico-social : Don Bosco, Kan Ar mor, les Papillons Blancs, la Sauvegarde de l’Enfance, les Genêts d’Or, la fondation Massé Trévidy et Ty Yann.

Devant les administrateurs de ces structures, j’ai planché sur le nouvel environnement juridique dans lequel elles devront agir.

En effet, de la RGPP à la réforme territoriale en passant par la loi Hôpitaux, Patients, Santé et Territoires, les mutations sont trop nombreuses pour ne pas tenter d’y chercher une cohérence.

J’ai défendu l’idée que le gouvernement avait fait le choix de la régionalisation, y compris dans ses aspects les plus technocratiques. De ce point de vue, la création des Agences Régionales de Santé est un bon exemple. En effet, dorénavant, l’offre de soin, en ville comme en établissement, sera mise sous tutelle du seul directeur de l’ARS, lequel relève directement du ministère de la santé.

En écartant aussi tous les autres acteurs (médecins, élus, associations,…) du processus de décision, le gouvernement a mis en place une chaîne de commandement du ministère aux établissements. Pas sûr que le service public ait à y gagner.

Publication aujourd’hui de ma 9eme-lettre d’information. L’initiative date de juin 2008 et elle se poursuit mensuellement.

Adressée en priorité aux conseillers municipaux de ma circonscription mais aussi à tous ceux qui souhaitent la recevoir, elle me permet de dresser régulièrement un bilan de l’action que je conduis dans le Finistère comme à Paris.

Ce mois-ci au menu, le rapport du Comité Balladur bien sûr. A partir de son contenu, je suis d’ailleurs intervenu ce matin lors d’un colloque organisé à Brest, à la faculté de droit sur le thème « corriger la décentralisation ».

J’en ai proposé une lecture équilibrée. Ainsi je considère que le constat est juste, ce qui n’était pas aisé à dresser. De même la voie, celle du volontariat pour faire évoluer les structures territoriales est pertinente.

Par contre, je suis plus sceptique sur sa proposition de supprimer la clause générale de compétence ce qui me paraît un faux débat comme sur son silence envers la tiédeur de l’Etat à traduire dans sa propre organisation les conséquences de la décentralisation.

Est-ce qu’il y avait plus de monde ce matin dans les rues de Quimper que le 29 janvier ? Evidemment puisque j’y étais avec Bernard Poignant et Jean-Claude Lessard, alors que lors de la précédente mobilisation, je témoignais dans un procès à Rennes

Au-delà de la boutade, peu importe la réponse. A l’évidence, cette manifestation était d’un gabarit bien plus élevé que la plupart de celles auxquelles j’ai participé. Et le pouvoir doit bien s’en rendre compte.

Nicolas Sarkozy a d’ailleurs tout fait pour inciter les Français à protester. Comment tenir sur sa position dogmatique face au bouclier fiscal ? Comment laisser François Fillon annoncer qu’il n’y aurait aucune nouvelle initiative gouvernementale ? Comment permettre à ses ministres de se montrer aussi inflexibles ? Une telle surdité est consternante.

Dans les rangs des manifestants ce matin, en dépit du soleil qui rendait l’instant agréable, l’inquiétude était palpable. Ici les salariés de Girex suspendus aux analyses des banquiers indiens, là ceux de l’hôpital Laennec portant des blouses trouées pour illustrer la faiblesse des moyens du secteur public, plus loin des retraités qui comparaient leurs revenus avec les prix de Netto ou de Lidl…

Beaucoup d’échanges aujourd’hui à l’Assemblée, à la veille d’un grand mouvement social, sur le bouclier fiscal.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes dans leur brutalité : les contribuables possédant les patrimoines les plus importants (d’une valeur de plus de 15,5 millions d’euros) ont vu le montant du chèque que l’Etat leur a rétrocédé multiplié par 2 : il passe de 143,8 à 288,6 millions d’euros.

En sus, les 755 contribuables en cause (ils étaient 615 en 2007) qui représentent 5.4 % des bénéficiaires du bouclier bénéficient quasiment des 2/3 du coût de cette mesure.

Certes, il existe des bénéficiaires du bouclier qui ne payent pas l’ISF mais ils sont peu nombreux (8 338 personnes) soit 60 % des bénéficiaires mais ils ne se partagent qu’1 % seulement du montant total.

Au total, les contribuables les plus aisés bénéficieront d’un chèque moyen de 368 000 euros pour cette année, soit l’équivalent de 30 années de SMIC.

Et ce ministre Woerth qui trouve cette mesure « juste ». Au moins lui, il sait ceux qu’il sert.

Demain, je poserai une question au gouvernement sur le thème du recul des libertés publiques. En effet, la France ne souffre pas seulement d’injustice sociale, elle subit aussi de terribles atteintes aux droits de l’Homme.

En 2007, pourtant, tout juste élu, Nicolas Sarkozy avait promis « une démocratie exemplaire ». Deux ans plus tard, le bilan est édifiant.

Quelque soit l’angle retenu, les régressions sont nombreuses : multiplication des systèmes de surveillance et de contrôle (ELOI, EDVIGE, Base Elèves, test ADN,…), menaces flagrantes sur l’indépendance de la justice (loi sur les peines planchers, rétention de sureté,…), surpopulation honteuse des prisons, volonté méthodique de réduire l’effectivité des droits sociaux (franchises médicales, bouclier fiscal,…).

Bien sûr, le gouvernement pourra se réfugier dans le déni. Malheureusement, ce ne sont que de froids constats. Et pour un socialiste, rien ne peut justifier un recul des libertés publiques dans une démocratie moderne, et surtout pas la situation de crise que nous traversons.

J’attends avec intérêt la réponse du gouvernement. Rendez vous sur France 3, entre 15 h et 16h.