Archives mensuelles : février 2009

Rencontre intéressante cet après midi avec Jean-Marie Le Vert, évêque de « Quimper et du Léon ». Il souhaitait m’entretenir de la réflexion de l’Eglise sur la bioéthique.

En effet, cette année, le parlement va être saisi, comme le prévoit l’art. 40 du texte, du réexamen de la loi du 6 août 2004.

Sans entrer dans les détails de ce qui ne fut qu’un premier échange, nous avons évoqué justement la place de la loi dans un tel domaine. La chose n’est pas évidente.

D’abord parce qu’à mes yeux, l’« éthique » et le « droit » ne sont pas sur le même plan au point que l’on pourrait même estimer que l’expression « loi de bioéthique » est contradictoire dans ses termes.

Ensuite parce que la marge de manœuvre du législateur français est limitée. D’une part, parce qu’il est exceptionnel que la loi revienne sur les ouvertures qu’elle a auparavant rendu possibles. D’autre part, parce que le législateur français peut difficilement se mettre en contradiction avec ce qui a été accepté au niveau européen.

Pour autant, il me faudra travailler ce sujet avec des idées simples. Par exemple : la conviction que la recherche de la connaissance est une valeur fondamentale, et que la science, malgré des erreurs et des dérives, a contribué et contribue toujours à l’amélioration du bien-être de l’homme. Ou encore que toutes les applications possibles de la recherche scientifique ne sauraient être nécessairement et systématiquement autorisées.

La préparation des élections européennes étaient au menu de la réunion de notre Union Régionale du PS, judicieusement dénommée depuis les années 70 BREIS.

Autour de Bernard Poignant, reconduit dans ses fonctions de président, sous l’autorité des premiers secrétaires fédéraux de Bretagne, nous avons évoqué principalement la constitution de notre liste dans la circonscription Ouest.

Après avoir travaillé au sein du parlement européen durant 10 ans, Bernard Poignant a choisi de se consacrer uniquement à ses fonctions de maire et de président de l’agglomération. Avec une grande honnêteté, il reconnaît que le cumul des mandats est difficilement compatible avec l’efficacité dans un parlement aussi particulier que celui-là.

Naturellement, nous porterons la revendication d’un élu socialiste breton dans la prochaine assemblée. Et grâce aux décisions annoncées par Martine Aubry, lui – comme tous ses futurs collègues – n’exercera aucune autre fonction exécutive locale. Je me félicite évidemment de ces avancées…

Mais le combat continue, car très vite, nous allons devoir aborder la préparation de la liste pour les élections régionales…

Participation ce matin à Yffiniac à l’AG de l’Union des élus socialistes des Côtes d’Armor à l’invitation de son président, Loïc Cauret, maire de Lamballe.

Il s’agissait évidemment d’évoquer les travaux du Comité Balladur et les futurs débats sur l’architecture territoriale. L’annonce brutale de la suppression de la taxe professionnelle par Nicolas Sarkozy jeudi soir rajoutait du sel à l’intérêt de cette rencontre.

Sur ce dernier point, Claudy Lebreton a pu replacer le choc que représenterait pour les collectivités locales la perte du produit de la TP. Elle est en effet, la première ressource fiscale des collectivités notamment pour les intercommunalités  et représente, y compris les dégrèvements, 29 milliards d’euros (100 millions rien que pour le conseil général du Finistère)…

Je suis aussi revenu sur les dernières rumeurs du comité Balladur : maintien des élections régionales en 2010 et des cantonales en 2011 avec des modes de scrutin inchangés mais pour une durée réduite. Et en 2014, création des « conseillers territoriaux » élus au scrutin uninominal dans les circonscriptions législatives (judicieusement redécoupées par Alain Marleix).

Ces nouveaux élus qui seraient deux fois moins nombreux que les élus régionaux et généraux actuels se verraient confier le soin d’assurer à la fois le mandat départemental et le mandat régional. Au chef-lieu de département, ils régleraient par leurs délibérations les affaires départementales et les affaires régionales au chef-lieu de région, en lieu et place des conseillers régionaux.

J’ai publié ce jour dans Libération, une tribune libre avec les 6 députés qui furent mes collègues de tranchées durant notre combat en faveur du droit d’amendement.

Il s’agit d’une réponse à Bernard Accoyer, président de l’Assemblée Nationale qui, dans le même journal n’avait pas hésité il y a quelques jours à déformer la réforme pour pouvoir l’assumer.

Mercredi prochain, ce sujet va revenir. En effet, j’ai été intégré sur proposition de Jean-Marc Ayrault au groupe de travail sur le règlement de l’Assemblée qui va de nouveau se réunir le 11 février. Il avait déjà planché durant deux mois permettant de dégager 21 points de consensus avant de s’interrompre le 10 décembre, jour où le gouvernement avait adopté en conseil des ministres le projet de loi organique qui mis le feu aux poudres.

Nous allons donc mesurer si le Président de l’Assemblée va – enfin – choisir de défendre l’institution qu’il a l’honneur de présider ou s’il va se complaire dans son rôle de militant UMP.

Je reviens de l’école de Penanguer à Kermoysan. J’y étais avec les parents d’élèves, les enseignants et Denise Cariou, adjointe au maire de Quimper chargée de l’enfance et des affaires scolaires.

C’était un premier rassemblement contre les projets de la carte scolaire concoctés par l’Inspection Académique sur les consignes de Xavier Darcos. A Penanguer, c’est une bien basse besogne qui est conduite.

En effet, un poste est menacé alors même que les effectifs ne baissent pas (122 élèves scolarisés et 127 l’an prochain selon les prévisions. De plus, le groupe scolaire est en ZEP, 20 enfants sont suivis ( et certains le sont doublement) à des titres divers par le RASED (11), le CUPP (10), le CMPI (4) ou la CAMSP (6).

Quelques contacts m’apprennent en plus que le nombre d’élèves en difficulté augmente et que la démographie du quartier est à la hausse.

Dans ces conditions, à quoi rime cette suppression ? Mauvais geste supplémentaire, la présidente de l’association des parents d’élèves n’arrive même pas à obtenir un rendez vous à l’Inspection d’Académie…