Archives mensuelles : janvier 2009

Quel bilan de cette première semaine de débats et quelles perspectives ?

Tout d’abord, après 12 séances d’une durée de plus de 43 h, nous n’en sommes toujours qu’à l’étude de l’art. 7, c’est-à-dire à la moitié du texte. On ne peut donc pas parler de « blocage » mais notre stratégie de ralentissement fonctionne.

Ensuite, la droite est placée devant un choix limpide : soit elle cède à la pression que certains de ses dirigeants espèrent en passant en force et la vérité apparaîtra au grand jour : loin de vouloir revaloriser le parlement, l’UMP ne cherche qu’à le museler et en son sein l’opposition. Soit elle se résout à nous laisser conduire les débats en y passant le temps que nous voudrons et l’Elysée connaîtra une nouvelle défaite ce qui sera porté au « crédit » de Copé et consorts…

Enfin, sur le fond, il est navrant de constater que les tentatives de négociations que nous avons faites ne trouvent pas de réponse. Je viens de lire que le Président de l’Assemblée allait faire un geste en suggérant que, dans le cadre du temps de parole programmé sur un texte, « les présidents de groupe puissent dans certains cas demander une durée plus longue de débat ». Pas sûr que nous jugions cela suffisant…

Les travaux reprennent ce soir à 21 h 30. Cette semaine, je n’aurais passé qu’une journée à Quimper. Parti lundi en début d’après midi, je ne suis revenu que samedi soir. Pardon à tous ceux à qui j’ai fait faux bond en décommandant tous mes rendez vous.

Plus de 37 h dans l’hémicycle depuis mardi. Une confrontation acharnée. Une majorité très présente à travers la trentaine de députés UMP que vient motiver à heures quasi fixes (11 h, 18 h et 23 h) Jean-François Copé.

Des députés socialistes (une dizaine) qui multiplient les interpellations, défendent des amendements, proposent des enrichissements. Un ministre peu loquace et qui fait visiblement aveuglément confiance à un rapporteur (Jean-Luc Warsmann) enfermé dans sa vision d’une cinquième République où le parlement ne serait plus un législateur mais un « contrôleur de l’exécutif« .

Son point de vue est évidemment d’autant plus respectable qu’il est cohérent. Mais il porte aussi une vision à laquelle je n’adhère pas. J’ai tenté, dans une note pour la fondation Terra Nova, de l’expliquer.

Bref, une nouvelle journée d’un long combat incessant. Parfois dur en raison de la brutalité de la majorité qui n’hésite pas à tordre – son profit – le Règlement de l’Assemblée Nationale.

Et toujours un silence navrant des médias qui estiment que le sujet « est technique et n’intéresse pas les lecteurs« . Ce sont sans doute les mêmes qui demain, découvrant les dégâts causés par l’application de ce texte n’hésiteront pas à stigmatiser les élus PS en estimant qu’ils n’ont pas bien fait leur travail.

Du coup, je salue avec d’autant plus de satisfaction le travail produit ce jour par l’Express.fr, de l’Express ou du Monde.

Hier soir, nos travaux se sont terminés à 1 h 30. Au moment où j’écris cette note, nous nous apprêtons à entamer la séance de nuit.

J’ai donc passé ma journée dans l’hémicycle. Un monde qui pourrait être clos si justement l’UMP réussissait à faire adopter son projet de loi. Car en fait, à quoi sert le droit d’amendement des parlementaires si ce n’est à faire rentrer dans les textes de loi les pratiques de terrain des associations ou les expertises des citoyens. Vouloir restreindre notre capacité à enrichir la loi, c’est nier la connaissance des réalités que tout à chacun peut acquérir.

Notre détermination est sans faille. Nous ne progressons que lentement. Ce soir, nous allons aborder l’article 3 du texte (qui en compte 14) alors que sous siégeons depuis mardi.

Pour tenter de nous faire baisser la garde, le gouvernement vient de décider pour la première fois depuis les législatives « d’ouvrir » le lundi comme on dit ici, c’est-à-dire que nous allons poursuivre nos travaux samedi matin et samedi après midi. La seule vraie conséquence c’est que je ne pourrais pas participer à la manifestation pour l’école samedi à Quimper.

Pour le reste, leur tentative d’intimidation, leur envie de « passage en force » comme l’a dénoncé Jean Marc Ayrault se heurtera à notre cohésion et notre solidité. Avec une dizaine de collègues, nous nous battons pied à pied, amendement par amendement, sous-amendement par sous-amendement, mais aussi en dénonçant par des « rappel au règlement » les fuites du gouvernement qui ne répond qu’à peu de nos questions.

La nuit sera longue mais demain matin à 9 h 30, nous serons à nouveau, dans l’Hémicycle !

Je n’ai pas réussi à dégager suffisamment de temps pour pouvoir poster depuis le début de la semaine. En effet, tout mon temps est mangé par le projet de loi organique sur la procédure parlementaire.

Nous sommes depuis hier, en fin d’après midi, rentrés dans le vif du sujet. Le ministre Karoutchi est intervenu à 16 h 30, suivi du rapporteur Jean Luc Warsmann. Puis au nom de notre groupe un Jean-Marc Ayrault particulièrement combattif a défendu ce que nous appelons une « motion de procédure » destinée à tenter de convaincre l’Assemblée que ce texte n’était pas constitutionnel et qu’il convenait donc de ne pas en débattre.

En dépit de son intervention charpentée, cette motion n’a pas été votée. L’UMP, derrière son président de groupe Jean-François Copé est très mobilisée ! Puis le climat s’est tendu car nous avons appris que d’un coup de crayon, le Président de l’Assemblée, s’appuyant sur un article inusité du règlement, venait d’annuler 1015 de nos amendements ! Mais en dépit de nos multiples rappels au règlement nous n’avons pas pu obtenir d’explications satisfaisantes.

La séance a repris à 21 h 30 pour se terminer à 2 h 15…. Durant ces heures, j’ai eu l’honneur de défendre une autre motion de procédure dite « question préalable« . Ne prenant volontairement appui que sur des arguments juridiques, j’ai cherché à démontrer à mes collègues de l’UMP, que les points traités dans le texte du gouvernement ne relevaient pas d’une loi organique et que nous aurions tout à gagner à les aborder dans le cadre du Règlement.

A nouveau derrière ces termes un peu barbares se cache une conception du parlement. Avec le goupe socialiste, je crois que l’Assemblée nationale est majeure, qu’elle peut parfaitement décider de ses règles sans avoir à subir les injonctions du pouvoir éxecutif. Mais je n’ai pas eu plus de succès que Jean-Marc Ayrault. L’UMP visiblement a décidé de se taire et de subir en espérant que ces quelques jours de bataille parlementaire acharnés se conclueront par l‘adoption d’un texte qui pourra faire taire l’opposition.