En Chine non plus, 160ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’Homme n’est pas un évènement prisé.

Amnesty International vient de m’informer d’une vague d’interpellations au premier rang de laquelle figurent Liu Xiaobo, ancien professeur de philosophie, et Zhang Zuhua,  initiateurs de la « Charte 08 ».

Ce texte, signé par plus de 300 personnes dont de nombreux avocats et responsables chinois, fait des propositions en faveur d’une réforme légale et politique en profondeur en Chine, avec pour objectif un système démocratique qui respecte les droits humains.

Depuis le lancement de la Charte 08, de nombreux signataires ont été interrogés et harcelés par les autorités chinoises mais Liu Xiaobo reste le seul signataire connu en détention depuis maintenant 14 jours.

En violation du Code de procédure pénale et des règlements de la sécurité publique concernant la procédure à appliquer dans les affaires criminelles, la police n’a donné aucune information à la famille de Liu Xiaobo sur son lieu de détention et n’a fourni aucun document attestant de son arrestation dans les vingt-quatre heures. À ce jour, l’avocat mandaté par la famille n’a toujours pas pu s’entretenir avec le dissident.

C’est un bien triste symbole que d’apprendre la fermeture, en cette fin d’année, des bureaux de Shirin Ebadi par le régime de Téhéran.

En effet, le 21 décembre, des dizaines de policiers et des hommes en civil ont bouclé le quartier et ont pénétré dans les locaux du Cercle des défenseurs des droits humains, organisation créée en 2000 par la prix Nobel de la Paix 2003 et par d’autres éminents militants iraniens comme l’avocat Mohammad Ali Dadkhah.

Cette descente des forces de répression intervient, alors que le groupe devait organiser une cérémonie pour marquer le 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Elle traduit aussi une aggravation du climat puisque ces dernières semaines une série de mesures contre des militants des droits de l’homme a été prise et plusieurs d’entre eux ont même été condamnés à de lourdes peines de prison.

Il va de soi que cette mesure de rétorsion n’est pas seulement une attaque contre Shirin Ebadi, mais contre toute la communauté internationale des défenseurs des droits de l’homme, dont elle est un membre important et influent.

Le temps de la pause n’a pas encore sonné.

Aujourd’hui, je suis à l’Assemblée pour une réunion de travail sur le « projet de loi organique n°1314 visant à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution » adopté par le conseil des ministres du 10 décembre et qui est inscrit pour discussion à la Commission des lois pour le mercredi 7 janvier et en séance publique pour le 13.

J’en suis le responsable pour le groupe socialiste. Ce sera notre première grande bataille de 2009 car il touche à l’essentiel : la possibilité pour le Parlement de discuter librement de la loi.

En effet, dans un article figure un procédé qui n’a pas encore de nom. L’UMP parle de « compte temps », nous de « temps global ». Le mécanisme revient à affecter à chaque groupe un temps global sur la discussion d’un texte qu’il utilise comme bon lui semble (motion de procédure, défense d’amendements…).

On voit bien l’ambition : au moment où il va être contraint de partager l’ordre du jour de l’Assemblée avec sa majorité, le gouvernement cherche a maîtriser le temps du débat. C’est pour nous inacceptable, car cela revient à nous priver de déposer des amendements et à pouvoir les défendre.

NB : Le Figaro de ce matin et Libération évoquent ce dossier et plantent bien le décor…

Le Conseil d’Etat vient d’annuler le décret du 16 janvier 2008 par lequel Rachida Dati avait créé les pôles de l’instruction. C’est un camouflet pour la Garde des Sceaux et un succès pour les avocats du barreau de Quimper qui avaient déposé un recours.

Le fondement de sa décision repose sur un vice de forme. En effet, le comité technique paritaire des services judiciaires, qui avait examiné le texte le 27 décembre 2007, n’était pas régulièrement composé car le gouvernement avait procédé au remplacement de plusieurs représentants de l’administration, sans respecter les règles … Madame Dati voulait faire trop vite !

Malheureusement, l’annulation n’est que partielle puisque le Conseil d’Etat craignant que sa décision porte une atteinte « manifestement excessive » au fonctionnement du service public de la justice, a indiqué que la disposition en cause ne serait annulée qu’à compter de quatre mois après la décision du juge.

Ce délai va donc laisser à la ministre le temps de reprendre un décret similaire, exempt de vice de procédure.

C’est ma pétition de la semaine. Encore un combat qui mérite d’être rejoint car la liberté de la presse est l’un des fondements de notre vie en société.

Depuis 1957 l’Agence France France Presse n’est ni une organisation publique ni une société privée donc sans capital, ni actionnaires. Cela semble déplaire fortement à Pierre Louette, le PDG de l’agence qui a dit clairement : « il serait bon de préparer une évolution du statut. Rester sans actionnaire , et sans possibilité de lever de l’argent empêche le développement  de l’agence« .

Ce ne peut être que le fait du hasard que cette critique contre le statut de l’agence intervienne alors que des élus UMP en ont fait l’une de leur cible favorite. Qu’on se rappelle Claude Goasguen qui la traitait  d’ »agence d’Etat » en souhaitant ouvertement sa privatisation ou Frédéric Lefebvre qui lui reprochait de ne pas être assez prompte à répercuter les communiqués de presse du parti au pouvoir.

Je vous invite donc à signer la pétition pour l’indépendance et la survie de l’Agence France-Presse.