Temps guillotine

Publié dans Articles | 13 commentaires

Le temps de la pause n’a pas encore sonné.

Aujourd’hui, je suis à l’Assemblée pour une réunion de travail sur le « projet de loi organique n°1314 visant à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution » adopté par le conseil des ministres du 10 décembre et qui est inscrit pour discussion à la Commission des lois pour le mercredi 7 janvier et en séance publique pour le 13.

J’en suis le responsable pour le groupe socialiste. Ce sera notre première grande bataille de 2009 car il touche à l’essentiel : la possibilité pour le Parlement de discuter librement de la loi.

En effet, dans un article figure un procédé qui n’a pas encore de nom. L’UMP parle de « compte temps », nous de « temps global ». Le mécanisme revient à affecter à chaque groupe un temps global sur la discussion d’un texte qu’il utilise comme bon lui semble (motion de procédure, défense d’amendements…).

On voit bien l’ambition : au moment où il va être contraint de partager l’ordre du jour de l’Assemblée avec sa majorité, le gouvernement cherche a maîtriser le temps du débat. C’est pour nous inacceptable, car cela revient à nous priver de déposer des amendements et à pouvoir les défendre.

NB : Le Figaro de ce matin et Libération évoquent ce dossier et plantent bien le décor… :-)

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13 réponses à Temps guillotine

  1. Florian dit :

    Ils sont désespérants.
    Je me demande si tous ceux qui soutiennent encore cette majorité là, cette conception de la politique, ont bien conscience des changements que l’on fait subir à ce pays contre son gré. Dans quelques années, si l’on survit, le mot « Sarkozien » deviendra une insulte, la désignation d’un concept inique, autoritaire et anti-social. Il remplacera allègrement « thatcherien » dans notre vocabulaire.
    Tous ceux-là auront honte d’avoir soutenu l’insupportable.

  2. koz dit :

    « C’est pour nous inacceptable, car cela revient à nous priver de déposer des amendements et à pouvoir les défendre. »

    Ai-je foncièrement tort de compléter ainsi votre propos :

    « C’est pour nous inacceptable, car cela revient à nous priver de déposer 4.000 amendements et à pouvoir les défendre. »

  3. Florian dit :

    koz, vous avez tort en effet, je pense que JJU est assez grand pour mesurer et peser ses propos. S’il avait jugé bon de compléter quoi que ce soit, croyez bien qu’il l’aurait fait.
    Quant à ce que vous sous-entendez, j’ai trouvé la gauche (supposée plus dogmatique que la droite) bien plus tolérante quand une aliénée s’est mise à réciter et brandir la bible, comme le fait un chasseur de vampires muni d’un crucifix et d’une gousse d’ail, sous l’oeil hilare de ses collègues qui jugeaient fort à propos de pourrir les débats sur le PACS.
    La vérité c’est que ce gouvernement (président) plus qu’aucun autre ne supporte pas la contradiction ni le véritable débat.

  4. koz dit :

    Je me doute assez bien que JJU n’avait pas l’intention de formuler son propos de cette manière-là.

    Quant à la tolérance de la gauche, j’imagine que votre propos n’est pas destiné à l’illustrer.

    Pour rester sur votre propos, faut-il le comprendre comme une défense d’un droit d’obstruction ?

  5. Baillergeau dit :

    @Florian

    Vous avez tort dans votre argumentation.
    Les écarts de Boutin ne justifient pas les âneries de l’autre camp
    Si nous ne faisons pas moins mal, comment mettre un peu de dignité de notre côté ?
    Cependant, ceci est un accoté du problème essentiel soulevé par JJU.

  6. Florian dit :

    L’opposition est là pour s’opposer et c’est ce qu’elle fait.
    Une victoire électorale ne suppose pas que l’on vous ouvre en grand les portes en vous permettant tout sans en discuter.
    Qu’une lutte soit jugée « ridicule » ne doit pas entrer en ligne de compte pour siffler la fin du débat parlementaire.Mon propos n’a qu’un but : que ce soit la gauche ou la droite qui soit dans cette situation, elle doit pouvoir s’opposer dans un cadre légal qui le permette véritablement.
    En l’occurence la combinaison de la révision constitutionnelle et de ce projet de loi organique neutralise ce qu’on nous promettait : une revalorisation du rôle du Parlement.

  7. Florian dit :

    Ce que je trouve incroyable c’est que par un processus d’inconscient collectif que je ne m’explique pas, c’est à celui à qui on retire une liberté de se justifier de ce en quoi le maintien de sa liberté serait justifié…
    Ca me laisse songeur.

  8. yh dit :

    bonjour,

    deux commentaires:

    1) les droits de l’opposition dans un pays démocratique sont inaliénables.

    j’estime à cet égard que nous avons beaucoup à apprendre des démocraties anglo-saxones.

    je trouve de surcroit que le texte présenté par l’ump est trop confus pour être honnête.

    2) je rejoins largement koz et baillergeau.

    l’argumentation de florian est spécieuse.je me rappelle des critiques de la gauche lorsque la droite procédait à de l’obstruction parlementaire. et le cas boutin n’est absolument pas intéressant ni significatif.

    enfin, le droit de l’opposition ne signifie pas à mon avis le droit de présenter des amendements ridicules ou trop massifs pour engendrer un débat digne de ce nom.

  9. Roland B dit :

    Il semble que certains députés de l’UMP commencent également à faire entendre leurs voix et à tenir tête au gouvernement. Peut-être des alliés dans ce débat important qui s’annonce.

    Sans oublier l’essentiel qui s’appelle crise économique.

    Amitiés socialistes

    Roland

  10. Florian dit :

    L’argumentation employée n’est pas spécieuse.
    J’aurais mieux fait de ne pas parler du cas Boutin vu que parmi tout ce que je peux dire on ne retient que ça.
    Le but était de dire que, peu importe la forme, l’opposition a le droit de s’opposer et il ne revient certainement pas à un gouvernement de contrer ce droit sous le prétexte que l’opposition se manifesterait d’une façon grotesque.
    Juger du caractère intelligent ou non d’une « obstruction » c’est tout simplement la porte ouverte à la seule appréciation humaine, en dehors de tout critère juridique, et donc à l’arbitraire. Et s’agissant des initiateurs de « l’obstruction » peu importe qu’il s’agisse de la droite (sous Jospin) ou de la gauche (depuis lors), la question ne se pose pas en ces termes.
    Je ne me positionne qu’en fonction d’une certaine conception des droits de l’opposition, quelle que soit sa couleur politique. Dernière tentative, libre à vous de me dépeindre comme un fanatique spécieux après cela, je ne pourrai plus rien pour vous.

  11. yh dit :

    concernant les droits de l’opposition, tout le monde est d’accord.il faut qu’ils soient respectés.le pb consiste à savoir comment.

    je rappelle en passant que mr lebel , représentant le groupe socialiste au sénat, avait en son temps préconisé un temps limité pour les débats parlementaires, de sorte à éviter les obstructions sous forme de milliers d’amendements.

    je rappelle également que l’arme fatale du 49/3 est désormais limitée.

    donc? ne rien faire du tout? on pourrait aussi revenir à la 3° et 4° république, c’était des régimes parlementaires sympas , plein de débats d’idée!!! ( j’ironise bien sur)

  12. jm dit :

    Florian, je n’aurai qu’un reproche à te faire : tu n’es pas un bisounours !!!

  13. Ping : Le petit livre rose » Séparation des pouvoirs, pour quoi faire ?

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