Archives mensuelles : juillet 2008

J’ai pris l’initiative de proposer à plusieurs de mes collègues députés élus en 2007, et dont c’est le premier mandat, d’expliquer dans une tribune publiée par Libération aujourd’hui, les raisons de notre vote tout à l’heure.

Nous sommes donc 14 à la signer car d’autres n’ont pas pu être joints ou n’ont pas répondu dans les délais que le journal me laissait comme Françoise Olivier-Coupeau, Christophe Sirurgues, Christophe Bouillon ou Marie Odile Bouillé.

Le titre est net « ce sera non, sans états d’âme ». Pour autant, à titre personnel, je n’exonère pas totalement la direction du PS sur la façon dont ce dossier a été géré. Mais une fois de plus, dans la cohérence de ce que je crois être le fonctionnement d’une organisation politique, j’ai choisi de privilégier l’unité.

Demain, je vais donc à Versailles. Ce sera la 2nd fois depuis mon élection, la dernière, c’était le 4 février pour le traité de Lisbonne.

A l’époque, je m’étais abstenu par discipline. Et demain, je voterai contre par discipline aussi mais avec quelques raisons que j’ai expliqué dans une tribune libre publiée vendredi par Ouest France.

Si la constitution est réformée, ce sera la 24ème fois depuis 1958 et la 21ème par le congrès.

Concrètement, seule l’issue du vote est indécise encore que je crois que les pressions de l’exécutif sont telles sur les parlementaires de droite qu’au final, le texte sera adopté. Il faut en effet préciser que l’abstention favorise le gouvernement car pour être validé, le projet doit recueillir les 3/5ème des suffrages exprimés.

Avant de connaître le résultat, nous prendrons à 15 h 30 place, par ordre alphabétique dans l’hémicycle où le parlement se réunissait de 1871 à 1879. Ensuite, il ne fut utilisé que pour les élections du Président de la République (jusqu’en 1953).

Nous écouterons d’abord le Premier Ministre présenter un texte qui ne peut plus être modifié puis 9 orateurs (un par groupe de l’Assemblée et du Sénat) se succèderont. Pour les socialistes ce seront Arnaud Montebourg et Bernard Frimat.

Et enfin le vote double puisque le bureau du Congrès a décidé en plus du vote électronique qui se déroule dans les salons situés à proximité de l’hémicycle, de procéder à un décompte manuel…

Cet été, le gouvernement est très actif !!! Ainsi il vient de faire adopter par l’Assemblée son projet de loi sur le « droit d’accueil pour les élèves dans les écoles publiques ».

En l’absence d’une concertation correcte avec les associations d’élus locaux, ce texte est brutal et inconsidéré.

Les communes n’ont pas à se substituer à l’Education nationale. Les agents municipaux n’ont pas à intervenir dans un conflit dont les seuls protagonistes doivent être l’Etat et ses fonctionnaires. De plus, l’organisation par les communes d’un service d’accueil soulève de réelles difficultés juridiques et matérielles ; moins de 10 % des communes ont tenté de le faire.

Le délai de 48 heures, laissé aux maires après communication du nombre de grévistes déclaré, est tout à fait insuffisant pour mettre en place un service d’accueil dans des conditions de sécurité satisfaisantes pour les enfants. En cas de grève longue et massive, le recrutement précipité de plusieurs dizaines d’animateurs qualifiés relèverait d’une mission impossible voire kamikaze. La garde d’une classe d’enfants est un métier qui ne s’improvise pas ! Et faudra-t-il faire appel à une agence d’intérim si les agents municipaux sont en grève ? Qu’en serait-t-il de la responsabilité pénale des maires en cas d’accident ou d’atteinte à l’intégrité physique ou morale d’enfants âgés de 2 à 12 ans ?

Derrière des motivations respectables, ce texte, dans lequel l’Etat se refuse à assumer ses responsabilités dans l’exercice de ses compétences fondamentales, sème la confusion, le désordre et la discorde.

Au début, j’ai cru à une plaisanterie. Le Ministère de l’Intérieur aurait créé un fichier permettant aux services de renseignement de ficher les militants politiques, syndicaux et toutes les personnes ou groupes « susceptibles de porter atteinte à l’ordre public« , et ce à partir de l’âge de 13 ans.

Cela me paraissait tellement gros qu’il a fallut que l’on me montre le décret daté du 27 juin pour que je me rende à l’évidence ! Il faut donc organiser.

En effet, non seulement il concerne les libertés publiques mais en sus, il se mêle de la vie privée puisqu’il permettra également de collecter sous certaines conditions des données relatives « à la santé ou à la vie sexuelle » des personnes fichées (d’après la loi du 6 janvier 1978 à laquelle renvoie le décret de création)…

Evidemment un collectif de 33 organisations s’est constitué et une pétition est lancée. Je ne comprends pas pourquoi le PS n’y adhère pas… Mais, une fois de plus, je vous invite à signer pour obtenir l’abandon d’EDVIGE (Exploitation Documentaire et Valorisation de l’Information Genérale).

Après Ségolène Royal samedi dernier, hier soir j’étais en compagnie de Martine Aubry. Décidemment ce début d’été est très politique, et je ne parle même pas de la semaine prochaine où le congrès du Parlement qui se tient lundi s’annonce passionnant.

Avec la maire de Lille, nous avons évidemment beaucoup parlé du climat et des enjeux à l’intérieur du PS. Elle est convaincue que Reims doit dégager des orientations cohérentes et claires, autour des valeurs dégagées par notre déclaration de principes.

Mais ce sera aussi un moment crucial pour la réorganisation et la remise en route des instances de notre parti. Tel est même sans doute, à ce stade, l’objet essentiel de ce grand rendez-vous. Et à ce titre, subsistent bien des différences, à commencer par la procédure de désignation de notre candidat(e) à la présidentielle.

Pour sa part, elle refuse aussi bien « l’immobilisme mortifère que la présidentialisation délétère » comme dirait Cambadélis, elle cherche à mettre le parti au travail, de manière collective, autour d’un programme ambitieux et réaliste.

A ses yeux, c’est là le seul chemin pour conduire l’indispensable mutation de notre parti et lui permettre de l’emporter en 2012, face à Nicolas Sarkozy. Bref, des confrontations et des clarifications sont à mener, d’ici au dépôt des motions, le 23 septembre prochain.