Archives mensuelles : juin 2008

Hier, le Parlement Européen a adopté la « directive retour », qui fixe des normes communes applicables à l‘expulsion des immigrés clandestins. Elle autorise une durée de rétention de 18 mois, instaure une interdiction de retour sur le territoire européen durant 5 ans, et n’écarte pas la possibilité de détenir des enfants mineurs.

Certains la qualifient de « directive de la honte », tant elle est éloignée du simple respect des droits de la personne et de la dignité humaine.

Ce vote intervient dans une période inquiétante. La France, qui prendra la présidence de l’Union européenne dans moins de 15 jours, a inscrit la question de l’immigration parmi les priorités des six prochains mois. Coordonner et harmoniser les politiques migratoires est nécessaire, en raison de la disparité des législations nationales des 27.

Mais cela ne doit pas conduire les droites européennes à céder aux sirènes de S. Berlusconi et N. Sarkozy.

Avant-hier à l’Assemblée, Brice Hortefeux a cherché à calmer le jeu en évoquant une atténuation des dispositifs de la directive européenne. Mais la logique du gouvernement français a toujours été celle de la suspicion et de la répression.

C’est aux actes que l’on juge une politique, pas aux promesses. A cet égard, l’adoption par les députés de l’UMP ont donné un signe inquiétant en commission des lois, avant le débat institutionnel en adoptant un amendement passé quasiment inaperçu. Il visait à créer ‘un « juge unique » pour les étrangers, ce qui aurait pour seul résultat l’instauration d’une justice expéditive. Certes pour le moment cet amendement a été retiré mais peut revenir au fil des navettes. L’immigration reste, on le voit, un dossier sensible.

Une longue journée à l’Assemblée consacrée à l’étude par la commission des lois du prochain texte sur les PPP qui doit venir en séance publique mercredi prochain. Pour les lecteurs que le sujet intéresse, je les renvoie à mon blog sur Libération.

Je préfère ici revenir sur un élément qui n’est pas éloigné du débat institutionnel. Avec les PPP, je mesure combien le parlement est démuni pour décortiquer les textes arides. Qu’on en juge : comment un député, même muni de sa meilleure volonté peut-il comprendre et juger un article d’un projet ainsi rédigé « Dans la seconde phrase, les mots « respectivement inférieur à trois ou à cinq » sont remplacés par les mots » inférieur à trois, pour les procédures prévues aux I et III de l’article 7, et inférieur à cinq, pour la procédure prévue au II du même article » !!!!

C’est pourtant notre lot commun et en l’espèce, c’est mon activité du jour pour tenter de comprendre les méandres de ce texte sur les « contrats de partenariat« . Alors que le gouvernement, auteur de cet article, dispose des services du ministère de l’Economie et des Finances voire de l’appui de lobbys directement intéressés par le sujet (et ici ils sont puissants puisqu’il s’agit du BTP), un député de l’opposition n’a pour seules ressources que sa propre détermination et celles de ses assistants ainsi que ceux de son groupe.

On admettra que le match est inégal. Surtout quand le rapporteur (de la majorité) lui travaille en s’appuyant sur les administrateurs extrêmement qualifiés de l’Assemblée et propose de rajouter à cet article, des précisions tout aussi hermétiques…

C’est mon nouveau cheval de bataille à l’Assemblée où je suis comme chaque semaine. Le texte vient demain devant la Commission des lois et mercredi prochain en séance publique.

Son intitulé n’est guère explicite « projet de loi relatif aux contrats de partenariat« . Passionnant non ? Et bien en fait, oui c’est passionnant. Il s’agit d’un contrat administratif par lequel l’Etat ou une collectivité confie à un tiers, pour une période déterminée, une mission globale intégrant le financement de l’investissement, la construction de l’équipement, son entretien voir sa gestion.

Quel est le problème ? En bien, il y en a au moins deux. D’abord, ce « contrat » ou « PPP » pour « partenariat public privé » est un moyen habile pour une personne publique de masquer son endettement tout en continuant à se doter d’équipements. En effet, l’investissement n’existe plus puisque c’est un tiers qui l’assure et comme la collectivité se contente de lui verser un loyer, c’est du fonctionnement ! Nous sommes donc devant une dissimulation de la dette, une incitation au dérapage, un peu comme les crédits revolving…

Ensuite, le PPP permet aux collectivités et à l’Etat de s’exonérer des contraintes juridiques du droit de la commande publique. Finis les appels d’offres garantissant l’équité dans la concurrence, finis les concours d’architecture permettant à toutes les équipes de se mesurer, finies les négociations transparentes. Et place au choix discrétionnaire de l’opérateur ! Et comme en France, vu la taille des équipements, ceux-ci ne sont que trois : Vinci, Bouygues, et Effage, chacun comprend où va l’intérêt du gouvernement…

Assemblée générale ce matin de la Chambre des Métiers et un discours très offensif de son président Michel Guéguen contre la loi LME.

Invité à donner mon point de vue, j’ai naturellement développé les thèmes défendus par mes collègues lors des débats. J’ai évidemment insisté sur notre volonté de préserver l’objectif de diversité et de proximité commerciale.

Ainsi nombre de nos 350 amendements portaient sur une nouvelle impulsion du commerce de proximité par l’abondement complet du produit de la Taxe d’Aide au Commerce et à l’Artisanat au FISAC, la maîtrise de l’urbanisme commercial par les élus locaux (maintien du seuil d’autorisation des implantations commerciales par les CDEC sauf compétence d’un schéma de cohérence territoriale [SCOT]), l’autorisation pour les associations de commerçants de proximité à mutualiser leurs actions (emploi partagé, stockage, groupement d’achat, promotion commerciale…).

Mes interlocuteurs m’ayant demandé mon vote, lors du scrutin solennel qui aura lieu demain, j’ai indiqué qu’il serait hostile au texte gouvernemental. C’était aussi leur souhait. Sur ce point, nous nous sommes retrouvés et j’en suis assez satisfait. Cela démontre si besoin en était que la gauche n’est pas l’ennemi du commerce de proximité. Bien au contraire.

Sur quoi une impression se construit-elle ? Quels sont les facteurs qui lui donnent de la crédibilité ? Comment une hypothèse se transforme-t-elle en une vraisemblance ? Mystère.

Et pourtant hier, les couloirs de la convention nationale du PS n’évoquaient qu’un seul scénario dans lequel Ségolène Royal est à la peine, Bertrand Delanoë ne fait pas bouger les lignes, Martine Aubry est à la tête d’un attelage qui ne résistera pas à l’écriture de la motion, Henri Emmanuelli ne veut pas se compter et François Hollande avance masqué derrière les féodaux régionaux.

Du coup, les solférinologues sont convaincus que personne ne fera la différence dans le vote des militants. Aucune motion n’arrivera suffisamment en tête pour s’affirmer comme colonne vertébrale d’une future majorité. Du coup, le congrès ne débutera vraiment qu’au moment de la commission des résolutions, c’est-à-dire le samedi soir.

Et dans cette vision, le maître d’œuvre redeviendra François Hollande qui saura réconcilier « tous ceux qui pensent pareil ». Son habilité lui permettra d’éviter d’humilier ceux qui ne rêvent qu’à 2012 et de réconforter tous ceux que le vote militant aura déçu. Tous trouveront place dans une grande majorité qu’un premier secrétaire consensuel saura animer. Et le nom du président du groupe de l’Assemblée revenait alors avec insistance.