Archives mensuelles : mars 2008

Première réunion hier de la « Commission supérieure de codification » dans laquelle la Commission des Lois m’a mandaté pour siéger. Sujet ? La recodification du code électoral...

La convocation fixait le rendez-vous « salle du pavillon » au 58 de la rue de Varenne. En fait, l’adresse est celle du cabinet du Premier Ministre. Un de ses hôtels particuliers qui balisent le long de cette rue, entre le ministère de l’agriculture, celui du secrétaire d’état chargé des relations avec le parlement et l’hôtel Matignon. Il est donc légitime de s’attendre aux ors de la République…

En fait, je me retrouve dans une salle du rez-de-chaussée, au plafond tellement craquelé qu’une autorité vigilante a posé des témoins pour mesurer l’état d’avancement des fissures, les murs sont défraichis et les tableaux contemporains qui les décorent masquent mal la peinture écaillée. L’Etat va vraiment mal…

Heureusement, la cordialité du président de la commission vient vite effacer cette impression. Daniel Labetoulle est un conseiller d’Etat, il porte comme une seconde peau le costume trois pièces, rosette à la boutonnière et pochette de soie blanche. Sa maîtrise du droit n’a d’égale que sa courtoisie. Travailler avec lui va être à l’évidence agréable.

Et le sujet alors ? Il promet d’être aride mais passionnant : refondre tous les textes relatifs aux élections. En effet, le code électoral est relativement volumineux : au 1er janvier 2008, il comportait 260 têtes de chapitres et 1098 articles. Or de nombreuses dispositions sont contradictoires et désuettes. Il va donc falloir revoir tout cela…

Retour sur la primaire des Démocrates américains. Evidemment j’ai déjà livré ici suffisamment de pronostics qui se sont révélés faux pour que j’apprenne la prudence. Mais en même temps, comme chantait Brel « je hais la prudence, elle ne vous amène à rien ».

Du coup, je rejoue à l’oracle et ose énumérer les trois conditions pour que le match finisse par sacrer Hillary Clinton, alors qu’aujourd’hui les augures sont favorables à Obama (139 délégués d’avance).

D’abord, il faut impérativement qu’elle remporte le 22 avril la bataille de Pennsylvanie. Ce faisant elle rappellera qu’elle détient un avantage dans les grands états. Il restera ensuite le 6 mai la Caroline du Nord et l’Indiana.

Ensuite, elle doit reprendre le dessus au sein du vote des catégories populaires, ce qui n’est plus le cas si l’on en croit les sondages.

Enfin, elle doit juguler les ralliements à son concurrent. Ainsi il parait Nancy Pelosi, la présidente de la Chambre des représentants pencherait pour la candidature du sénateur de l’Illinois. Il s’agit d’une des personnalités les plus influentes du parti démocrate. Si la rumeur se concrétisait, ce serait un signal sans ambiguïté qui  pourrait annoncer une vague de soutien de nombreux superdélégués.

C’était il y a 19 ans, au lendemain des élections municipales. J’assistais debout contre le mur à l’installation du nouveau conseil où Bernard Poignant allait être élu maire pour la première fois.

Il y avait beaucoup de monde. Dans la salle, une émotion évidente submergeait nombre de militants pour qui la victoire récompensait des années d’engagements politique, associatif ou syndical. Les nouveaux élus n’avaient jamais géré une ville mais tous se sentaient prêts.

Derrière le sourire des vainqueurs, on notait une certaine tension, sans doute une forme d’impatience d’agir, eux qui n’avaient connu qu’une longue opposition à Marc Bécam. Ils s’appelaient Jean-Claude Joseph, Michel Paugam, Dominique Boé, Geneviève Garros, Roger Keromnès, Corentin Quaren…

Ce matin, tous étaient comme moi à nouveau dans la salle du conseil. La plupart assis sur les bancs du public et quelques uns debout. Ils regardaient avec une autre forme de satisfaction Bernard passer son écharpe et faire son premier discours. Sans doute avaient-ils auparavant observé les nouveaux conseillers qui paraissaient bien à l’aise. Peut-être formaient-ils des vœux pour que tous n’oublient jamais pourquoi – et comment – ils étaient devenus élus.

Oui, pour nous, je crois il y avait un peu de nostalgie en cette matinée de Pâques, jour de la résurrection…

Tout comme j’ai signé récemment un appel pour la libération du caporal israélien Gilad Shalit, mais aussi français par son père, détenu par le Hamas, je viens d’écrire à Rama Yade, secrétaire d’Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l’homme sur la situation de Salah Hamouri.

C’est un autre citoyen français actuellement incarcéré en Israël, au centre de détention de Hadarim, dans l’attente de son jugement. Accusé d’avoir procédé à des « repérages » autour du domicile du rabbin Ovadia Yossef, guide spirituel du parti séfarade, il est aujourd’hui passible d’une peine d’emprisonnement de sept années.

Sa détention provisoire se prolongeant depuis bientôt trois ans – le dossier d’instruction est actuellement en cours d’examen par le tribunal militaire d’Ofer, en Cisjordanie –, je ne comprends pas ce que le gouvernement attend pour lui venir en aide.

Pour les mêmes raisons qui m’ont conduit à être contre le texte « rétention de sûreté », je suis hostile à une modification rapide de la loi Léonetti. On ne doit jamais légiférer sous l’émotion.

D’autant que le sujet est complexe. La preuve, l’extraordinaire variété des législations en Europe. Seuls les Pays Bas et la Belgique ont formellement légalisé l’euthanasie, sous de strictes conditions. Et le Luxembourg s’y engage par l’adoption le 20 février dernier, en première lecture, d’une loi qui va dans le même sens. Elle devrait passer en 2nd lecture avant l’été.

La plupart des autres pays ne connaissent que l’euthanasie passive. C’est le cas chez nous avec cette loi du 22 avril 2005,  qui instaure un droit au « laisser mourir ». En Norvège, l’euthanasie passive est autorisée sur demande du patient agonisant ou de ses proches, si la personne ne peut communiquer. Au Danemark, depuis fin 1992, les malades peuvent faire un « testament médical » que les médecins doivent respecter. En Allemagne, en Autriche et en Espagne, la jurisprudence admet l’euthanasie passive lorsque le patient en a clairement exprimé le désir.

Enfin, en Suède, une assistance médicale au suicide est possible. Et en Suisse, le suicide assisté est autorisé : un médecin peut fournir à une personne incurable et qui désire mettre fin à ses jours, une dose mortelle d’un médicament qu’elle prendra elle-même.