Le vote intervenu hier après midi me laisse un goût amer. Le PS existe-t-il encore ? Franchement, la question mérite d’être posée.

Je résume, le bureau national du PS le 6 novembre adopte, comme c’est sa fonction admise par tous, une position claire : ne pas s’opposer à la révision et voter “oui” au traité. Certes, ce choix n’est pas unanime mais la majorité est claire.

Le groupe mardi dernier dans la cohérence de ce choix adopte sa tactique : abstention à l’Assemblée et à Versailles, motion pour demander un référendum le jour de la ratification et si cette motion est rejetée, vote “oui” à Lisbonne. C’est évidement un compromis. A la demande de Jean-Marc Ayrault, les députés présents votent. Là encore, la majorité est sans conteste.

Et hier, au moment solennel, on constate que 2 socialistes ont voté “pour” Jack Lang et Michel Destot, “contre” 46 et 100 se sont abstenus. D’autres comme Gaétan Gorce et Manuel Valls n’ont tous simplement pas voté.

Dans ces conditions, à quoi cela sert-il de délibérer ensemble ? Au PS, qui respecte encore un vote ?? Et que l’on ne vienne pas me parler de la « liberté de conscience » ! En 1981, au moment de l’abolition de la peine de mort, Pierre Joxe alors président du groupe l’avait refusé car un tel texte était avant tout un « problème politique »

Je n’étais pas candidat et j’ai été surpris que l’on me demande de le faire. Bien d’autres que moi avaient des raisons de développer l’explication de vote du groupe socialiste cet après midi au moment du vote solennel de l’Assemblée sur la révision préalable à la ratification.

Par exemple François Hollande ou Jean Marc Ayrault. Ou encore le premier vice-président du groupe Arnaud Montebourg ou le coordonnateur des députés socialistes dans la commission des lois Manuel Valls. Ils étaient d’ailleurs tous présents dans l’hémicycle au moment du vote (sauf Manuel pour des raisons de santé). Mais tous avaient des raisons de ne pas accepter cette responsabilité.

On s’est donc tourné vers le jeune député serviable qui, soucieux de l’intérêt de son parti, s’est exécuté. C’est une sensation assez étonnante d’être un bouche-trou. Pas vraiment valorisante d’ailleurs. Mais c’était aussi pour moi une question de responsabilité. Appartenir à une collectivité, c’est accepter un minimum de discipline non ? Mais peut-être suis-je archaïque…

En tout état de cause, vous pourrez lire ici mon propos. Il fut mesuré, dans la fidélité à nos engagements électoraux et dans la cohérence de nos choix politiques. Ne pas faire obstacle à la révision, déposer le jour de la ratification une motion référendaire et si elle n’était pas accepté voter oui à Lisbonne.

N’empêche, cette journée ne restera pas comme un excellent souvenir dans l’appréhension de ce que doit être un travail collectif…

La Cour de justice des communautés européennes est une institution discrète mais son pouvoir ne fait que croitre et le traité de Lisbonne va encore l’étendre.

Née en 1952 avec la CECA, c’est l’une des plus anciennes institutions de l’Union. Elle assure le respect du droit dans l’application et l’interprétation des traités. C’est une sorte de Cour suprême qui veille aux principes, à la répartition des pouvoirs dans l’équilibre institutionnel et vérifie la conformité des actes législatifs avec les traités.

Les juridictions nationales utilisent de plus en plus sa jurisprudence. Ainsi en France, le conseil d’Etat, le Conseil Constitutionnel et la Cour de Cassation ont reconnu la primauté du droit européen et incitent les juridictions à vérifier la compatibilité avec le droit européen avant de statuer.

Avec le traité de Lisbonne, elle va gagner une compétence générale dans les domaines de la justice et sécurité car le texte prévoit des transferts et des décisions à la majorité qualifiée. En sus, avec la Charte des droits fondamentaux, intégrée au traité, se profilent des bouleversements majeurs car elle multiplie les aspects novateurs pour les droits économiques et sociaux, y compris pour les questions les plus récentes comme l’environnement ou la bioéthique.

Dans le fatras que représentent les expressions contradictoires des dirigeants socialistes, un peu de droit constitutionnel s’impose car on nous prête beaucoup plus d’importance que nous n’en avons…

Pour que le débat sur la ratification du traité de Lisbonne puisse avoir lieu, il faut que la Constitution soit modifiée. En effet, le Conseil constitutionnel dans sa décision du 20 décembre a indiqué, qu’en l’état, notre loi fondamentale n’était pas compatible avec des dispositions du traité. La chose n’est pas originale, ce fut le cas à chaque nouvelle signature, Maastricht y compris.

La première étape est donc celle qui révise la constitution. Elle nécessitera trois votes, le premier à l’Assemblée (il aura lieu mardi prochain), le second au Sénat (ce sera le 28) puis le troisième à Versailles en congrès (c’est prévu le 4 février).

Aux termes de l’article 89 de la Constitution qui organise tout cela, il faut réunir une majorité simple dans l’Assemblée et dans le Sénat puis une majorité des 3/5 au Congrès.

Personne ne doute que cette majorité ne soit acquise à l’Assemblée (l’UMP et le Nouveau centre représentent à eux seuls 340 voix sur 577) et au Sénat (où la droite est évidemment majoritaire). Par contre, au sein du PS et de la gauche du « non » des voix expliquent qu’au congrès, le seuil des 3/5 n’est pas atteint. Qu’en est-il ?

Le congrès du parlement est composé des 331 sénateurs et des 577 députés. Le total des suffrages potentiels est donc de 908 voix, ce qui donne une majorité à 545 voix.

L’UMP apportera 321 députés et 159 sénateurs soit 480 voix. La mosaïque centriste compte 68 membres entre le Palais Bourbon (22) et celui du Luxembourg (46 en intégrant des radicaux de gauche), ce qui au total fait 548 voix soit 3 de plus de que la barre à atteindre.

Mais, soulignent quelques voix, d’abord tous les UMP ne voteront pas : des souverainistes comme J. Myard ou Nicolas Dupont Aignant et puis il existe sûrement des centristes qui y sont aussi opposés… Bien sûr, mais dans les non-inscrits on trouve aussi François Bayrou, Thierry Benoit ou Jean Lassalle qui voteront « oui » à la révision…

En sus, au risque de compliquer et de rallonger la note, j’attire l’attention de mon lecteur sur le fait que si cette révision est rejetée, la ratification ne peut tout simplement pas se faire… Et c’est bien l’objectif que poursuit une grande partie de ceux qui se drapent dans la revendication reférendaire… Alors pourquoi ne pas le dire simplement ?