Archives mensuelles : septembre 2007

Ce matin, révolté par les images que nous proposent les médias, j’ai écrit à l’ambassadeur de Birmanie en France. C’est sans doute une goutte d’eau mais peut-on rester muet ?

Que faire pour témoigner sa sympathie avec le mouvement de protestation qui se développe dans votre pays et qui semble prendre de plus en plus la forme d’un vaste mouvement populaire pour la démocratie et la réconciliation nationale ?

Peut-on assister en silence à la répression par la force que le général Than Shwe vient de décider d’employer contre ces manifestations pacifiques ? Alors, suivant ainsi les appels de bon nombre d’associations, j’ai écrit ma totale condamnation à l’Ambassadeur et mon soutien au mouvement démocratique birman, à Aung San Suu Kyi, prix Nobel de la paix (voir ma note du 27 mai 2007), et à la Ligue Nationale pour la Démocratie (LND).

Si nous sommes des milliers à le faire, alors ce régime s’isolera un peu plus de la communauté internationale. La paix et la stabilité en Birmanie ne peut à l’inverse passer que par la levée de toutes les mesures restrictives contre Aung San Suu Kyi, la libération des prisonniers politiques et la mise en œuvre de l’ « initiative de réconciliation nationale », toujours promise par la junte militaire au pouvoir et jamais réalisée.

L’adresse de l’ambassade est 60 rue de Courcelles 75008 Paris.

Alors au final c’était comment cette première intervention dans l’hémicycle ? Et bien, sans une trop grande émotion. Il faut dire d’abord que les bancs étaient – extrêmement – dégarnis, ce qui fait inévitablement baisser la pression et que mon tour n’est venu qu’au bout d’une heure et demi de débat, ce qui m’avait permis de me faire concrètement à l’idée.

Il me semble cependant que mes premiers mots n’étaient guère assurés et je crois ne pas avoir beaucoup levé la tête de mes notes. J’avoue aussi avoir été surpris par la désinvolture de Rachida Dati, qui n’a pas écouté un traitre mot de ma déclaration. Durant les 15 minutes, elle a bavardé avec ses conseillers se contentant de lever de temps en temps les yeux comme pour voir qui parlait si fort là-haut, l’empêchant de discuter tranquillement…. Et à la fin de mon propos, je crois avoir un peu accéléré tant j’avais le sentiment de ne parler que pour les micros.

A l’issue de cette petite épreuve, le meilleur est arrivé, la défense de la trentaine d’amendements déposés. Vaillant soldat, je les ai défendus tout seul comme un grand, le groupe m’ayant visiblement fait confiance… Je me suis sans doute parfois trompé, ignorant les ficelles de ce genre d’exercice, j’ai probabement même été ridicule aux yeux des quelques parlementaiers chevronés qui étaient présents mais j’ai, à chaque fois, cherché à convaincre par la clarté des arguments.

Au total, ce fut quand même un peu éprouvant pour les nerfs, d’ailleurs je n’ai trouvé le sommeil que vers 1 h 30 alors que la séance s’est terminée à 23 h.

Et voilà, c’est fini. La première lecture du texte s’est terminée hier soir à 23 h. Au total, nous y avons donc passé environ 7 heures. Et sans surprise, au final, seuls les groupes UMP et Nouveau Centre l’ont adopté.

Sur le fond, le débat fut serein. Le rapporteur Philippe Goujon s’est accompli avec élégance de sa tâche, tentant de concilier ses propres convictions et les réticences des administrations militaires ou pénitentiaires. Je suis par exemple convaincu, qu’il aurait aimé que l’Assemblée introduise dans le champ du Contrôleur général les opérations militaires se déroulant sur des territoires étrangers. Mais, visiblement l’armée a pesé de tout son poids et le Contrôleur ne pourra agir sur « le territoire de la République ». Dommage.

De la même façon, s’il était hostile au pouvoir d’injonction que nous proposions de donner au Contrôleur, il a modifié le texte en créant une procédure d’urgence suivant laquelle « si le contrôleur constate une violation grave des droits fondamentaux d’une personne privée de liberté, il communique sans délai aux autorités compétentes ses observations, leur impartit un délai pour y répondre et, à l’issue de ce délai, constate s’il a été mis fin à la violation signalée« . C’est un premier pas mais à nos yeux encore un peu frileux.

Par contre, il s’est montré et la ministre avec lui, à la suppression des entraves à l’action du contrôleur qui existent dans le projet et à refusé d’associer vraiment le parlement à sa nomination. C’est ce qui a justifié notre abstention.

C’est aujourd’hui que débute, dans l’hémicycle, l’étude par l’Assemblée du projet de loi créant un contrôleur général des lieux de privation de liberté. Ce sera l’occasion de ma première intervention.

Le début de la séance est prévu à 15 h mais La Chaîne Parlementaire ne retransmettra pas en direct. Pour ceux qui voudront suivre les échanges, il faudra attendre 1 h du matin car les débats passeront en différé. Si je ne suis pas à la hauteur, j’ai, au moins, une certitude, cela restera confidentiel !!!

Sur le fond, je défendrai une motion de procédure dite « de renvoi en commission« . L’appel à une telle motion traduit l’approche constructive du groupe socialiste. Nous voulons amender ce texte et à cette fin, nous avons d’ailleurs déposé 30 suggestions de changement.

Le groupe communiste semble plus raide que nous, car un député des Bouches-du-Rhône va tenter de convaincre les députés de voter une motion « d’irrecevabilité« , ce qui tend à prouver que le PC estime le texte mauvais au point de ne pas avoir envie de l’enrichir.

Dans l’ordre du jour, il est prévu 4 séances pour travailler les 11 articles du projet. Cet après mid à 15 h, ce soir à 21 h 30 et demain aux mêmes heures.

Hier, Libération a publié une proposition de tribune libre que je lui avais adressée il ya quelques semaines. Je tente de tirer un premier bilan de la session extraordinaire. Le constat n’est guère optimiste au point d’avoir titré le texte « l’Assemblée, un tabernacle vide ».

Je crois en effet que la simple instauration du mandat unique n’est pas la panacée. Longtemps, les constitutionnalistes nous ont expliqué savamment que le remède à nos problèmes institutionnels résidait dans le raccourcissement du mandat présidentiel et qu’il fallait impérativement le quinquennat. C’est le cas maintenant et tous s’accordent à dire que rien n’a vraiment changé…

La commission Balladur va faire des propositions. Le PS, le groupe socialiste y travaille activement, fera les siennes. Il en est une qui changerait tout : que les députés de la majorité se décident à se considérer comme des contrôleurs du pouvoir exécutif et non comme des soutiers. Ce n’est pas dans la Constitution mais celle-ci ne donne que la règle du jeu, elle n’est pas le jeu.