Il y a deux jours, l’Assemblée nationale a modifié son règlement intérieur sur la proposition de son président Jean Louis Debré. La perspective était prometteuse : commencer à doter l’opposition d’un statut. Malheureusement, le texte adopté ne fera pas date tant il juxtapose des dispositions qui n’ont rien à faire ensemble, tandis que ne sont que des demi-mesures.
Ainsi dans la prochaine législature, l’opposition ne pourra présider qu’une seule des 6 commissions permanentes. Soulignons d’abord combien cette limitation à six est devenue absurde. Leur composition est pléthorique (la commission des affaires culturelles, familiales et sociales compte 154 membres !). Leurs compétences sont trop variées, trop disparates pour être en mesure d’exercer pleinement leurs fonctions, notamment de contrôle. On a du mal à croire que l’équilibre des institutions serait menacé si le nombre des commissions passait à neuf ou douze…
Pour l’exemple, en RFA, il y a 22 commissions, et le SPD en préside huit, tout comme la CDU, deux revenant aux Verts, deux au FDP et deux au nouveau parti de gauche. Au Royaume-Uni, la Chambre des communes compte 39 commissions permanentes : la présidence de onze d’entre elles est confiée à l’opposition. Pourquoi ce qui est possible dans ces pays démocratiques ne le serait-il pas en France ?
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